Marchés financiers : de vrais bénéfices ?

Amy Domini, Fondatrice et PDG de Domini Social Investments

© David Rooney

Les banques et les entreprises d'investissement ne sont pas que de simples entreprises financières. Elles détiennent et gèrent des actifs (produits de retraite, par exemple) au nom de particuliers, d'entreprises ou de gouvernements. Leur rôle est donc également un rôle de fiduciaire, fondé sur la confiance. Pourquoi leurs services n'ont-ils pas vraiment bénéficié à leurs supposés bénéficiaires ?

L'heure est venue de préciser clairement le rôle que nous voulons assigner aux administrateurs fiduciaires. Aux États-Unis, mais dans d'autres pays également, la responsabilité des fiduciaires a fini par se confondre avec le fait de rapporter de l'argent. Or les intérêts des bénéficiaires ne sont pas exclusivement financiers. Si l'argent est gagné d'une manière qui pénalise leur qualité ou leur espérance de vie, l'administrateur fiduciaire n'a, en réalité, pas agi au mieux de leurs intérêts.

Cette année, l'économie mondiale a été entraînée dans une spirale descendante déclenchée par un effondrement brutal des marchés du crédit. Les millions de personnes qui ont perdu leur emploi ne doivent pas leur infortune qu'à la cupidité des banquiers d'investissement. Ils sont aussi victimes d'un système dans lequel le fiduciaire investit avec pour seul objectif la rentabilité, souvent de court terme, sans prêter attention à l'ensemble des risques ou des coûts supportés par ses mandataires. On ne saura jamais exactement combien de nouveaux chômeurs ont perdu leur emploi à cause de contrats d'échange sur défaillance de crédit (reverse default swaps) souscrits par leur propre fonds de pension, mais ils sont certainement légion.

Il est désormais tout à fait manifeste que la manière dont on investit importe. Les investissements réalisés ces dix dernières années sont en grande partie responsables de l'effondrement de l'économie mondiale. Il est grand temps que les régulateurs publics de la planète aient recours au meilleur facilitateur concevable dans le contexte présent : le principe de prudence.

Aux États-Unis, diverses normes régissent les sociétés fiduciaires, la plus importante étant la loi ERISA (Employee Retirement Insurance Savings Act), adoptée par le Congrès en 1974. Texte de référence, même pour les responsables de fonds (trustees) qu'elle ne régit pas directement, la loi ERISA définit les obligations des gestionnaires de fonds et ouvre des possibilités de recours en cas de défaillance de l'administrateur.

La section 404(a)(1)(A) prévoit notamment qu' « un administrateur fiduciaire doit s'acquitter de ses fonctions dans le seul intérêt des participants et de leurs ayants droit et (A) dans l'objectif exclusif (i) de procurer des bénéfices aux participants et à leurs ayants droit ; et (ii) de maintenir dans les limites du raisonnable les frais de gestion de leur régime » (voir références).

Si la poursuite des intérêts des bénéficiaires et de leurs ayants droit semble un objectif louable, cette section, communément appelée section du « bénéfice exclusif », est souvent interprétée comme signifiant que l'administrateur fiduciaire doit avoir pour seul objectif de gagner de l'argent. Mais cette interprétation n'est pas conforme à la lettre de la loi, ni selon moi à son esprit. Les termes de la loi précisent que l'administrateur doit agir dans l'objectif exclusif de procurer des « bénéfices ».

Observons de plus près ce terme de « bénéfices ». Si on l'interprète comme « gain financier », cela induit de curieuses conséquences.

Si je m'en tiens à cette définition, j'ai le droit de tuer pour gagner plus d'argent ; je peux même tuer le bénéficiaire. Il n'est pas raisonnable de penser qu'un responsable fiduciaire puisse être incité à investir, par exemple, dans une industrie produisant d'énormes quantités de gaz à effet de serre ou très nocive pour la santé ; cela irait à l'encontre des intérêts du bénéficiaire.

Aussi absurde qu'il puisse paraître, poussons ce raisonnement un peu plus loin. En tant qu'administrateur, ai-je le droit d'acheter des actions d'une société de vente d'organes ? Une telle société pourrait exister dans un pays dont le gouvernement n'est pas trop regardant sur la disparition d'êtres humains en bonne santé. En tant que fiduciaire, suis-je tenu de mettre de côté mes scrupules et de saisir l'occasion ?

Nous ne sommes pas si loin de la réalité. Les actions des cigarettiers ne figurent-elles pas depuis des années parmi les actions vedettes aux États-Unis ? L'interprétation actuelle de la loi ERISA semble interdire au fiduciaire de se préoccuper de savoir si l'entreprise où il investit crée une dépendance chez ses consommateurs, voire abrège leurs jours, dès lors qu'elle produit des bénéfices. Cette interprétation semble aussi autoriser le fiduciaire à ne pas considérer la question du coût global de l'investissement. Or, si on prend en compte la perte de productivité et les frais médicaux que les bénéficiaires paient sous forme d'impôts, le bienfait économique véritable de cet investissement s'évanouit rapidement.

Le problème, c'est que le bénéficiaire est également un citoyen. Ainsi, si l'entreprise gagne un peu plus d'argent en faisant du lobbying pour obtenir une subvention, le citoyen en pâtit car la subvention alourdit sa facture fiscale. Si l'entreprise parvient à gagner un peu plus d'argent en faisant changer les lois de manière à pouvoir vendre des prêts hypothécaires atypiques et prédateurs, et en les diffusant au détriment de la collectivité, le bénéficiaire sera perdant, car il devra payer davantage d'impôts pour régler le problème, sans parler des coûts directs.

Étant donné le poids des États-Unis dans l'établissement des normes de gestion d'actifs, la loi ERISA exerce une influence d'ampleur mondiale. La solution s'impose donc d'elle-même : le Département du Travail, qui assure le suivi et l'application de la loi ERISA, doit indiquer clairement que l'esprit de la loi est de bénéficier à la personne du bénéficiaire dans toutes ses composantes, et pas uniquement à son plan de retraite. Faute de quoi, on continuera à déshabiller Paul pour habiller Jacques.

Références

Voir les travaux de l'OCDE sur les marchés financiers sur www.oecd.org/finance-fr

Voir aussi le site de la Direction des Affaires financières et des entreprises, www.oecd.org/daf-fr

© L'Observateur de l'OCDE, juin 2009




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