Les clés du marché mondial

Direction des échanges

Les blocs commerciaux régionaux peuvent avoir leurs avantages, y compris celui d’aider à ouvrir des marchés, mais ils peuvent aussi être à l’origine de complications qui doivent être résolues par la suite par des négociations multilatérales. Même s’ils sont peut-être lents à mettre en route, les accords multilatéraux peuvent en revanche garantir un marché mondial plus efficace et plus cohérent.

A l’approche du Sommet de Doha, rappelons-nous que la libéralisation multilatérale des échanges, dans le cadre de l’OMC, n’est pas le seul processus en cours. Les efforts multilatéraux se doublent d’initiatives unilatérales, bilatérales et régionales. L’ ouverture unilatérale de marchés par les pays en développement, dans le domaine des services a, par exemple, été un moyen largement utilisé pour attirer des personnels qualifiés et des investissements ainsi que pour renforcer les synergies entre le secteur des services et le reste de l’économie. Cependant, l’unilatéralisme peut aussi avoir un côté plus sombre — avec l’application extraterritoriale des lois nationales ou l’imposition de la volonté des membres les plus puissants de la communauté commerciale internationale sur les plus faibles. Une pression unilatérale peut aussi influer sur les accords commerciaux préférentiels à l’échelon régional et plus particulièrement sur les accords préférentiels à l’échelon bilatéral. Comme l’indique le communiqué ministériel de l’OCDE cette année, des accords commerciaux préférentiels, compatibles avec les règles de l’OMC, peuvent compléter des règles multilatérales et une libéralisation multilatérale progressive, mais ils ne peuvent pas les remplacer.On porte désormais un grand intérêt au régionalisme qui, en général, recouvre des accords commerciaux bilatéraux et d’autres plus larges. Le régionalisme attire l’attention tout d’abord en raison de son échelle. La part des échanges mondiaux que représentent les accords commerciaux régionaux (ACR) de type préférentiel devrait passer de 43 % à 55 % d’ici à 2005, si tous les ACR prévus voient effectivement le jour. Cette densification de la toile des ACR accroît la diversité et la complexité des relations commerciales internationales. Cette toile comprend l’APEC, un accord non préférentiel ; des zones de libre-échange où les différents membres conservent leurs propres régimes tarifaires, différents les uns des autres, ce qui nécessite des règles d’origine complexes ; ou des unions douanières à tarif extérieur commun. Certains accords tels que celui de l’Union européenne, vont plus loin et impliquent un processus d’intégration profonde comme aujourd’hui l’adoption d’une monnaie commune.Mais la raison principale de l’intérêt accru que suscite le régionalisme réside dans la motivation. Traditionnellement, les ACR sont conclus essentiellement entre pays voisins cherchant à maximiser les avantages de la proximité, souvent pour des raisons politiques ou stratégiques. Plus récemment, le développement des ACR a révélé un intérêt supplémentaire : les gouvernements ont la conviction que les accords régionaux ou bilatéraux se négocient plus rapidement et vont plus loin que les accords multilatéraux dans le cadre de l’OMC. Cela pousse les pays à conclure davantage d’ACR afin de ne pas rester isolés.Cette pression explique peut-être pourquoi le Japon et la Corée s’empressent actuellement de négocier des ACR, non seulement entre eux mais aussi avec Singapour, dans le cas du Japon, et avec un pays aussi lointain que le Chili, dans le cas de la Corée. Cela représente un changement de taille pour ces grands pays commerçants qui, jusqu’à présent, évitaient les accords commerciaux préférentiels. On remarque une attitude similaire avec l’abandon de considérations géographiques — voire de considérations politiques traditionnelles — dans les accords de libre-échange signés récemment entre l’Afrique du sud et l’UE, entre le Mexique et l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), entre les États-Unis et la Jordanie et entre l’UE et l’Égypte.Les entreprises sont sans doute aussi pour quelque chose dans ces changements. Avec le raccourcissement du cycle de vie des produits et l’allongement des cycles de négociations multilatérales — le Cycle de l’Uruguay a duré sept ans — les accords régionaux et bilatéraux semblent permettre une ouverture plus rapide des marchés. En effet, au moment où les responsables gouvernementaux se préparent pour la conférence ministérielle de l’OMC à Doha en novembre, on a le sentiment que les milieux d’affaires sont moins engagés dans les négociations multilatérales qu’ils ne l’étaient pour le Cycle de l’Uruguay.Les ACR sont-ils en réalité une aide ou un obstacle à la libéralisation commerciale multilatérale ? En fait, ils peuvent être les deux à la fois. Et c’est peut-être ce dualisme qui aide à expliquer pourquoi il est si difficile au Comité des accords commerciaux régionaux de l’OMC de déterminer si tel ou tel ACR est conforme aux règles et obligations de l’OMC. De bien des manières, les ACR complètent le système commercial multilatéral en aidant à développer une culture d’ouverture des marchés et de réforme structurelle. Ils favorisent la «création d’échanges » dans la mesure où une production nationale coûteuse est remplacée par des importations meilleur marché en provenance de pays partenaires. Ils favorisent la croissance car l’élargissement des marchés permet aux entreprises de tirer plus pleinement parti des économies d’échelle. Enfin, on observe généralement qu’ils peuvent servir de laboratoires pour une intégration plus poussée.Dans les services, par exemple, l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis a permis d’appliquer à titre expérimental les principes de traitement national et de non-discrimination. Ceci a aidé à structurer la négociation de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) dans le cadre du Cycle de l’Uruguay, puis le traitement des services dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui regroupait initialement les États-Unis, le Canada et le Mexique.Cependant, les accords préférentiels régionaux et bilatéraux peuvent aussi présenter des inconvénients. Ils peuvent peser sur les efforts multilatéraux en usant à l’extrême les marges de manoeuvre politique et les ressources de négociation, toutes deux limitées. Ils peuvent également fausser les échanges en provoquant un « détournement de marchés » dans la mesure où les importations de pays extérieurs à l’accord, quoique moins chères, sont remplacées par des produits plus coûteux importés des partenaires signataires de l’accord. Par ailleurs, il y a également une contrepartie au caractère novateur de ces accords : ils peuvent provoquer des frictions en établissant des règles et des normes potentiellement incompatibles entre les différents ACR et les règles et disciplines de l’OMC. Le meilleur exemple en est la multiplication de règles d’origine visant à empêcher des pays tiers d’accéder à toute la zone d’un accord commercial à travers le pays membre qui applique les droits de douane les plus bas.Les ACR ne représentent guère un moyen cohérent d’établir des règles et des normes pour un marché mondial en expansion. Du fait de leur complexité, ils n’aident pas non plus à réduire les coûts des transactions pour les entreprises. Certains pays signataires de nombreux accords ont maintenant une vingtaine de taux de droits de douane différents pour le même produit. La multiplication d’instances pour régler les différends peut mener les pays plaignants à passer de l’une à l’autre pour tenter d’obtenir satisfaction. Ceci fait traîner les différends en longueur et ajoute encore de l’incertitude à la conduite des affaires. Par ailleurs, les dispositifs prévus par les différents ACR pour faire face aux contingences, tels que les droits antidumping, peuvent être à l’origine de zones grises et accroître le risque de harcèlement commercial et de recherche de rente. Tout cela peut brouiller complètement le marché mondial. Ainsi, s’ils ont le mérite de l’innovation, les ACR devraient laisser au cadre multilatéral le soin de régler les problèmes les plus complexes d’accès aux marchés.Il y a plusieurs questions à poser. Dans quelle mesure les ACR complètent-ils réellement l’OMC, même dans un rapport de symbiose, étant donné que le régionalisme et le système commercial multilatéral s’inspirent mutuellement ? Les ACR sont-ils un complément de l’OMC ? Des accords particuliers — notamment dans des domaines sensibles comme l’agriculture et les textiles — vont-ils au-delà ou sont-ils en deçà des engagements pris dans le cadre de l’OMC ? Dans quelle mesure les règles ou dispositions — dans des domaines comme l’environnement, la politique de la concurrence, la main-d’oeuvre et le traitement spécial et différencié — vont-elles au-delà de ce qui serait possible ou souhaitable à l’OMC ? Les réponses de l’OCDE à ces questions seront sans doute nuancées mais elles ne remettront pas en cause la proposition clairement énoncée à la réunion ministérielle de cette année : le régionalisme, même s’il répond souvent à des objectifs politiques ou stratégiques profondément enracinés, ne peut pas se substituer au système commercial multilatéral. Qui plus est, la marge d’anticipation ouverte par les règles multilatérales aide les petits pays tout comme les petites entreprises. Or, plus il y a de participants, plus le champ des bénéfices peut s’amplifier. Comme le dit le philosophe français Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social : « Enfin, chacun se donnant à tous ne se donne à personne, et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n’acquière le même droit qu’on lui cède sur soi, on gagne l’équivalent de tout ce qu’on perd, et plus de force pour conserver ce qu’on a. »RéférencesMoore, M., « Pourquoi le monde a besoin d’un nouveau cycle de négociations commerciales » ; Metzger. J.-M., « Le Qatar réussira-t-il là où Seattle a échoué ? » ; et Camdessus, M., « Un cycle commercial de développement ? », dans l’Observateur de l’OCDE, n° 226-227, été 2001.Lisez ces articles sur www.observateurocde.orgSite web des échanges de l’OCDE : www.oecd.org/ech/Biens et services environnementaux : les avantages d’une libéralisation accrue du commerce mondial, OCDE, 2001


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