Un cycle commercial du développement ?

L’échec des négociations de Seattle a mis en évidence, au-delà des clameurs anti-mondialisation, quelques leçons essentielles, notamment le fait que dans un monde confronté aux forces de la globalisation, les méthodes de négociation commerciale héritées du GATT (donnant-donnant des concessions, « salon vert » etc.) ont fait leur temps.

Seattle nous a montré aussi que la solution de problèmes dépassant de partout l’orbite commerciale ne peut être abandonnée aux seuls ministres du commerce, et que les problèmes systémiques de notre temps ne peuvent être ramenés à leurs seules dimensions commerciales ou financières. Comme l’a si bien dit l’ancien ministre des Finances du Mexique, Angel Gurria, « la menace systémique ultime est aujourd’hui la pauvreté ». Les pays en développement en sont conscients et ils savent aussi qu’il ne peut y avoir d’accord commercial significatif sans leur participation et leur adhésion effective. Plus que jamais en conséquence un cycle commercial doit être situé dans la perspective d’une politique globale de développement.Si ces leçons étaient acceptées, c’est d’une politique de développement dans l’ouverture commerciale que l’on devrait parler aujourd’hui, plutôt que d’un « cycle commercial du développe-ment ». Il importe, en tout cas, que celui-ci tienne toutes ses promesses. Pour cela il serait important de prendre l’exacte mesure : non seulement du poids des pays en développement et de l’ampleur de leurs problèmes, mais aussi des efforts financiers et institutionnels à consentir pour que la négociation ait des chances d’aboutir.Le poids des pays en développement dans la négociation à venir est une retombée heureuse du succès de l’OMC. Il y a maintenant 111 pays en développement à l’OMC contre seulement 60 au GATT il y a vingt ans. Ils représentent 25% de la production et des exportations mondiales et sont à l’origine d’un quart des plaintes déposées à l’OMC. Ils sont loin cependant de constituer un groupe homogène. Les revenus par tête, les spécialisations, le degré de diversification de l’économie sont très variables. Hors la présence d’une pauvreté atteignant, à des degrés divers, des fractions majeures de la population, il y a de moins en moins de traits et d’intérêts communs entre les Pays les moins avancés (PMA) et les Nouveaux pays industriels. Les aspirations de leurs populations sont cependant voisines. Qu’il s’agisse de développement social, de protection de l’environnement, voire finalement de démocratie participative, c’est la pauvreté qu’il s’agit de combattre sous ses nombreux visages. Au-delà d’une croissance mesurée en termes purement quantitatifs, c’est le développement durable qui doit être recherché. Face à la menace systémique de la pauvreté, l’ensemble de la communauté internationale doit faire sien cet objectif.Ce n’est, en effet, que s’il est pris comme une condition nécessaire d’un développement durable pour toutes les catégories de pays qu’un nouveau cycle commercial aura des chances d’aboutir. On n’a, certes, plus à argumenter longtemps pour démontrer que l’ouverture commerciale est une condition nécessaire de la croissance. Cinquante ans d’histoire sont là pour l’établir. Mais l’on sait aussi que l’ampleur de la relation positive entre ouverture et développement est inégale et très dépendante d’une multiplicité d’autres facteurs. En tout état de cause, et pour gagner dans l’opinion publique le soutien durable nécessaire à sa mise en oeuvre, une politique d’ouverture commerciale doit être perçue comme partie intégrante d’une politique de croissance centrée sur la réduction de la pauvreté. De telles politiques doivent être définies par les pays en développement eux-mêmes. Elles ne peuvent réussir cependant que si les pays industriels y contribuent mieux qu’ils ne le font aujourd’hui, à commencer, à l’extérieur de la sphère commerciale par un relèvement substantiel d’une aide au développement dramatiquement insuffisante. Dans la sphère de la négociation commerciale elle-même, ils devront se montrer prêts à aller au-delà des traitements préférentiels acceptés jusqu’ici pour les pays en développement et, en particulier pour les PMA, calendriers différenciés, utilisation plus flexible du principe de la signature globale qui risque d’engager les Pays en développement (PED) dans ces domaines où leurs capacités de gestion sont faibles ou inexistantes, engagements spécifiques de diverses sortes.Parmi les engagements spécifiques certains peuvent avoir une importance décisive. L’accès totalement libre de la cinquantaine de PMA (qui ne représentent que 0,5% du commerce mondial) aux marchés des pays industrialisés (qui constituent leur débouché principal) est une mesure phare : l’Union européenne et le Japon en ont fait la proposition. Cela ne concerne toutefois que « la plupart des importations » et surtout ne vise que les barrières douanières. Or, d’autres obstacles, notamment sanitaires ou techniques, importent beaucoup plus que les droits de douane : c’est tout le problème des TBT et des SPS (Technical Barriers to Trade, Sanitary and PhytoSanitary measures). De même, un dispositif essentiel au sein de l’OMC est l’organe de règlement des différends ; les pays en développement, qui ont déjà obtenu satisfaction dans certains cas, pourraient participer de façon plus active, encore faudrait-il pour cela qu’ils y soient mieux préparés. Les initiatives de la CNUCED pour les y aider gagneraient certainement à être amplifiées. De même, la simplification des procédures douanières serait de nature à profiter de façon privilégiée aux pays en développement, qui ont les capacités les plus réduites à faire face à des coûts administratifs.L’Union européenne et le Japon ont bien saisi l’importance que l’assistance technique et l’aide au renforcement des institutions (capacity building) peut avoir pour faciliter le progrès de l’ouverture commerciale. Ils proposent quelques financements à cette fin. Un tel effort devrait être partagé par l’ensemble des pays industriels. Il devrait aussi être étendu, au-delà de la sphère commerciale, à l’ensemble des domaines où l’adoption des règles mises en place pour mieux réguler la globalisation impose des charges très lourdes aux pays pauvres (règles de transparence financière, de surveillance bancaire, normes comptables, codes de bonne conduite, etc.). Les pays en développement accepteront certainement de reconnaître que l’adoption de ces normes peut accélérer leur développement et accroître l’impact positif de l’ouverture commerciale. Encore faut-il que ces progrès soient mis à leur portée. Les financements correspondants peuvent être un élément important de l’équilibre d’une négociation globale. Il y a là un des domaines où les intérêts des pays industriels et ceux des pays en développement se rencontrent d’évidence. On le voit : c’est vers une négociation d’une vaste ampleur que l’on est conduit, puisqu’il s’agit de démontrer que l’ouverture commerciale dont l’OMC est en charge se situe dans un effort global crédible de promotion du développement durable dont on puisse attendre un progrès certain vers une plus grande stabilité financière et la réalisation des grands engagements pris pendant la dernière décennie pour l’éducation, la santé, la défense de l’environnement, la promotion des « core labour standards », le renforcement de la sécurité régionale etc. Ceci soulève, cependant, d’importantes questions de caractère institutionnel trop souvent laissées dans l’ombre.Dans le domaine monétaire et financier à la suite de la crise asiatique, des premiers pas vers une plus solide architecture ont été accomplis sous l’égide du FMI. Il est important qu’ils soient poursuivis.Pour l’OMC, les questions de la détermination du champ de ses compétences et de l’intégration de l’objectif de développement se posent avec acuité. Comment l’action de l’OMC, en matière de développement durable, devrait-elle s’articuler avec celle des institutions de Bretton-Woods ? Des accords utiles ont été passés à cet égard. Mais quid pour les sujets brûlants en matière sociale et d’environnement ? Comment un cycle de négociations à l’OMC, qui porte avant tout sur des concessions commerciales, pourrait-il faire avancer de tels objectifs ? La question reste ouverte. Il me semble que la spécialisation des institutions est une dimension à préserver, quitte à les adapter à leurs responsabilités nouvelles et à envisager les moyens d’articuler plus explicitement leur action.Dire cela conduit à souligner l’urgence de trois questions trop rarement évoquées : – La capacité de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à vérifier et à promouvoir la mise en oeuvre des « core labour standards », ce n’est qu’à ce prix qu’on évitera une négociation hasardeuse sur une hypothétique « clause sociale » ; – le renforcement des moyens d’actions des Nations-Unies dans le domaine de l’environnement, réduisant ainsi les chances de son utilisation à des fins protectionnistes ; – l’adoption enfin d’un mécanisme politique crédible de coordination et d’arbitrage inter-institutionnels associant dans une structure suffisamment restreinte mais légitime l’ensemble des pays. Jacques Delors a proposé naguère à cet effet un « Conseil de sécurité économique » dans le cadre des Nations-Unies. Tout en soulignant l’intérêt de ce dernier, et à titre d’étape dans cette direction, j’ai pour ma part proposé que le G7-G8 s’ouvre sans délai, et tous les deux ans, aux représentants au niveau des Chefs d’État et de gouvernement des autres pays siégeant aux Conseils de l’institution de Bretton-Woods. Ce n’est qu’à leur niveau, en effet, que les arbitrages décisifs pourront être rendus. D’autres solutions sont envisageables mais cette question ne pourra pas être éludée beaucoup plus longtemps.On le voit bien : commerce, développement et gouvernance mondiale sont liés. La mondialisation rend ce lien plus complexe mais plus indispensable encore. Il n’est pas sûr malheureusement que la portée du nouveau cycle ait été perçue partout dans toute son ampleur et tous ses prolongements institutionnels. Les travaux de l’OCDE contribueront certainement à faciliter l’élaboration des consensus nécessaires sur quelques unes des questions les plus difficiles.


Données économiques

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • G20: « Le temps est venu d’accroître les dépenses publiques » (Le Monde)
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)
  • Pourquoi les fils d’immigrés ne réussissent-ils pas à l’école aussi bien que leurs sœurs? Un article du journal Le Monde.
  • L'intégration rapide des réfugiés est la clé de la croissance économique en Europe, selon le FMI et l'OCDE, présents à Davos, le forum économique mondial qui se déroule du 20 au 23 janvier. Lire l'article du Monde ici.

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo
  • "Nous avançons à une vitesse d'escargot" sur le climat, estime Ban Ki-moon. Le secrétaire général des Nations Unies confie au journal Le Monde son optimisme sur la conclusion d’un accord international permettant de contenir le réchauffement en cours, en dépit des obstacles.
  • La France est "l'un des pays où l'anxiété en classe est la plus fortement ressentie" explique Eric Charbonnier, analyste à l'OCDE.
  • Après le vote des mesures sociales demandées par l'Union européenne et le FMI, prévu pour le 22 juillet au soir, le gouvernement grec "va reprendre immédiatement les négociations avec les institutions, UE, BCE et FMI, qui doivent durer jusqu'au 20 août au plus tard".
  • Peut-on réduire l'immigration légale? Le député français de l’Yonne Guillaume Larrivé, membre de l'opposition, a proposé que les parlementaires fixent des plafonds d’immigration annuels. Thomas Liebig, spécialiste des migrations internationales à l’OCDE, analyse cette proposition pour le journal La Croix.
  • "Les 40% les plus pauvres, les classes moyennes, manquent de moyens pour investir dans le capital humain", explique à L'Express l'économiste Michael Förster, spécialiste des inégalités à l'OCDE.
  • La lutte contre le travail au noir franchit un nouveau seuil. Selon le bilan 2014 publié par Les Echos, le montant total des redressements imposés par les Urssaf pour « travail dissimulé » s’est élevé à 401 millions d’euros, contre 320 millions l’année précédente.
  • Le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon rallie le soutien de l’OCDE: « 2015 est une année des plus cruciales pour l’humanité ».

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2016