Les impôts verts

OCDE Observateur
Lorsque le Danemark a augmenté l’impôt sur les piles rechargeables au nickel-cadmium, les mauvais esprits auraient pu y voir une manoeuvre destinée à attirer davantage de recettes fiscales. En fait, c’est exactement l’inverse qui s’est produit : les recettes de cet impôt ont diminué. Les consommateurs s’étant tournés vers d’autres produits moins toxiques, les ventes ont en effet chuté. Cet exemple montre à la fois que la fiscalité peut être favorable à l’environnement et que les taxes liées à l’environnement peuvent être efficaces au point d’éroder leur propre base d’imposition.
Pourtant, ces impôts ont-ils tellement d’importance dans les pays de l”OCDE ? Aut total, non. D’une part, ceux qui ont une incidence sur l’environnement n’ont pas toujours été créé par souci écologique. D’autre part, les gouvernements tirent leurs recettes les plus importantes de prélèvements tels que les droits d’accise sur les carburants. Et malgré les pressions du « lobby » de l’environnement en faveur d’un relèvement des impôts sur les énergies non renouvelables, l’importance relative de ces recettes est restée à peu près constante dans les pays industrialisés au cours des dernières années. En fait, entre 1996 et 1998, 11 pays de l’OCDE, sur les 22 qui indiquent les recettes de ces impôts séparément dans leur comptabilité nationale, ont vu la part des taxes sur les carburants reculer dans les recettes totales. Les données préliminaires pour 1999 montrent que la part de ces impôts dans les recettes totales a augmenté dans un plus grand nombre de pays, mais pour le moment six seulement des 16 pays qui ont communiqué leurs données définitives pour 1999 ont fait apparaître une augmentation par rapport aux niveaux observés en 1996.Si l’on exclut les taxes sur les carburants, les taxes liées à l’environnement ne représentent aujourd’hui qu’une part très faible des recettes publiques. Pour autant, le cas du Danemark montre qu’elles ne sont pas forcément inefficaces pour protéger l’environnement.RéférencesTendances des impôts sur la consommation : TVA/TPS, droits d’accise et impôts liés à l’environnement, OCDE, 2001. Les taxes liées à l’environnement dans les pays de l’OCDE : problèmes et stratégies, OCDE, 2001.


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