Politiques de l'investissement en Chine

©China Development Forum

Extrait de l'allocution prononcée par le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, lors du lancement de l'Examen de l'OCDE des politiques de l'investissement consacré à la Chine, à Pékin, le 21 mars 2009

« Les autorités chinoises préconisent à juste titre une ferme opposition au protectionnisme dans les échanges et l'investissement, comme l'a résolument affirmé le Premier ministre Wen Jiabao à plusieurs reprises ces dernières semaines. Comme il y a dix ans durant la crise asiatique, la Chine se dit profondément hostile à toute logique de repli sur soi en période de récession économique. L'OCDE se félicite de cet engagement.

Nous sommes convenus qu'un cadre pour l'investissement ouvert et fiable constitue l'un des avantages concurrentiels les plus importants pour un pays. Cette crise est l'occasion d'améliorer les dispositifs existants. À l'heure où les entreprises se demandent comment adapter leurs décisions d'investissement à la récession mondiale, les gouvernements ont ainsi l'opportunité de revoir leurs politiques de l'investissement, de faire le bilan de leurs réussites, mais aussi de cerner les difficultés à venir. (...)

Ces dernières années, les autorités chinoises ont accompli des progrès considérables dans l'adoption d'une législation et d'une réglementation favorisant un comportement responsable des entreprises. Ces avancées expliquent en partie la remarquable progression des entrées d'IDE (investissement direct étranger) ces dernières années.

La Chine s'est notamment dotée en 2006 d'une réglementation sur les opérations de rachat d'entreprises nationales par des investisseurs étrangers, et elle a introduit la loi relative à l'impôt sur les sociétés qui supprime de fait les incitations fiscales à l'IDE à compter de 2008, la première loi nationale sur les droits de propriété, la loi sur la concurrence, ainsi que la révision récente des manuels de directives relatives aux investissements étrangers.

Les mesures et la législation chinoises en matière de protection de l'environnement illustrent également les progrès accomplis. Afin de préparer cet Examen, des délégués de l'OCDE ont visité quatre usines de textile dans le sud du pays. Ce sont toutes d'excellents exemples d'entreprises soucieuses d'avoir un comportement responsable. (...)

Des progrès notables ont aussi été réalisés dans les économies d'énergie et la mise en place d'une économie « circulaire ».

De même, le droit du travail a rapidement évolué et gagné en transparence, comme en témoigne la nouvelle loi sur les contrats de travail.

Il s'agit là de réalisations appréciables, mais l'autosatisfaction n'est pas de mise. Il reste encore des étapes importantes à franchir. Cet Examen contient quelques recommandations supplémentaires destinées à aider la Chine à mieux tirer parti de l'investissement étranger.

Ainsi, les procédures de sélection des projets d'investissement étranger au regard de la sécurité nationale ne sont toujours pas suffisamment transparents. (...)

Il conviendrait également de préciser les modalités d'application de la nouvelle loi relative à la propriété, en particulier pour les investisseurs qui s'intéressent au secteur manufacturier. (...)

Travailler avec l'OCDE et d'autres partenaires afin de préserver l'ouverture du régime mondial de l'investissement aidera aussi l'IDE chinois à jouer un rôle dans la reprise mondiale et dans le développement de la Chine. Je me réjouis que la Chine ait participé au projet sur la liberté d'investissement conduit sous les auspices de l'OCDE. Ce projet multilatéral permet aux gouvernements de suivre attentivement les modifications proposées ou adoptées par d'autres pays et définit les règles applicables aux nouvelles mesures potentiellement restrictives. »

Voir le discours complet (en anglais) d'Angel Gurría

Pour accéder à l'ensemble des disours, www.oecd.org/discours

 

©L'Observateur de l'OCDE n° 272, avril 2009  




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