Le point de vue du Sud

L’influence grandissante des entreprises en général et des multinationales en particulier a contribué à relancer la discussion sur le rôle social de l’entreprise. S’il rappelle la défense des intérêts sociaux dans les années 70, le débat actuel en diffère fondamentalement à maints égards. Aujourd’hui, l’accent est mis sur les questions de responsabilité de l’entreprise, les sociétés multinationales étant de plus en plus considérées non pas comme de simples sources de bénéfices et de changement technologique, mais comme le moteur même de la mondialisation.

La mondialisation présente deux versants. D’une part, elle offre la perspective d’un cycle durable de croissance économique et de développement, avec des avantages considérables pour les pays développés comme pour les pays en développement. Mais d’autre part, elle fait ressortir les asymétries fondamentales existant entre pays développés et pays en développement. De fait, la mondialisation profite dans l’immédiat plus souvent aux premiers qu’aux seconds.Les pays en développement, et en particulier les grandes économies de marché émergentes, ont entrepris ces dernières années des réformes de grande envergure, principalement pour pouvoir tirer parti de la mondialisation. Des marchés jusqu’ici inaccessibles ont été ouverts à l’investissement direct étranger et des industries protégées ont affronté la concurrence, ingrédient essentiel d’une économie saine et en expansion. Mais les efforts de ces pays ont rarement été récompensés, leurs réformes n’ayant pas entraîné une réaction appropriée de la part des pays développés en général et des sociétés multinationales en particulier.Dans certains milieux, les entreprises multinationales suscitent une méfiance tenace, dont elles sont au moins en partie responsables. On aurait tort d’accepter sans réserve l’idée que la plupart des sociétés multinationales tendent à suivre la loi à la lettre et appliquent généralement, dans leur pays d’accueil, les mêmes normes que celles qu’elles sont censées respecter dans leur pays d’origine.De nombreuses multinationales ont acquis une réputation plus que douteuse en matière de protection des consommateurs ou de santé publique et de sécurité, surtout dans le monde en développement. La catastrophe survenue en 1984 à l’usine chimique Union Carbide de Bhopal, en Inde, est un exemple maintes fois cité de négligence commise par une puissante société occidentale implantée dans un pays pauvre. Cette tragédie appartient heureusement au passé et de nouveaux désastres de ce type ne sont pas survenus depuis lors, du moins pas à une échelle comparable. Néanmoins, les entreprises multinationales ont trop souvent fait fi de la nécessité de centrer leur activité sur la promotion efficace d’un développement social et économique durable. Heureusement, les choses commencent à changer.Pratiquement toutes les grandes multinationales ont déjà adopté des projets d’action, des codes de conduite et d’autres systèmes de gestion visant à résoudre des questions telles que le respect des normes environnementales et sociales. Avec souvent pour objectif de promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise au sens large.Que la seule vocation de l’entreprise soit de maximiser la valeur pour l’actionnaire ne fait plus l’unanimité. Bien au contraire, la maximisation de la valeur pour toutes les parties prenantes et pour la société dans son ensemble a cessé d’être un cliché et fait désormais partie intégrante du débat. Les multinationales peuvent apporter beaucoup à nos sociétés. Elles peuvent le faire en améliorant la qualité de la vie dans les communautés hôtes et en faisant participer la population locale, en promouvant le développement durable, en relevant les niveaux de compétences, en libérant le potentiel local d’innovation scientifique et technologique, et en favorisant un environnement commercial international plus robuste et ouvert à la concurrence. Mais on aurait tort de voir dans l’autoréglementation la condition suffisante pour qu’apparaisse l’entreprise citoyenne de demain.Si l’adhésion aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales se fait sur une base volontaire et non contraignante, « volontaire » ne signifie pas nécessairement « facultatif ».Les Principes directeurs aideront certainement à renforcer les normes de responsabilité entrepreneuriale. Des pressions de plus en plus fortes inciteront les multinationales à respecter ces normes. Il faut espérer qu’elles devront aussi rendre compte de tout manquement. Cela aiderait à restaurer la confiance dans les entreprises multinationales. Il est important que les Principes directeurs imposent le soutien actif de tous les acteurs intéressés, et plus particulièrement des pays en développement en tant qu’hôtes des sociétés multinationales. Mais ce soutien ne se concrétisera pas si, sous couvert de normes fondamentales du travail et de protection de l’environnement, les Principes directeurs sont simplement considérés comme un auxiliaire de politiques faussant l’investissement.Les Principes directeurs reconnaissent que les questions touchant les normes du travail, l’environnement et le développement durable sont principalement du ressort des gouvernements nationaux et des organisations internationales mandatées à cet effet. Ils reconnaissent en outre que l’OCDE n’est compétente en la matière que dans la mesure où, en sa qualité de dépositaire des Principes directeurs, elle peut suivre la mise en oeuvre de leurs dispositions.Indéniablement, les Principes directeurs ne cherchent pas à prescrire un cadre de gouvernance unique pour tous les pays, quel que soit leur niveau de développement. Ils évitent la tentation du dogmatisme, les normes valables aujourd’hui pouvant cesser de l’être dans l’avenir. Ils laissent aux pays développés et en développement une grande latitude pour instaurer des normes et des pratiques équivalentes et adéquates, compatibles avec leurs besoins et leurs capacités. Pour être efficace, la gouvernance doit être progressive.Pour autant, les Principes directeurs n’ont pas péché par manque d’ambition. En témoigne la recommandation faite aux entreprises multinationales de ne pas offrir ou accepter de verser des paiements illicites à des agents publics étrangers. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption ne prévoit aucune sanction juridique dans l’éventualité où une société acquiescerait à une demande de pot-de-vin, même si elle n’avait pas l’intention d’offrir un paiement illicite à l’origine. En revanche, les Principes directeurs appellent les entreprises à ne pas « offrir de verser… » un paiement à des agents publics « …ni (à) accepter de telles demandes de versement ». Les Principes directeurs vont donc au-delà de ce qu’exige la Convention de l’OCDE sur la corruption, puisqu’ils s’attaquent aussi bien à la corruption active qu’à la corruption passive.Sur le plan écologique, il est recommandé aux entreprises multinationales d’appliquer le principe de précaution (jusqu’ici réservé aux gouvernements) à l’ensemble de leurs activités, afin d’éviter les risques potentiels pour l’environnement.Les intérêts des consommateurs constituent une autre question vitale à laquelle les Principes directeurs se sont efforcés de répondre. Une réaction prompte, efficiente et transparente des entreprises multinationales étrangères s’impose dans l’éventualité où la consommation ou l’utilisation de leurs produits menacerait gravement la santé publique et la sécurité. Les multinationales doivent en outre coopérer pleinement avec les autorités du pays d’accueil pour prendre des mesures rapides et efficaces face à de telles menaces. À cet égard, les Principes directeurs pourront s’avérer particulièrement utiles dans deux secteurs dont la réputation est loin d’être irréprochable dans nombre de pays d’origine ou d’accueil : l’alimentation et l’industrie pharmaceutique. Dans les pays en développement, en particulier, on entend trop souvent parler des affaires dramatiques de lait pour nourrisson contaminé ou d’erreurs de médicament.La recherche-développement est un autre secteur crucial, souvent considéré comme une des activités centrales de l’entreprise et comme un élément clé de sa stratégie concurrentielle. Mais la participation des filiales étrangères à la R-D s’inscrit rarement dans la stratégie mondiale de l’entreprise et, de ce fait, est au mieux limitée. La R-D figure pourtant en bonne place parmi les sources de valeur ajoutée de la plupart des sociétés, plus particulièrement dans les économies actuelles fondées sur le savoir. La portée de la section « science et technologie » des Principes directeurs a beau être modeste, elle a le mérite de souligner l’importance de la recherche-développement en tant que catalyseur du changement dans les pays d’accueil et ingrédient majeur du développement durable. De surcroît, elle attire l’attention sur le rôle central des entreprises multinationales dans le transfert de technologie des pays d’origine vers les pays d’accueil.Gardons à l’esprit que la vocation de l’OCDE n’est pas seulement de définir de bonnes pratiques et des codes de conduite, mais aussi, comme son nom l’indique, de promouvoir les politiques en faveur d’un développement économique et social durable. Pour le Brésil, une des plus grandes économies de marché émergentes du monde, la notion de responsabilité de l’entreprise est indissociable de l’objectif à long terme du développement durable. Les sociétés multinationales ne devraient pas l’oublier, elles qui évoluent dans une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.


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