Le Centre de l’OCDE mène le débat fiscal

OCDE Observateur
« L’OCDE est aux avant-postes de la définition de normes fiscales pour l’économie mondiale », avait déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston, en inaugurant le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, qui aura un an en avril 2002. « La coopération intergouvernementale sur les questions de politique fiscale constitue l’un des domaines dans lesquels l’organisation a remporté des succès incontestés » a-t-il ajouté. L’initiative de M. Johnston avait pour objectif de donner plus de visibilité aux travaux de l’organisation sur la fiscalité. Il a fait observer que les pays de l’OCDE se tournent souvent vers l’organisation pour résoudre des problèmes politiquement sensibles concernant la fiscalité, notamment en matière de commerce électronique mais aussi sur l’ensemble des problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables. Le Centre renforcera la capacité de gestion et d’organisation de l’OCDE en matière fiscale en lui permettant de jouer un rôle moteur dans l’établissement de normes dans le contexte de la fiscalité internationale. Le Modèle de convention fiscale de l’OCDE est la base du réseau mondial de conventions fiscales et, associé aux Principes applicables en matière de prix de transfert de 1995, il constitue une référence pour les autorités législatives des pays de l’OCDE comme des pays non-membres.



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