La gouvernance mondiale à l’heure de la participation

L’histoire se répète. Ce qui est arrivé à Seattle, à Prague, au Québec et, plus tragiquement, à Gênes se reproduira à Doha en novembre. Où qu’ils se réunissent pour débattre de l’économie mondiale et tenter de la façonner, les ministres et les fonctionnaires internationaux trouveront sur leur route une multitude de manifestants. Certaines des organisations qui ont jouer un rôle actif dans les manifestations prévoient désormais de diversifier leurs cibles pour y inclure les entreprises multinationales. Mais qui sont ces gens ? Que veulent-ils ? Et comment faut-il leur répondre ?
Les commentateurs prennent souvent les manifestants pour des idéalistes mal informés des pays du Nord ou des anarchistes fanatiques. Or, la plupart d’entre eux ne sont ni l’un ni l’autre. Le Forum Social Mondial « anti-Davos », qui s’est déroulé au Brésil en janvier dernier par exemple, était essentiellement composé d’organisations établies dans des pays du Sud. Les violences ne sont en fait imputables qu’à une toute petite minorité d’individus, largement rejetée par une grande majorité de manifestants pacifiques.Les manifestations elles-mêmes ne sont que la partie visible de l’iceberg. De vastes réseaux transnationaux relient partout dans le monde des individus qui s’opposent aux règles régissant l’intégration de l’économie mondiale. Leurs griefs s’expriment souvent à travers des organisations de la société civile, oeuvrant à l’échelon local ou national. Elles sont de plus en plus nombreuses à considérer que c’est à l’échelle mondiale que doivent être recherchées les causes de leurs problèmes. Défendre la protection de l’environnement ou les droits du travail à l’échelle nationale exige d’être attentif aux règles du commerce international qui influent sur les réglementations nationales. De même, s’intéresser au développement économique national suppose qu’on ne méconnaisse pas les incidences de la conditionnalité et de l’instabilité financière.S’interroger sur ce que veulent ces organisations revient à s’interroger sur ce que veulent les gouvernements. Les gouvernements n’ont en effet pas nécessairement tous les mêmes objectifs du simple fait que ce sont des gouvernements. Les objectifs des différentes organisations de la société civile reflètent la diversité de ces organisations : ils vont de la protection de l’environnement au rétablissement du protectionnisme à l’ancienne, en passant par la fin du capitalisme et la recherche de la liberté et de la justice pour tous dans un monde interdépendant. Mais une idée fondamentale prévaut dans l’ensemble du mouvement protestataire : la nécessité de mettre fin au caractère secret et fermé du processus de décision. Ceux qui ont appelé à la mobilisation en septembre 2001 préconisent, par exemple, « une réforme institutionnelle propre à assurer la transparence, une pleine responsabilité à l’égard du public et la participation des populations aux procédures courantes de décision de la Banque mondiale et du FMI ». D’autres organisations adressent des revendications analogues aux gouvernements nationaux, aux responsables des négociations commerciales et à d’autres institutions internationales. Mais toutes se plaignent, à juste titre, du poids excessif désormais accordé aux entreprises dans l’élaboration des règles concernant l’intégration économique, au détriment d’autres intérêts, dont l’intérêt public.Face à ces organisations, la priorité est à l’évidence de contenir la violence. La majorité non violente a déjà pris des mesures pour exclure les hooligans ; elle propose également des codes de conduite pour assurer des manifestations pacifiques. S’il est tout à fait légitime que les ONG s’expriment publiquement et se réunissent de façon pacifique, ce n’est pas à elles qu’il appartient de garantir la sécurité publique. Les opérations de sécurité entourant les rassemblements mondiaux ont été largement défectueuses. De nombreux cas de brutalité policière extrême, exercée contre des manifestants non violents, voire de simples spectateurs, ont été rapportés par Amnesty International et d’autres organisations. Nombre de manifestants sont d’ailleurs convaincus que la violence est souvent permise, ou même délibérément provoquée par les forces de police qui cherchent des prétextes pour procéder à des arrestations massives. Il est donc essentiel d’assurer un maintien de l’ordre digne de ce nom en coopération avec les manifestants pacifiques. À long terme, la question fondamentale reste cependant de savoir comment répondre aux demandes d’élargissement de la participation à la gouvernance mondiale. Lors des négociations commerciales de Québec, l’accès au texte a été refusé aux citoyens alors qu’il était communiqué à des centaines de dirigeants d’entreprise. Voilà un exemple des distorsions les plus choquantes de la prise de décisions économiques à l’échelle mondiale. Si des institutions comme l’OMC et le FMI ont fait des progrès en matière d’information du public, rares sont celles qui ont élaboré des dispositifs efficaces permettant à ce dernier de participer à leurs travaux.Il existe pourtant des modèles à suivre pour promouvoir la participation du public. En 1948, le projet initial d’Organisation internationale du commerce prévoyait que les ONG recevraient des documents, proposeraient l’inscription de points à l’ordre du jour et prendraient même la parole lors de conférences. De nombreux accords environnementaux stipulent que les ONG « techniquement qualifiées » dans des domaines se rattachant à ces accords peuvent être admises en qualité d’observateur et/ou prêter leur concours au Secrétariat. À moins qu’une écrasante majorité d’États membres ne s’y oppose, les organisations sont donc associées à leurs travaux, garantissant ainsi une large participation tout en écartant la minorité violente.Ce n’est pas aux réseaux transnationaux de la société civile qu’il incombe d’élaborer les règles et ils ne le feront pas. Les décisions finales doivent relever des gouvernements. Mais le mouvement protestataire a pris trop d’ampleur pour continuer à être ignoré et il ne disparaîtra pas de lui-même. À moins de se relocaliser en Antarctique, les organisations internationales et les entreprises devront donc offrir aux organisations de la société civile des moyens de se faire entendre de façon satisfaisante. Ces organisations soulèvent souvent des questions de fond importantes sur les graves lacunes des règles actuelles de gestion de la planète. Prendre en compte leur point de vue est par conséquent aussi un moyen d’élaborer des règles plus appropriées et plus efficaces, des règles jouissant d’une plus grande légitimité et, donc, politiquement viables. Références The Third Force : The Rise of Transnational Civil Society, Ann Florini ed., Carnegie Endowment for International Peace, 2000. À paraître, The New Rules for Running the World, Ann Florini, Carnegie Endowment for International Peace.


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