Mettre les Principes directeurs en oeuvre

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ont été réécrits en fonction des réalités du monde actuel. C’est là une bonne initiative et l’heure est venue à présent de réfléchir à leur mise en oeuvre. Rappelons tout d’abord quelques points fondamentaux. Si les Principes directeurs sont importants, ils ne remplacent pas des régimes juridiques contraignants qui assurent la protection des travailleurs, de l’environnement et des sociétés qui observent des normes élevées, contre celles qui auraient tendance à rabaisser les travailleurs et à piller l’environnement. Ils jouent cependant un rôle majeur dans la mesure où ils établissent la norme OCDE que les gouvernements estiment d’un commun accord devoir être observée dans tous les pays où leurs entreprises multinationales exercent leurs activités.

En premier lieu, il faut veiller à ce que leur contenu s’applique sur tous les lieux de travail, à Seattle comme à Shanghai. Les faire respecter dans les pays signataires et dans le reste du monde est tout aussi essentiel. Sinon, le scepticisme croissant suscité par les premiers Principes directeurs au cours de la dernière décennie reviendra hanter les gouvernements et attiser la réaction populaire contre la mondialisation. L’objectif du mouvement syndical international est de mettre à profit les Principes directeurs pour tirer vers le haut le comportement des sociétés, avec des entreprises socialement responsables qui créent à long terme une richesse équitablement distribuée entre tous les acteurs. L’histoire nous enseigne que les multinationales peuvent à juste titre être considérées comme socialement responsables lorsqu’elles respectent les droits qu’ont les travailleurs – leurs propres salariés ou ceux de leurs filiales et de leurs fournisseurs – de créer des syndicats et d’y adhérer, et de mener des négociations collectives de bonne foi avec la direction. Cela offre aux travailleurs une plate-forme pour négocier leurs conditions et modalités générales d’emploi : horaires de travail compatibles avec leurs obligations familiales, régimes de retraite et de santé décents, système d’éducation et de formation en cours d’emploi, et cadre de travail à la fois sain et sûr du point de vue environnemental. Je crains qu’un trop grand nombre d’entre nous n’aient à réapprendre ces leçons de l’histoire.Atteindre cet objectif suppose que nous relevions tous des défis, pour certains sans précédents. Mais notre ligne d’action initiale doit être de travailler dans un esprit de coopération et de partenariat. À quels défis sommes-nous confrontés ? La principale tâche incombant aux gouvernements est d’affirmer l’appropriation à la fois individuelle et collective des Principes directeurs.Les Points de contact nationaux (PCN) sont les organismes publics chargés de toutes les activités relatives aux Principes directeurs : ils doivent travailler en concertation étroite avec les syndicats, si possible dans le cadre de structures tripartites réunissant les pouvoirs publics, les entreprises et les représentants des travailleurs. Certains gouvernements ont oeuvré dans ce sens et c’est une évolution positive à notre avis ; d’autres devraient suivre. Certains gouvernements ont mis sur pied des PCN inter-organismes où les responsables de la politique d’investissement côtoient leurs homologues chargés des questions de main-d’oeuvre et d’environnement : là encore, c’est une démarche positive qui devrait faire des émules. Enfin, il faudra aussi mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour recueillir l’opinion des groupes représentatifs de la société civile sur des questions qui sont importantes à leurs yeux, les questions environnementales notamment.Il est urgent de sensibiliser davantage les dirigeants d’entreprise et les syndicats aux Principes directeurs. C’est un critère clé de l’appropriation des Principes par les pouvoirs publics. Chacun doit être informé et conscient de ses droits et de ses responsabilités dans la mise en oeuvre des Principes directeurs sur le lieu de travail. Il ne doit faire aucun doute que les gouvernements approuvent les Principes directeurs et entendent les voir respectés par les entreprises. L’appropriation des Principes passe par des pratiques qui assurent sans faillir cette exigence. Une appropriation effective suppose également que les PCN utilisent les Principes pour faire évoluer le comportement des entreprises, et ce, aussitôt qu’ils en ont la possibilité. Toute affaire portée à l’attention des PCN devrait être traitée sans le moindre retard et ne pas s’enliser dans les formalités administratives. Travers qui a nourri le scepticisme dans le passé. Les réunions annuelles des PCN offriront l’occasion de confronter les résultats, les bons comme les mauvais, afin d’aligner les performances générales sur celles des meilleurs PCN. À cet effet, il faut permettre aux syndicats d’exposer leurs vues lors de ces réunions. D’une manière plus générale, les gouvernements se doivent de familiariser leurs homologues étrangers avec le fonctionnement des Principes directeurs. Cette démarche faciliterait le règlement des problèmes, surtout dans les pays non adhérents.Les Principes directeurs peuvent être utilisés dans d’autres domaines de la politique publique. Un exemple d’action gouvernementale collective serait d’associer les Principes directeurs à d’autres projets intergouvernementaux sur la responsabilité sociale des entreprises. Le Contrat mondial des Nations unies, créé à l’initiative de son Secrétaire général, M. Kofi Annan, vise notamment à promouvoir un dialogue entre les organisations syndicales sectorielles internationales et les entreprises multinationales. Il serait judicieux d’utiliser toutes les procédures des Principes directeurs pour contribuer à la mise en oeuvre du Contrat lorsque les deux instruments se chevauchent, par exemple en matière d’emploi. Par ailleurs, l’octroi aux entreprises d’un soutien public au titre des crédits à l’exportation pourrait être lié au respect des Principes directeurs. Ce type d’action unilatérale pourrait s’inscrire dans un cadre commun, mis au point par les gouvernements et administré par l’intermédiaire de l’OCDE. L’ opinion publique attend des entreprises établies dans les pays de l’OCDE bénéficiant d’un soutien public (prêts garantis par l’État ou garanties d’indemnisation de leurs activités dans les pays en développement) qu’elles respectent les droits des travailleurs et les normes environnementales. Les entreprises multinationales ne devraient par conséquent bénéficier de crédits à l’exportation que si elles apportent la preuve qu’elles respectent les Principes directeurs. Cela instaurerait un certain équilibre entre les droits et les responsabilités des sociétés bénéficiaires. Cette démarche pourrait s’étendre aux directives pour la passation des marchés financés par des prêts de la Banque mondiale.L’OCDE a son rôle à jouer dans cette appropriation collective : elle doit agir comme un recours efficace si les mesures nationales relatives aux Principes directeurs s’avèrent déficientes. Pour une raison ou pour une autre, il se peut qu’un PCN ne parvienne pas à interpréter correctement les Principes directeurs lorsqu’une entreprise multinationale les aura bafoués. Les nouvelles procédures de suivi à l’échelon de l’OCDE reconnaissent cette possibilité. Si une telle situation se produit, et si cela est avéré, la volonté de la majorité doit l’emporter et faire en sorte que l’entreprise aligne sa conduite sur les Principes directeurs. Les réunions annuelles des PCN permettront aussi aux gouvernements d’examiner collectivement ces affaires et de formuler des recommandations pour veiller à l’application effective de l’instrument. Il faut aussi que les syndicats puissent exposer leurs vues sur ce point lors des réunions.Quant aux défis qui attendent les entreprises, c’est à elles et non à moi qu’il appartient d’en parler. Avant tout, les sociétés prises individuellement et les fédérations d’entreprises doivent faire en sorte que les Principes directeurs soient connus et s’appliquent sur le terrain à toutes leurs activités, y compris dans leur chaîne d'approvisionnement. Les Secrétariats professionnels internationaux (SPI) et les centres syndicaux nationaux seront à cet égard des partenaires idéaux. Le mot d’ordre doit être la coopération, et non la confrontation.Le mouvement syndical international est lui-même confronté à des défis. Il lui faut en particulier collaborer avec tous les acteurs intéressés afin d’offrir aux travailleurs, sur le terrain, toutes les indications et toute l’aide dont ils ont besoin pour utiliser les Principes directeurs. Que ce soit comme un instrument isolé ou comme élément d’un ensemble plus vaste de mécanismes d’action collective tels que les Comités d’entreprise européens et les mouvements d’actionnaires. Nous devons nous servir des Principes directeurs pour stimuler, entre les entreprises et les SPI, un dialogue susceptible de déboucher sur des accords-cadres tels que celui récemment conclu entre l’Union Network International (UNI) – qui regroupe des syndicats du secteur des services représentant 15,5 millions de travailleurs – et Telefonica, société multinationale de télécommunications établie en Espagne. Conformément à cet accord-cadre, Telefonica est tenue de respecter les droits syndicaux (parmi d’autres conditions d’emploi) de ses 120 000 travailleurs dans les neuf pays où elle est implantée. Bien entendu, nous devrons rechercher activement et à bon escient la participation des syndicats dans les pays non adhérents, afin de mobiliser les Principes directeurs pour améliorer les normes du travail à l’échelle mondiale.Le programme que je propose peut paraître ambitieux, et les défis ne seront faciles à relever pour aucun d’entre nous. Mais les Principes directeurs ne deviendront un instrument effectif de gouvernement des multinationales dans le monde entier que si l’intégralité de ce programme et de ces tâches est remplie. La voie à suivre est celle de la coopération et des partenariats. Cela pourrait surprendre ceux qui pensent que les syndicats préfèrent les conflits au consensus. Pourtant, il est manifestement dans l’intérêt de chacun de rechercher des normes communes élevées. Pour autant, nul ne doit douter que nous veillerons à ce que les gouvernements donnent suite à leur engagement de mettre en oeuvre et de faire respecter les Principes directeurs. Et cette vigilance s’étendra aux entreprises multinationales qui n’appliqueront pas les Principes directeurs de bonne foi.


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