Le Qatar réussira-t-il là où Seattle a échoué ?

Direction des échanges
Huit cycles de négociations commerciales mondiales n’ont pas réussi à réduire suffisamment les obstacles aux échanges. Il faut répondre aux inquiétudes des pays en développement sur l’accès aux marchés industriels avant même qu’un nouveau cycle ne soit lancé, sans même parler de son aboutissement.
Le démantèlement des obstacles commerciaux est une tâche difficile et controversée. La réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui s’est tenue en 1999 à Seattle, sur fond de désordres civils, n’a pas réussi à lancer un nouveau cycle de négociations commerciales mondiales. Les réunions ultérieures de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international ne se sont pas révélées plus faciles. Il est pourtant incontestable que l’ensemble de l’économie mondiale a bénéficié d’une plus grande ouverture des échanges ces dernières années et que la poursuite de la libéralisation engendrerait de nouveaux bénéfices, dont beaucoup reviendraient au monde en développement.La quatrième réunion ministérielle de l’OMC, qui doit se tenir au Qatar en novembre, sera donc une étape décisive pour le système commercial mondial. Une fois encore, les ministres de 140 nations commerçantes décideront des prochaines évolutions du système commercial mondial. Certains membres de l’OMC sont convaincus de la nécessité d’un nouveau cycle et examinent actuellement sa nature, son contenu et ses limites. D’autres pays, en particulier des pays non membres de l’OCDE, demandent encore à être convaincues. Rencontrer une impasse au Qatar n’est pas envisageable.Les pays de l’OCDE ont lancé une campagne de longue haleine pour convaincre ceux qui ne croient pas à l’utilité d’un nouveau cycle. Ils associent leur opinion publique aux débats sur les coûts et les avantages de la poursuite de la libéralisation des échanges, et notamment sur la meilleure façon d’améliorer les conditions de travail et l’état de l’environnement partout dans le monde. Ils ont également engagé avec les pays en développement des discussions visant à renforcer la confiance, et ce dans de nombreuses tribunes : OMC, Banque mondiale, FMI ou OCDE. Le Comité des échanges de l’OCDE a pour sa part consulté des ONG avant la réunion de Seattle et en octobre 2000, et de nouvelles consultations sont prévues avant la réunion de Doha. Il est évident que les pays en développement ont beaucoup à gagner de ce processus car faute de nouvelles négociations, leur situation pourrait s’aggraver.Si l’on peut débattre du contexte le mieux à même de répondre aux préoccupations des pays en développement, nul ne conteste la nécessité pressante d’y répondre. En matière de commerce, l’accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays de l’OCDE reste la principale pierre d’achoppement entre les deux groupes de pays. De trop nombreux obstacles aux échanges demeurent malgré tous les cycles de négociation et leur réduction est l’une des principales raisons justifiant de nouvelles négociations commerciales multilatérales. Les pics tarifaires et les contingents tarifaires, en particulier, constituent des problèmes difficiles auxquels il est nécessaire de s’attaquer, tout comme les questions concernant la facilitation des échanges telles que l’élimination des obstacles de procédure, par exemple dans le domaine du dédouanement ou de l’octroi automatique de licences d’importation.Les recherches montrent que la libéralisation tarifaire multilatérale a encore de nombreuses retombées positives à offrir. Selon une étude récente de l’OCDE, une libéralisation tarifaire totale d’ici 2010 entraînerait des gains potentiels de US$ 1 200 milliards, aux prix de 1995, soit 3 % du PIB mondial de 1995. En outre, les pays en développement pris globalement devraient davantage bénéficier de la libéralisation tarifaire multilatérale que les pays de l’OCDE, leurs gains globaux atteignant environ 5 % du PIB en 2010.L’élimination des restrictions aux exportations de services des pays en développement devrait aussi se traduire par des gains notables au niveau mondial. Une libéralisation accrue permettrait à beaucoup plus de pays en développement « d’exporter » au moins la composante importante des services que représente la « main-d’oeuvre », notamment dans des secteurs comme la construction, la distribution, les transports et les services d’environnement. Cela est particulièrement vrai pour la fourniture de services relevant du « mode 4 », catégorie pour laquelle c’est l’expertise humaine qui est exportée : par exemple un informaticien indien devant se rendre dans le pays du client pour réaliser certaines tâches prévues dans le contrat.L’enjeu principal est de trouver le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de ces préoccupations, tout en permettant au système commercial multilatéral d’avancer plutôt que de stagner. À l’évidence, plus les sujets à négocier seront nombreux, plus grandes seront les chances d’arriver à des résultats équilibrés pour chaque membre. Toutefois, parmi les « nouvelles » questions proposées, notamment l’investissement, la concurrence, l’environnement, le travail ou les questions sociales, il convient de distinguer celles qui font déjà partie d’accords de l’OMC existants, celles qui exigent de nouvelles règles et celles qui ne concernent à l’évidence pas le système commercial multilatéral, défini et administré par l’OMC.Doit-il donc y avoir un nouveau cycle ? Le mot « cycle », hérité de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui a précédé l’OMC, semble malheureusement évoquer de pénibles souvenirs d’accords forcés ou d’attentes indues. Pour toutes les raisons évoquées plus haut, des négociations sont évidemment nécessaires, mais le moment est sans doute aussi venu de rappeler que, lors de la création de l’OMC à la fin du cycle d’Uruguay en 1994, l’une des expressions utilisées pour définir cette nouvelle organisation était « forum de négociation permanent ». Un dépliant publié par l’OMC peu après sa création disait même clairement : « Finis les cycles de négociation ». Le programme de négociation devrait en fait évoluer en permanence, conformément aux besoins qui se font jour au niveau mondial et aux préoccupations exprimées par les membres. Contrairement au GATT, l’OMC a établi comme règle de tenir régulièrement des réunions ministérielles et il appartient aux ministres d’évaluer périodiquement les résultats de ces négociations permanentes. Il faudrait renoncer « aux cycles de négociation » et les remplacer par des « cycles de mise en oeuvre », et également abandonner la formule souvent utilisée de « récolte précoce » au profit d’une « récolte régulière ». Comme tout agriculteur vous le dira, on ne peut récolter que ce qui est mûr. Dans l’optique de l’OMC, cela signifie que chaque membre doit considérer si les résultats sont équilibrés, même s’ils ne sont que partiels. Mais les ministres doivent aussi être prêts à mettre en oeuvre et à revoir périodiquement les résultats, ce qui exigera certainement une volonté politique très forte, peut-être même plus forte que celle requise pour se lancer dans une autre série de discussions commerciales.Reste à savoir jusqu’à quel point les pays en développement sont attachés au système commercial multilatéral et à de nouvelles négociations. Les pays développés doivent s’entendre clairement non seulement sur les sujets à négocier, mais aussi sur la question de savoir jusqu’où il faut négocier. Les pays en développement ne souhaitent pas être entraînés dans un exercice qui les contraindrait in fine à approuver des engagements d’ampleur indéterminée. À cet égard, certaines des ambitions placées par le monde développé dans un nouveau cycle, et la rhétorique qui les accompagne, devraient être tempérées. Le problème le plus important aujourd’hui est de savoir comment parvenir à cet objectif.Enfin, si les pays industriels souhaitent que les pays en développement les prennent au sérieux du point de vue politique, économique, voire moral, il est important que les décisions prises en matière d’accès aux marchés suscitent l’enthousiasme dans les pays les plus pauvres, et non le soupçon ou la déception. Les avantages et les mesures ne doivent pas être remis à un futur lointain, mais doivent être immédiats. La réalité économique des efforts faits ne doit pas être sous-estimée.Les pays développés ont défendu système commercial multilatéral et son ouverture, parce qu’ils permettaient de progresser vers la mondialisation. Mais un système « mondial » doit fonctionner pour tous. Dans le prologue de Faust, drame poétique de Goethe, Dieu soupire « L’homme erre aussi longtemps qu’il cherche ». L’OCDE doit chercher à faire de l’ouverture des échanges un système qui fonctionne. Il faut que l’histoire se souvienne de Seattle comme d’un faux départ et du Qatar comme d’un pont vers Le forte pour La Banque basés suivants l’avenir.Références• Échanges internationaux et normes fondamentales du travail, OCDE, 2000.• Politiques de la concurrence et des échanges : options pour une plus grande cohérence, OCDE,2001.• Cahier de politique économique n°18 du Centre de développement de l’OCDE : Lalibéralisation multilatérale des droits de douane et les pays en développement, OCDE, 1999.• Consultez le site de l’OCDE sur les échanges :: www.oecd.org/ech


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