Renforcement de la coopération fiscale

Bahreïn a fait part de sa volonté de travailler avec l’OCDE à l’élimination des pratiques fiscales dommageables, après avoir été inscrit l’an dernier sur une liste de 35 paradis fiscaux établie par l’Organisation. Bahreïn s’est engagé à faire preuve de transparence et à procéder à des échanges de renseignements.

Il a également déclaré qu’il modifierait des lois si nécessaire d’ici la fin 2005, en travaillant avec l’OCDE. Il n’est plus envisagé que Bahreïn soit inclus dans la liste des pays et territoires non coopératifs et il sera invité à assister à la prochaine réunion du Forum mondial de l’OCDE sur les pratiques fiscales. Le gouvernement de Bahreïn a exprimé sa volonté de « renforcer encore la position de Bahreïn en tant que centre financier de premier plan, convenablement réglementé, sans changer sa politique en matière de fiscalité et de promotion de l’investissement ». Aruba, qui figurait aussi sur la liste des paradis fiscaux, a également pris l’engagement d’éliminer ses pratiques fiscales dommageables d’ici le 31 décembre 2005. En juillet, l’OCDE a annoncé que Tonga, autre pays figurant sur la liste de l’an dernier, n’était plus considéré comme un paradis fiscal et que l’Organisation ne l’inscrirait pas sur une liste éventuelle de pays ou territoires non coopératifs. Les Bermudes, les Îles Caïmans, Chypre, l’Île de Man, Malte, l’Île Maurice, les Antilles néerlandaises, San Marin et les Seychelles ont déjà pris l’engagement de travailler avec l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables. Dans les mois qui viennent, l’OCDE continuera d’engager des discussions avec d’autres pays ou territoires intéressés par une coopération en vue de traiter les problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables.


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