L’impôt en pente douce

Département des affaires économiques

Si l’impôt semble inévitable, l’accroissement constant de la pression fiscale n’est peut-être pas une fatalité. Depuis plus d’une vingtaine d’années, le poids de l’impôt a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE, pour atteindre près de 50 % du PIB dans certains pays. Les dernières données disponibles laissent cependant penser que cette tendance à la hausse pourrait bientôt prendre fin.

Entre 1965 et 1999, les recettes fiscales en moyenne non pondérée ont grimpé de près de 45 % dans la zone de l’OCDE, passant de 25,8 % du PIB à 37,3 %. Mais la progression la plus forte a été enregistrée durant la période qui s’achève en 1990, les prélèvements fiscaux atteignant alors 35 % du PIB ; le chiffre enregistré en 1999 est à peu près le même que celui de l’année précédente. Le mouvement de repli des coefficients fiscaux a pris de l’ampleur. Un tiers des pays de l’OCDE était concerné 1999, même si les mouvements de baisse succédant aux pics de 1985 ou 1990 ont été de faible amplitude dans des pays comme l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Suède. Dans les pays en transition, des données récentes mettent également en évidence une diminution des recettes fiscales par rapport au PIB. Cette baisse est en partie imputable à l’érosion de la base imposable résultant du processus de transition.Rares sont les pays qui depuis 1965 ont su résister à la tentation d’accroître la pression fiscale. Seuls les Pays-Bas affichent actuellement un coefficient inférieur à celui de 1975. En revanche, au Mexique, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les recettes fiscales ont, sur le long terme, globalement accompagné la progression du PIB. Les coefficients fiscaux sont en général plus élevés dans les pays de l’Union européenne : 42,1 % du PIB en moyenne pondérée en 1999. Parmi les pays de l’OCDE, en dehors de l’Europe, seuls le Canada et la Nouvelle-Zélande, enregistrent des coefficients supérieurs à 30 % du PIB. Le fléchissement actuel de la pression fiscale reflète dans une large mesure l’évolution des dépenses publiques, bien que dans certains pays une conjoncture favorable ait fait croître recettes et coefficients fiscaux en dépit d’une baisse des impôts.Mais, comme tout compte fait les coefficients restent élevés, la question se pose de connaître les origines des recettes. L’augmentation des ratios impôt/PIB depuis 1965 résulte essentiellement de l’accroissement des cotisations de sécurité sociale consenti pour financer le renforcement des systèmes de protection sociale, notamment en Europe. L’ alourdissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques y a également contribué pour une part importante, surtout avant 1975. En revanche, l’impôt sur les bénéfices et sur la fortune a augmenté plus modestement du fait de la mobilité géographique potentielle des sociétés et des contribuables fortunés. L’ impôt sur les biens et les services a lui aussi progressé modérément. La majeure partie des recettes fiscales actuelles – plus de 80 % – provient principalement de trois sources de poids à peu près équivalent : l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les taxes sur les biens et services et les cotisations sociales.Les raisons sous-jacentes au changement de la pression fiscale diffèrent grandement d’un cas à l’autre, comme le montrent les sections consacrées à l’impôt dans les études par pays réalisées par l’OCDE. Pour la Grèce et le Portugal, par exemple, l’augmentation de leur taux d’imposition est beaucoup plus forte que la hausse moyenne dans l’OCDE alors que la pression fiscale reste inférieure à la moyenne de l’OCDE. On peut estimer que ces pays sont toujours en train de combler leur retard par rapport aux autres pays de l’Union européenne, dans la mesure où ils ont développé leurs systèmes de protection sociale et leurs infrastructures. Au cours des années 1990, ces pays ont également dû s’employer à réduire leurs déficits pour satisfaire aux critères d’adhésion à l’Union monétaire européenne (UME).Parmi les économies émergentes et les économies en transition, la Corée et la Pologne ont enregistré une croissance de leur pression fiscale proche de la moyenne de l’OCDE. Comme d’autres pays en transition, la Pologne a cependant réduit sa charge fiscale au cours des toutes dernières années. En Suisse, l’augmentation de la pression fiscale a dépassé la moyenne de l’OCDE, alors que le coefficient fiscal reste inférieur à la moyenne de l’OCDE. Cette augmentation résulte au moins en partie de la hausse des cotisations de sécurité sociale, entraînée par un taux de chômage record dans les années 1990, et du coût croissant des dépenses de santé. Si certains pays ont réussi à alléger leur fardeau fiscal depuis 1990, c’est souvent pour des raisons très différentes et avec des points de départ très divers. Au Mexique, par exemple, les taux d’imposition ont connu des fluctuations de grande amplitude destinées à compenser l’instabilité des recettes non fiscales d’origine pétrolière, alors que le niveau d’imposition diminuait de 17,3 % du PIB en 1990 à 16,5 % en 1999. Ce tassement est dans une certaine mesure le résultat d’un choix politique consistant à réduire la TVA et les tarifs douaniers, mais il reflète également des difficultés rencontrées pour élargir l’assiette de l’impôt. Pour sa part, le Japon a réduit la charge en plusieurs étapes, à partir de 1994, dans le but de relancer la croissance économique. L’ allègement de la charge fiscale en Nouvelle Zélande – de 38,1 % du PIB en 1990 à 35,2 % en 1998 – est en revanche le fruit d’une politique volontaire visant à réduire le rôle de l’État dans l’économie.RéférencesPour une vue d’ensemble de l’évolution des politiques fiscales des pays, voir “Surveillance of Tax Policies: A Synthesis of Findings in Economic Surveys” de Paul van den Noord et Christopher Heady, OECD Economics Dept. Working Paper No. 303, OECD, 2001, http://www.oecd.org/eco/wp/onlinewp.htmUne version abrégée de ce document de travail fait l’objet d’un chapitre de “Challenges for Tax Policy in OECD Countries”, OECD Economic Outlook 69, OECD, June 2001.


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