Un instrument revitalisé pour l’investissement international

Le réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales s’est achevé en 2000 après deux ans de travaux. La tâche était ardue, mais elle a été menée à bien. Il y a plusieurs raisons à cela.

Pour beaucoup, l’investissement international réalisé par les entreprises multinationales est l’essence même de la mondialisation. L’essor des secteurs de services et des activités à forte intensité de savoir s’est accompagné d’une montée en puissance des entreprises de services et de technologie sur le marché international, tandis qu’à la faveur d’un cadre de politique économique plus propice, presque partout les pays rivalisent d’efforts pour attirer l’investissement international. Les entreprises multinationales font désormais partie intégrante de l’économie mondiale et constituent pour leurs pays d’accueil une source d’investissement et de technologie, mais aussi de recettes fiscales.Mais cette expansion des activités a engendré dans l’opinion publique une inquiétude grandissante face à l’impact des entreprises sur les populations et sur l’environnement dans les pays où elles sont implantées. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales visent à répondre à ces préoccupations en contribuant à élaborer un cadre pour une conduite des affaires responsable dans une économie mondiale en mutation rapide. Le réexamen des Principes directeurs avait pour but de maintenir leur pertinence et leur efficacité dans ce contexte.Les Principes directeurs comprennent désormais les recommandations de 33 pays à l’intention des sociétés multinationales, dans des domaines allant du respect des droits de l’homme à la protection de l’environnement, quel que soit l’endroit où ces entreprises sont implantées. Les Principes directeurs ont été publiés pour la première fois en 1976, puis révisés en 2000 afin de rester en phase avec une économie mondiale en pleine évolution.Pour la première fois, les Principes directeurs révisés mentionnent le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs. Et bien que ces Principes ne soient pas légalement contraignants, leur toute dernière version renforce la responsabilité des gouvernements signataires à les promouvoir et à les mettre en oeuvre. Les nouvelles recommandations sur l’abolition du travail des enfants et du travail forcé font des Principes directeurs un outil couvrant désormais toutes les normes fondamentales du travail reconnues au niveau international. La section consacrée à l’environnement encourage les entreprises multinationales à améliorer leur comportement dans ce domaine, notamment par une meilleure gestion écologique interne, une plus large diffusion des informations relatives à l’environnement et des dispositifs d’intervention plus efficaces. Enfin, la section sur la publication d’informations et la transparence a été actualisée pour refléter les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, ainsi que pour reconnaître et encourager la responsabilité accrue des entreprises en matière sociale et environnementale.De nombreuses entreprises ont élaboré leurs propres codes de conduite, accessibles au public, mais les Principes directeurs sont le seul code complet et approuvé au niveau multilatéral que les gouvernements s’engagent à promouvoir. Les pays signataires – les 30 pays industriels membres de l’OCDE ainsi que l’Argentine, le Brésil et le Chili – sont à l’origine de la plupart des flux mondiaux d’investissements directs et abritent la plupart des entreprises multinationales. Ces Principes directeurs visent à promouvoir leur contribution positive au progrès économique, écologique et social.Les Principes directeurs font partie de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, par laquelle les gouvernements s’engagent également à accorder un traitement national aux entreprises sous contrôle étranger, à éviter d’imposer des obligations contradictoires aux entreprises et à coopérer en matière d’incitations et d’obstacles à l’investissement. Les pays de l’OCDE ont mené le réexamen 2000 des Principes directeurs dans la plus grande transparence et avec la plus grande ouverture possible afin de répondre à l’inquiétude grandissante du public face à l’impact de la mondialisation sur la société et sur l’environnement, dans les pays d’origine des entreprises multinationales comme dans les autres territoires où elles sont présentes. Dans cette optique, l’OCDE a consulté les milieux d’affaires, les représentants syndicaux, les organisations non gouvernementales (ONG) et les pays non membres. Les propositions de révision ont également été diffusées sur Internet afin de recueillir les commentaires du public. Toutes ces sources ont apporté une contribution essentielle à l’élaboration du texte révisé et des procédures visant à renforcer la mise en oeuvre. Ce processus de consultation a été décisif pour la réussite du réexamen.Afin d’assurer l’efficacité des Principes directeurs, le réexamen a affiné et précisé le rôle et les responsabilités des Points de contact nationaux (PCN), qui demeurent la principale institution gouvernementale compétente pour la mise en oeuvre des Principes directeurs. Les PCN continueront à les promouvoir, à traiter les demandes de renseignements les concernant et à examiner les questions connexes, telles que les questions posées par leur mise en oeuvre dans des cas spécifiques. Désormais ils tiendront des réunions annuelles dans le but d’échanger leurs expériences respectives en matière de promotion des Principes directeurs et de favoriser leur mise en oeuvre intégrale. Chaque PCN soumettra également un rapport annuel d’activité au Comité de l’investissement international et des entreprises multinationales de l’OCDE (CIME), l’organe chargé de suivre la mise en oeuvre des Principes directeurs. Lorsque c’est nécessaire, le CIME clarifie le sens des Principes directeurs, en faisant appel à des experts le cas échéant.Les bonnes pratiques recommandées par les Principes directeurs révisés s’appliquent clairement dans tous les pays où les entreprises exercent leurs activités, et pas seulement dans la zone de l’OCDE. Le texte reconnaît toutefois qu’il convient de prendre en compte la situation particulière des différents pays d’accueil et d’adapter les procédures de mise en oeuvre en fonction des difficultés accrues que rencontrent les PCN lorsqu’ils examinent les questions liées aux Principes directeurs dans les pays non adhérents.Le caractère non contraignant des Principes directeurs et leur nature même – des recommandations aux entreprises – font de la collaboration des milieux d’affaires une donnée clé pour atteindre les objectifs énoncés (voir l’article suivant). Le soutien constant des associations professionnelles, des syndicats et des ONG contribuera lui aussi à renforcer l’efficacité des Principes directeurs. Une conduite responsable des affaires est dans l’intérêt de tous. C’est pourquoi les pays non signataires ont également un rôle important à jouer, en appuyant et en complétant les efforts concertés de tous ces acteurs. La collaboration de ces divers participants s’est avérée fructueuse lors du réexamen 2000 des Principes directeurs, qui a également bénéficié de l’apport constructif des pays Membres de l’OCDE. Ce sont deux raisons d’être optimiste sur le rôle positif qu’ont à jouer les Principes directeurs pour stimuler le progrès social, environnemental et économique dans tous les pays où les entreprises multinationales investissent.Références• Even-Granboulan, Geneviève, Éthique et Économie – Quelle morale pour l’entreprise et le monde des affaires ? L’Harmattan (Paris). 1998.


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