Expliquant la lutte fiscale

OCDE Observateur

L’effort de l’OCDE pour éliminer les pratiques fiscales dommageables est dirigé à l’encontre des « tricheurs fiscaux » et n’a pas pour but de pousser les pays à appliquer des niveaux de fiscalité spécifiques, a déclaré le Sécrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston.

« Il semble que l’incompréhension sur la nature du projet se soit répandue » a écrit M. Johnston dans une lettre à un parlementaire américain, Sam Johnson. « Cela n’a rien à voir avec le fait qu’une juridiction utilise une structure fiscale particulière ou un taux donné... Le but du projet est de prévenir la non conformité avec les lois fiscales ». Ceci est mis en évidence par le fait que l’OCDE a bien accueilli les engagements des îles Bermudes et Caïmans d’éliminer les pratiques fiscales dommageables, sans requérir qu’elles introduisent un impôt sur les revenus.M. Johnston a aussi fait remarquer que la lutte contre les paradis fiscaux concerne aussi les pays en voie de développement et pas seulement les pays industriels, en citant un récent rapport de l’Oxfam, étant donné que les pays en voie de développement perdent des sommes colossales au profit des paradis fiscaux. © L’Observateur de l’OCDE, Nº226/227, Été 2001


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