Associations caritatives et fraude fiscale

Johanne Charbonneau, Agence du Revenu du Canada

©David Rooney

Les associations caritatives sont les dernières victimes en date des fraudeurs, qu'il s'agisse de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Peut-on les protéger davantage ?

Les associations caritatives ont généralement bonne presse. En plus d'être, dans leur grande majorité, bien réelles et sincères, elles participent au bon fonctionnement de la société dans des domaines comme la santé, l'aide sociale ou encore l'éducation. Leur réputation est telle que de nombreux gouvernements reconnaissent leur contribution à l'édification d'un monde plus sain et plus juste. Par exemple, plusieurs pays accordent des allègements fiscaux à ces organisations et à leurs donateurs.

Par conséquent, si dans la plupart des cas les associations caritatives sont honnêtes et légitimes, de fausses associations apparaissent parfois, et des associations de bonne foi peuvent aussi être utilisées pour blanchir les produits de délits fiscaux ou d'autres infractions financières.

Plusieurs raisons expliquent ce choix de certains fraudeurs de passer par le secteur caritatif. Tout d'abord, le fait qu'ils perçoivent les associations comme au-dessus de tout soupçon public et moins sujettes à une vigilance comptable aussi stricte que celle des entreprises normales. Pourtant, certaines gèrent de grandes quantités d'argent, qu'elles transfèrent souvent d'un pays à l'autre, comme les grandes entreprises.

Par conséquent, le statut privilégié dont jouissent les associations caritatives est trop souvent délibérément détourné, que ce soit par les contribuables, les donateurs ou encore les spécialistes en déclarations fiscales. Les organisations terroristes et les fraudeurs ne se contentent pas de les utiliser, ils se présentent parfois eux-mêmes comme des associations caritatives.

Les pouvoirs publics souhaitent désormais s'attaquer au problème du détournement du rôle des associations caritatives, ce qui nécessite d'en savoir plus sur leur mode de fonctionnement et leurs zones d'ombre.

À cette fin, l'OCDE a réalisé en 2008 une étude approfondie, avec des résultats surprenants. Les 19 pays étudiés traduisent une grande diversité dans la perception des associations caritatives, dans leur traitement fiscal ainsi que celui de leurs donateurs. En Autriche par exemple, les associations caritatives sont pour l'essentiel soumises à l'impôt, mais sont exonérées d'impôt sur les bénéfices si leur objet déclaré contribue au bien-être public. S'agissant des donateurs, seuls les dons destinés à des organismes en rapport avec la science ou la recherche ouvrent droit à exonération. La transparence est aussi un élément important, comme au Chili et au Danemark, où les associations caritatives doivent à la fois déclarer à l'administration fiscale les montants qu'elles perçoivent et l'identité de leurs donateurs.

L'ampleur des détournements varie aussi fortement. De fait, cinq des pays étudiés (Allemagne, Autriche, Chili, Danemark et France) ont indiqué n'avoir pas identifié de cas de détournement d'associations caritatives à des fins de blanchiment ou de fraude fiscale. Dans d'autres pays en revanche, des détournements étaient manifestes, y compris du fait de la criminalité organisée.

Comment les fraudeurs s'y prennent-ils ? L'OCDE a relevé un certain nombre de procédés. Par exemple, une société fictive se fait passer pour une organisation caritative reconnue et sollicite des dons qui finissent dans les poches de ses administrateurs. Certaines associations caritatives vendent des attestations de dons à des spécialistes en déclarations fiscales, moyennant commission. Les contribuables et spécialistes en déclarations peuvent aussi produire de fausses attestations de dons à des organismes existant réellement. Autre variante, des terroristes qui utilisent des associations caritatives pour lever ou transférer des fonds au bénéfice de leurs propres organisations.

La liste des fraudeurs potentiels est longue, des spécialistes en déclarations et collecteurs de fonds aux avocats et médecins, en passant par les organisations caritatives elles-mêmes.

Voici l'exemple d'un spécialiste en déclarations cité dans le rapport de l'OCDE. Cette personne a émis 1 190 déclarations mentionnant des dons à des organisations caritatives. Elle a d'abord facturé à ses clients des honoraires aux titres de ses travaux de préparation des déclarations. Ensuite, elle a demandé à ses clients s'ils souhaitaient faire un « don » à un organisme. Elle a alors falsifié les attestations de ces dons en utilisant le nom d'organisations légitimes, puis a joint les fausses déductions aux déclarations de revenus de ses clients. Elle a aussi perçu de ses clients des honoraires supplémentaires au titre de l'établissement des fausses attestations. On arrive ainsi à un total stupéfiant : quelque 2,4 millions d'euros de fausses attestations de dons. La personne concernée a perçu au passage pas moins de 525 884 euros de ses clients en trois mois. Le coût pour l'administration fiscale s'est élevé à 675 804 euros, sans compter le réexamen des 1 190 déclarations. Dans cette affaire, la personne chargée d'établir les déclarations a été démasquée et a fini en prison.

Si d'autres cas passent à travers les mailles du filet, les contrôles progressent. La collecte d'informations, le recoupement de données, l'analyse et la définition des risques contribuent à découvrir les fraudes, tout comme l'examen approfondi de la comptabilité des organisations caritatives. Le rapport de l'OCDE estime que les cellules de renseignements financiers nationales, les services des douanes et de l'immigration, les administrations fiscales étrangères ou encore des informateurs pourraient fournir des informations fiscales précieuses.

Les administrations fiscales peuvent aussi collaborer utilement avec les autorités policières, comme le Federal Bureau of Investigation (FBI) américain, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou encore la Police financière italienne.

La législation est au moins aussi importante que les campagnes de sensibilisation. De nombreux pays ont ainsi adopté des lois interdisant les « dons rémunérés », où les donateurs reçoivent un avantage en échange de leur don, tandis que d'autres ont rendu obligatoires les déclarations d'opérations suspectes aux cellules de renseignements financiers. Plusieurs pays ont en outre constitué des groupes de spécialistes et d'auditeurs afin de lutter contre les détournements.

Les associations caritatives et la fiscalité ayant toutes deux des aspects transnationaux, les organisations internationales sont entrées en lice. L'OCDE participe à ces efforts en suivant les évolutions et en coopérant avec ses membres pour identifier les meilleures pratiques, ou par exemple vérifier si les contrôles sont suffisants. Un certain nombre d'organisations internationales, comme la Direction de la Justice de l'UE et les Nations unies, ont aussi manifesté un intérêt soutenu pour la nécessaire transparence et la bonne gouvernance des associations caritatives, en particulier dans le cas d'opérations transnationales. Elles collaborent par ailleurs avec les associations caritatives pour s'assurer qu'elles mettent en oeuvre les bonnes pratiques et qu'elles disposent des protections législatives nécessaires pour lutter contre les fraudeurs et leurs complices. Toutes reconnaissent que les associations caritatives sont trop importantes pour qu'on laisse les détournements et les fraudes se perpétuer plus longtemps.

Pour plus d'informations sur la fraude fiscale et les associations caritatives, contacter Brian.McAuley@oecd.org

Référence

Voir les travaux de l'OCDE sur la fiscalité sur www.oecd.org/fiscalite

Voir en particulier www.oecd.org/ctp/delitsfiscaux 

©L'Observateur de l'OCDE n° 273, juin 2009

 




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