La fiscalité du cyber-espace

Le monde électronique ne sera pas le paradis fiscal qu’espéraient certains. Cependant, les administrations fiscales auront fort à faire pour s’adapter au commerce électronique.
Centre de politique et d'administration fiscales
«Tout ce qui monte redescendra forcément un jour » – un adage qui vaut ce qu’il vaut en théorie économique. Mais l’euphorie des dot-com entre 1996 et 2000 et l’effondrement qui s’en est suivi nous rappellent qu’en économie, toute certitude n’est que mirage. Aujourd’hui, la frénésie est retombée. À combien de belles présentations PowerPoint avons-nous assisté, où on nous annonçait que quatre mois dans le monde Internet valent une année du monde non virtuel ? Lorsque la bise fut venue, la rapidité vertigineuse de la chute démontra qu’effectivement, tout va plus vite avec Internet. Cependant, alors que nombre de ces châteaux de cartes se sont effondrés, la technologie reste une réalité incontournable.
Maintenant que le soufflé est retombé, les décideurs de la politique fiscale ne devraient pas être tentés de retourner à leurs bonnes vieilles habitudes d’avant la bulle. Les sociétés de la « vieille économie » ne se sont pas privées de faire leur marché dans les décombres des dot-com pour se procurer à bon compte technologies et expertise. À mesure qu’elles intègrent cette technologie à leurs stratégies, les modèles économiques évoluent eux aussi, sans faire la une des journaux, mais de manière plus subtile. Il ne s’agit plus là de jeunes pousses, mais d’ensembles d’envergure mondiale qui ont déjà accès aux marchés. Avec eux, les problèmes fiscaux que pose le commerce électronique vont aller en s’amplifiant – voire en s’aggravant – occasionnant des risques inédits et des opportunités nouvelles.L’OCDE a toujours été nuancée, s’agissant de la fiscalité du commerce électronique : il faut d’une part préserver les recettes fiscales des gouvernements, et d’autre part ne pas entraver le développement du commerce électronique. Ce qui était valable en 1998, lorsque les Conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité ont établi les grands principes à appliquer (voir encadré p.24), l’est toujours aujourd’hui. Depuis lors, nos travaux n’ont cessé de veiller à cet équilibre.Si l’éclatement de la bulle Internet a modifié notre approche, c’est en nous poussant à adopter une vision plus lointaine et plus réaliste. Prenons l’exemple de la musique en ligne. Il y a quelques années, les impôts sur la consommation comme la TVA semblaient menacés par les technologies de type MP3, qui avaient créé un modèle économique dans lequel on aurait pu avoir des centaines, voire des milliers de petits acteurs éparpillés dans le monde entier qui fourniraient de la musique à des clients situés n’importe où sur la planète, pour de faibles montants. Or, puisque les impôts sur la consommation sont dus dans le pays où a lieu la consommation, comment déterminer le lieu où s’est déroulée la transaction ? Comment assurer la collecte de l’impôt et la discipline fiscale ? Telles sont quelques-unes des questions nombreuses et très délicates que pose la révolution du commerce électronique.Il est peu probable que ce modèle économique quelque peu confus ait beaucoup d’avenir, notamment au vu de l’affaire Napster. À terme, la fourniture de musique sur Internet restera sans doute entre les mains des éditeurs de musique établis. Si la musique en ligne se développe, elle sera vraisemblablement distribuée par les grands éditeurs selon un système d’abonnement, plutôt qu’au coup par coup. Ces acteurs disposent des ressources et des structures nécessaires pour s’inscrire dans un cadre fiscal et assurer une certaine charge administrative.On ne saurait toutefois faire l’économie d’une analyse approfondie à la fois des problèmes posés par le commerce électronique et des principes directeurs concernant la définition du lieu de consommation. Plusieurs questions restent en suspens. Par exemple, comment vérifier le lieu de résidence du client dans une transaction en ligne ? La technologie de localisation ne cesse de progresser et apportera sans doute des solutions dans l’avenir, mais pour l’heure, les administrations s’appuient sur certains critères comme la langue ou le montant de la transaction : un faible montant (comme le prix du téléchargement d’un morceau de musique) correspond généralement à du commerce de consommation. Autre question : comment définir la localisation d’un établissement dans le cadre du commerce électronique ? Les compagnies d’assurance multinationales, par exemple, qui ne peuvent pas récupérer leur TVA, doivent payer les impôts sur la consommation sur les logiciels qu’ils achètent. Le plus simple est qu’elles soient imposées dans le pays où elles ont leur siège. La difficulté est d’empêcher ces sociétés d’ouvrir des bureaux dans des territoires où l’impôt est faible alors qu’elles y ont peu ou pas d’activités, dans le seul but d’obtenir une 24 domiciliation fiscale avantageuse.Il semble déjà clair que, si l’effondrement des dot-com a frappé de plein fouet le commerce électronique de consommation, les transactions interentreprises continuent de se développer dans un contexte de plus en plus mondialisé, permettant aux sociétés de fonder de nouvelles relations en regroupant leurs sources d’approvisionnement, leur permettant de réduire leurs coûts et leurs stocks. Covisint, créée par un consortium de constructeurs automobiles des États-Unis pour regrouper leurs approvisionnements, en est un bon exemple. Ces nouvelles relations peuvent avoir des conséquences fiscales.Ne concluons pas trop vite que les problèmes du commerce de consommation sont tous résolus : pour faciliter la collecte des impôts sur la consommation dans le commerce transnational de logiciels, de musique, d’images, etc., il nous faut examiner activement les possibilités offertes par la technologie elle-même pour aider les administrations fiscales et les entreprises.Dans l’industrie des télécommunications, de nouveaux modèles économiques font leur apparition. Par exemple, certains fournisseurs de télécommunications mobiles offrent également du contenu sur leurs téléphones mobiles. Un résident du Royaume-Uni abonné au téléphone mobile chez BT, pourra être exonéré de TVA sur ses communications téléphoniques passées depuis l’étranger, mais une probable directive de l’UE lui imposera de payer la TVA au taux du Royaume-Uni s’il télécharge du contenu lors du même déplacement. Si les services de télécommunications doivent être imposés à un taux donné dans un pays, et le contenu à un autre taux dans un autre pays, la fiscalité demandera une comptabilité d’une extrême complexité, particulièrement pour les opérateurs de télécommunications. Cet exemple illustre bien le type de problèmes qu’il faudra résoudre à mesure que les innovations progresseront et que l’économie évoluera. Il est heureux que le monde Internet soit revenu à plus de réalisme : nous pouvons examiner ces questions avec le soin et la sérénité qu’elles exigent, sans avoir à réagir dans la précipitation à la dernière innovation. Mais, même si nous sommes moins pressés par le temps pour résoudre les problèmes de fiscalité du commerce électronique, il nous faut tout de même trouver des solutions. Internet a remis ses pendules à l’heure, certes, mais il n’a sûrement pas fini d’évoluer.Références« Les administrations fiscales à l’ère de l’électronique” Conférence de Montréal 2001http://www.ae-tax.ca/langselect.htmlCommerce électronique et fiscalité – Mise en oeuvre des conditions cadres d’Ottawa sur la fiscalité, OCDE 2001.


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