Le développement durable suppose des entreprises responsables

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Le secteur privé constitue un élément vital d’une croissance économique durable dans une économie mondialisée. Cependant, la liberté dont disposent les entreprises multinationales pour effectuer leurs opérations entre les différents continents va de pair avec la responsabilité qui leur incombe de faire en sorte que les coûts sociaux et environnementaux de la croissance ne l’emportent pas sur ses avantages.

Il est de bon ton d’accuser les grandes entreprises privées d’être responsables de nombreux maux infligés à notre planète au fil des années. Mais ceux qui sont tentés de le faire ne devraient pas oublier deux choses : tout d’abord, le secteur privé continuera à jouer un rôle moteur dans la croissance économique dans les années qui viennent ; ensuite, le développement durable dépend de la croissance et ne peut pas être réalisé sans le secteur privé. L’essentiel est que les entreprises privées se comportent de façon responsable, chez elles comme à l’étranger, afin que la croissance puisse être florissante sans dégrader l’environnement ou le tissu social des pays où elles opèrent.La production et la consommation mondiale de biens et de services se sont considérablement internationalisées au cours des deux dernières décennies. En l’espace de six ans, entre 1993 et 1999, les flux mondiaux d’investissements directs étrangers (IDE) sont passés d’un peu plus de US$ 200 milliards à environ 800 milliards, et on estime qu’ils auraient passé la barre des 1 000 milliards en 2000. La croissance des échanges internationaux est tout aussi éloquente.Les échanges et les investissements internationaux jouent un rôle important pour intégrer les pays en développement dans l’économie mondiale, transférer des technologies vers ces pays et favoriser leur croissance. Si les échanges et l’investissement ne sont pas les causes premières des problèmes environnementaux et sociaux, ils peuvent toutefois les amplifier si les politiques gouvernementales et les pratiques des entreprises multinationales ne contribuent pas à éviter ou à compenser ces effets dommageables potentiels. C’est par exemple le cas pour l’environnement. Côté passif, la libéralisation des échanges et des investissements peut entraîner un accroissement de la production et de la consommation de produits polluants ou une expansion de l’activité industrielle. Il peut en résulter une exploitation excessive des ressources, une urbanisation rampante ou des dommages à des zones protégées, ainsi que des problèmes de contrôle de la pollution, de protection de l’environnement et de santé publique.Toutefois, les flux d’échanges et d’investissements sont aussi porteurs de nouvelles technologies qui peuvent atténuer la pollution ou réduire les pressions liées à l’exploitation des sols. Lorsqu’il existe des réglementations strictes en matière d’environnement dans le cadre national, les entreprises multinationales sont fortement incitées à innover pour accroître l’efficience des ressources utilisées ou réduire les déchets industriels. Autant d’innovations qu’elles peuvent appliquer au niveau mondial pour accroître les économies d’échelle. L’IDE peut aussi avoir des retombées positives si les entreprises locales s’inspirent des technologies utilisées par les multinationales présentes sur leur marché.Le comportement des entreprises a également des conséquences sociales, en particulier sur le marché du travail. Les entreprises étrangères créent des emplois, même si la qualité de ces emplois et le traitement réservé aux salariés sont parfois remis en cause. Quant à la concurrence que se livrent les gouvernements pour attirer les IDE, elle peut en inciter certains à être moins vigilants dans l’application des lois fixant les normes fondamentales du travail. Un certain nombre d’études récentes montrent toutefois que les craintes d’un abaissement du niveau de ces normes sont probablement exagérées.Le secteur privé n’opère pas dans un vide réglementaire. Les entreprises multinationales évoluent dans le cadre de règles : les règles de leur pays d’origine, celles du pays d’accueil, ainsi que des normes internationales telles que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise, ou leurs propres codes de conduite. Certains gouvernements peuvent être tentés d’assouplir leurs normes en matière d’environnement, ou du moins de ne pas renforcer des normes existantes peu contraignantes, afin d’attirer certains types d’investissements. Face aux coûts plus élevés qu’entraînent des normes environnementales plus strictes, certaines entreprises peuvent également être tentées de s’installer dans les pays où se conformer aux normes est à la fois plus facile et moinscoûteux. Les données dont on dispose montrent cependant que le risque de voir les entreprises transférer leurs activités dans les pays où les normes sont peu contraignantes est assez faible. En fait, les entreprises multinationales recherchent généralement une application cohérente plutôt qu’une application laxiste des mesures de protection de l’environnement.L’opinion publique exerce une pression croissante sur les entreprises multinationales et les gouvernements pour les inciter à prendre des mesures. Au cours des dernières années, des entreprises multinationales ont coopéré avec des syndicats, des ONG et des gouvernements dans le cadre d’initiatives spontanées en faveur d’une plus grande responsabilité sociale des entreprises et d’un développement plus durable. Un grand nombre d’entre elles ont adopté des codes de conduite et conçu des systèmes de gestion incitant au respect de ces engagements. À travers ces codes de conduite, les entreprises prennent notamment des engagements en matière de gestion de l’environnement, de droits de l’homme, de normes du travail, de lutte contre la corruption, de protection des consommateurs, de communication d’informations, de concurrence ou de science et de technologie.L’engagement le plus fréquemment pris est de se conformer aux lois et règlements applicables. Plus récemment, on a même progressé dans la formulation de normes engageant les entreprises à rendre compte de leurs résultats dans les domaines non financiers. Ces mesures relèvent cependant de l’initiative des entreprises et le contenu des codes varie notablement d’une entreprise à l’autre. Beaucoup d’entreprises ont mis au point des systèmes de gestion assurant la mise en oeuvre de leurs codes de conduite, notamment en matière d’environnement. Ces systèmes sont efficaces s’ils identifient et contrôlent les risques environnementaux, tout en permettant de réduire les coûts grâce à une utilisation plus efficace des ressources et de l’énergie. Certaines entreprises publient des informations détaillées sur les efforts qu’elles entreprennent afin de rendre leurs engagements en matière d’environnement plus crédibles. Des normes internationales ont également été mises au point pour faciliter la comparaison de leurs résultats.Il est malgré tout peu fréquent que les entreprises rendent compte de leurs résultats en la matière et il existe peu de normes largement acceptées sur la nature des informations qui devraient être divulguées. La nature des informations publiées et la manière dont elles sont présentées diffèrent ainsi grandement parmi les entreprises qui ont un fort impact sur l’environnement.Ces initiatives privées complètent souvent des trains de mesures initiés par les gouvernements, et s’intègrent de plus en plus dans une stratégie d’élaboration ou de mise en oeuvre des réglementations. Ce qui peut finalement renforcer le consensus entre les entreprises et d’autres éléments de la société civile sur la portée et la nature des engagements qu’elles doivent prendre dans leurs différents domaines d’activités, ainsi que sur les pratiques qu’elles doivent suivre en matière de gestion et de communication d’informations.Plusieurs initiatives lancées par les pays de l’OCDE ont également pour but de promouvoir un comportement responsible des entreprises conforme aux objectifs du développement durable : notamment les Principes de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise, les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.Indépendamment du développement durable, des régimes satisfaisants en matière de gouvernement d’entreprise ne peuvent qu’être bénéfiques sur le plan commercial. Ils contribuent à maintenir la confiance des investisseurs – étrangers et nationaux – et à attirer les capitaux à long terme, ce qui est particulièrement important pour les pays en développement. Les Principes de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise préconisent la protection des droits des actionnaires, notamment des actionnaires minoritaires et étrangers. Ils reconnaissent le rôle joué par les parties prenantes pour assurer la viabilité d’entreprises financièrement saines, ainsi que l’importance pour la réputation et la réussite d’une société à long terme dépend de facteurs tels que l’éthique des affaires et la conscience des problèmes environnementaux et sociaux. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales énoncent des normes de bonne conduite des entreprises qui sont soutenues par les gouvernements et qui favorisent des règles du jeu équitables sur le marché international. Le réexamen de ces Principes intervenu en 2000 a mis à jour les principes directeurs volontaires. Ces derniers encouragent désormais les entreprises à avoir un comportement responsable dans le domaine social et environnemental, à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’environnement et couvrent l’ensemble des normes fondamentales du travail admises au niveau international. Les Principes directeurs comportent également des recommandations sur les droits de l’homme, la lutte contre la corruption et la protection des consommateurs. Les Principes directeurs restent volontaires, mais les procédures de mise en oeuvre ont été renforcées.Le développement durable passe également par la lutte contre la corruption. Les pots-de-vin peuvent amener les autorités publiques à mettre en oeuvre des projets d’infrastructures coûteux ou à conclure des contrats sans tenir compte de leur incidence environnementale ou sociale. La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption vise à mettre fin à la corruption des agents publics étrangers dans le cadre de transactions commerciales internationales.Pour imparfaits qu’ils soient, ces instruments jouent néanmoins un rôle inestimable pour améliorer le comportement des entreprises. À mesure que l’économie se mondialise, le cadre réglementaire visant à assurer un dével-oppement durable pour tous doit lui aussi se mondialiser. Cela signifie que toutes les parties prenantes – entreprises, administr-ations, salariés et société civile – doivent conjuguer leurs efforts pour le bien de tous, et pas seulement dans leur propre intérêt.


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