Breveter le vivant

OCDE Observateur
Non, on ne peut pas breveter le vivant. Mais on peut breveter une invention dans laquelle intervient du matériel génétique sous la forme d’une molécule isolée et purifiée en dehors du corps humain. On entend par là les gènes. Plus de 3 000 brevets concernant des inventions génétiques ont été accordés depuis 1980 par le Patent and Trademark Office des États-Unis, suivi de près, pour le nombre, par l’Office européen des brevets et l’Office japonais. Aux États-Unis, selon une étude, près de 5 000 brevets sur l’ADN ont été accordés chaque année depuis 1995. Le génome humain contient entre 30 000 et 70 000 gènes et il est probable qu’un pourcentage non négligeable (entre 1 % et 5 % peut-être) des gènes humains relèvent d’une manière ou d’une autre d’un brevet en bonne et due forme.
Mais quelle est la réglementation qui s’applique à ces brevets ? Juridiquement parlant, ils sont soumis aux mêmes conditions que tous les autres brevets d’invention : un brevet n’est accordé que si l’invention répond aux critères de nouveauté, d’activité inventive, de non-évidence et d’application industrielle possible. Certainspays exigent aussi que l’exploitation de l’invention ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.La préoccupation du public n’est pas simplement d’ordre éthique. Selon certains, une prolifération de brevets sur les gènes entrave la recherche publique puisque nul autre que le détenteur du brevet n’est autorisé à exploiter une invention ayant une visée commerciale, si éloignée qu’en soit la perspective. Le sentiment prévaut aussi que les revendications énoncées dans les demandes de brevets sont trop évidentes ou ne sont pas aussi inventives que cela. Par exemple, les algorithmes d’ordinateur permettent d’ores et déjà d’identifier les fonctions d’un gène par analogie avec des fonctions connues de gènes très analogues d’autres espèces. Voilà qui fait de la brevetabilité des gènes une question politiquement sensible et qui explique pourquoi cinq seulement des quinze états membres de l’Union européenne ont ratifié la Directive européenne de 1998 sur les inventions biotechnologiques.Lors d’un récent atelier de l’OCDE*, il a été réaffirmé que la brevetabilité des inventionsgénétiques était indispensable à la mise au point de nouvelles thérapeutiques. Les brevets et licences transforment les inventions en produits commercialisables. Grâce à cela des milliers d’entreprises de biotechnologie se sont créées et l’industrie biopharmaceutique a gagné en efficacité et en dynamisme. La multiplication des brevets n’a pas non plus fait obstacle à la recherche-développement comme beaucoup le craignaient, si l’on en juge par le nombre et la complexité des brevets concernant des inventions biotechnologiques qui ont été déposés depuis le début des années 1990.Néanmoins, les pratiques en matière de licences laissent parfois à désirer, les experts de l’OCDE en sont convenus. Il y aurait lieu d’établir des principes de bonne pratique en matière d’octroi de brevets et de diffusion des inventions.* Inventions génétiques, droits de propriété intellectuelle et pratiques en matière de licences, atelier d’experts de l’OCDE, 24-25 janvier 2002, Berlin.Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à Benedicte.Callan @oecd.org


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