Une affaire de confiance

Les Principes directeurs révisés de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ont un rôle vital à jouer dans un monde où la grande entreprise et ses activités éveillent souvent la méfiance tenace des organisations représentatives de la société civile. Ce sentiment est compréhensible si l’on considère qu’en 1997, selon des chiffres compilés par la CNUCED, les 100 premières sociétés transnationales de la planète détenaient à elles seules 1 800 milliards de dollars d’actifs étrangers, vendaient pour 2 100 milliards de dollars de produits à l’étranger et employaient quelque six millions de personnes dans leurs filiales étrangères. Dans une économie mondiale intégrée, les Principes directeurs peuvent aider à instaurer les paramètres acceptables pour la conduite des affaires et compenser quelque peu la marge de liberté accrue dont bénéficient les entreprises.

S’ils sont intégralement mis en oeuvre, les Principes directeurs devraient aider à faire des entreprises multinationales une source d’avantages substantiels pour les communautés et les pays où elles sont présentes. Malheureusement, si beaucoup de sociétés transnationales ont joué un rôle positif dans le développement, d’autres ont une triste réputation en matière de droits de l’homme.Quand des sociétés investissent dans des pays dominés par des régimes répressifs, la collusion avec un gouvernement coupable d’exactions entre dans le domaine du possible. Ces exactions peuvent aller de l’exploitation de la main-d’oeuvre dans des conditions proches de l’esclavage, aux exécutions extra-judiciaires, aux disparitions ou aux déplacements forcés de populations autochtones. Les sociétés transnationales opérant dans les régions où sévit un conflit armé peuvent exacerber ou prolonger les violences en fournissant du matériel de transport et des armes aux armées locales ou en finançant des groupes rebelles de manière directe ou indirecte. Les abus directs les plus notoires commis par les entreprises elles-mêmes ont trait aux violations des droits de la main-d’oeuvre dans l’industrie manufacturière, à travers des ateliers clandestins produisant vêtements, articles de sport et produits électroniques.Certaines sociétés s’adonnent aussi à des pratiques commerciales restrictives, telles que les ententes sur les prix, les accords de répartition des marchés et les ventes liées, l’entreprise mère pouvant ainsi brider les relations d’affaires de sa filiale à l’étranger. Le lien étroit existant entre société mère et filiale risque de fausser les flux d’échanges. De telles mesures réduisent les avantages que peut en retirer le pays d’accueil.L’investissement direct à l’étranger est souvent fortement tributaire de prêts extérieurs et de produits importés et implique le rapatriement d’une grande partie des bénéfices et des dividendes vers le pays d’origine, ce qui peut entraîner une importante hémorragie de devises. En outre, le transfert de technologie est parfois minime, surtout dans le cas des activités d’assemblage d’un groupe intégré mondial.Les flux de capitaux privés à long terme, estimés à environ 256 milliards de dollars en 1997 par la Banque mondiale, ont été la principale composante du financement à long terme des pays en développement. Les attentes du public se sont renforcées à mesure que le pouvoir des sociétés transnationales a grandi. Alors que leurs activités et leur influence affectent un large éventail de la population, beaucoup de grandes sociétés continuent d’affirmer qu’elles ne sont légalement responsables que devant leurs actionnaires, pour ce qui est des résultats financiers, et devant les gouvernements, pour ce qui est du respect de la législation nationale. Mais l’opinion publique exerce des pressions croissantes sur ces sociétés pour qu’elles aient une vision moins restrictive de leurs obligations. Selon des estimations du BIT, plus de 215 codes de conduite ont été élaborés au cours de la dernière décennie, essentiellement par des sociétés multinationales.Aux yeux d’une ONG telle qu’Oxfam, qui oeuvre à l’éradication de la pauvreté dans le monde, les Principes directeurs révisés ont ceci de particulièrement intéressant qu’ils exposent des normes nouvelles et explicites sur bon nombre de ces points, normes que les entreprises multinationales sont tenues d’observer à la fois dans la zone de l’OCDE et dans le reste du monde. Pour la première fois, les Principes directeurs mentionnent le devoir des entreprises de « respecter les droits de l’homme des personnes affectées par leurs activités », en conformité avec les obligations et les engagements internationaux du gouvernement du pays d’accueil.Cette clause ôte toute crédibilité à l’argument fallacieux souvent avancé par des sociétés qui maintiennent des activités sous des régimes très répressifs, en prétendant n’être liées que par les lois et réglementations internes de ces pays, même si ces dernières ne respectent pas les normes internationales des droits de l’homme.Le nouveau texte comporte d’autres ajouts importants en matière de liberté d’information, de viabilité écologique et de droits fondamentaux du travail. Les nouvelles clauses stipulent formellement que les entreprises doivent contribuer à l’abolition du travail forcé et du travail des enfants, et qu’il est de leur devoir de protéger les personnes qui dénoncent des agissements répréhensibles dans leur société.Négliger les pratiques respectueuses de l’environnement fait courir des dangers de plus en plus manifestes, et les Principes directeurs soulignent à propos la nécessité pour les entreprises d’adopter le principe de précaution pour l’évaluation des risques dans leurs activités. Autre pas en avant notable : les Principes directeurs révisés accordent une plus grande attention aux droits des consommateurs. Le nouveau texte appelle les entreprises à donner des informations exactes et claires sur les produits, et à mettre en place des procédures transparentes et efficaces pour répondre aux plaintes des consommateurs. Les entreprises doivent en particulier se conformer à des pratiques équitables dans l’exercice de leurs activités commerciales, mercatiques et publicitaires, et prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la qualité des biens et des services qu’elles fournissent.Ce qui donne toute leur portée aux Principes directeurs de l’OCDE, c’est qu’ils représentent la norme de conduite des entreprises multinationales voulue par tous les pays de l’OCDE et par quatre pays non membres. Ces Principes vont au-delà des listes d’engagements vagues établies par les entreprises elles-mêmes, parfois au service exclusif de leurs propres intérêts, et qui sont la marque de fabrique de bon nombre de codes volontaires. Les Principes directeurs de l’OCDE sont devenus une référence dans d’autres domaines de la normalisation internationale : le Contrat mondial des Nations unies et la Résolution du Parlement européen sur les sociétés multinationales y font ainsi référence.Il est paradoxal que les Principes directeurs aient connu une large diffusion auprès des ONG principalement en raison des tentatives des gouvernements des pays de l’OCDE de poursuivre les négociations sur le malencontreux Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Les ONG avaient dénoncé dans l’AMI un exemple de règles inéquitables et inacceptables négociées par et pour les pays riches et puissants et les sociétés multinationales, aux dépens des pauvres. Les intérêts des investisseurs et le souci de la croissance économique paraissaient l’emporter sur toutes les autres considérations, notamment les droits des travailleurs et des communautés locales, la protection des consommateurs et l’objectif du développement durable. La décision prise en novembre 1998 de réviser les Principes directeurs et d’inviter les ONG à participer au processus a été l’un des résultats positifs de l’échec des négociations sur l’AMI.Mais les Principes directeurs apportent-ils réellement quelque chose à la société civile, ou sont-ils simplement des dispositions de pure forme visant davantage à apaiser les critiques qu’à modifier le comportement des entreprises multinationales ? Bien entendu, les ONG préféreraient un ensemble de réglementations contraignantes régissant la conduite des entreprises. Mais cette perspective est encore lointaine. Entre-temps, la pierre de touche des Principes directeurs sera l’efficacité du mécanisme de surveillance. Ce mécanisme repose sur les Points de contact nationaux (PCN) que tous les États souscrivant aux Principes directeurs sont tenus de mettre en place. Tandis que les pays disposent d’une certaine latitude pour établir leurs points de contact, ils doivent s’assurer que ces derniers répondent aux critères essentiels de visibilité, d’accessibilité, de transparence et de responsabilité.C’est principalement aux gouvernements des pays participants qu’il incombe de revitaliser les mécanismes institués pour promouvoir et surveiller la mise en oeuvre des Principes directeurs. Mais les ONG, travaillant en concertation étroite avec les syndicats, les entreprises progressistes et les Parlements nationaux, ont une réelle possibilité de faire en sorte que les PCN renforcent radicalement l’obligation de rendre compte que les sociétés multinationales ont vis-à-vis des communautés qu’elles servent ou parmi lesquelles elles sont implantées. Nous aurons failli à notre tâche si les Principes directeurs révisés et les mécanismes PCN perfectionnés ne contribuent pas à émanciper ceux dont ils sont censés faire valoir les droits et améliorer les conditions de vie sociales et environnementales.Références•Avery, Christopher « Business and Human Rights in a time of change », Amnesty International, février 2000.


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