Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales

Pour une gestion responsable

Loin d'être ignorés des entreprises, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont largement utilisés par celles qui souhaitent être à la pointe des pratiques responsables et du développement durable. Mais les États doivent les promouvoir davantage s’ils veulent en élargir encore la portée.

Ces 10 dernières années ont vu une prolifération d’initiatives internationales pour encourager les pratiques d’entreprise responsables – au prix peut-être d’une certaine confusion. De nombreux instruments sont apparus : codes de conduite, mécanismes de certification et de labellisation, codes-types ou encore initiatives sectorielles… Tous élaborés de manière à aider les organisations privées et de la société civile à évaluer les situations relatives au développement durable, au changement climatique ou à la réduction de la pauvreté, et à y apporter des solutions.

Ces initiatives ont été développées par des organismes ou des secteurs particuliers, mais aussi dans le cadre de partenariats « multipartites » entre entreprises et organisations à but non lucratif. Et les discussions au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur l’adoption de sa toute première norme de « responsabilité sociale », prévue pour 2010, laissent présager une poursuite de cette tendance.

Cette évolution soulève plusieurs questions, pour les gouvernements comme pour les entreprises. Notamment, comment ces initiatives s’articulent-elles avec les mesures intergouvernementales en vigueur ? Quel intérêt suscitent-elles et comment sont-elles utilisées ? Quel est leur impact ? Enfin, question délicate pour les pays membres de l’OCDE, ces nouvelles initiatives privées sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) rendent-elles les Principes directeurs de l'OCDE obsolètes?

Comme nous y reviendrons, des recherches récentes sur les entreprises européennes indiquent que ces Principes directeurs sont largement reconnus, mais qu'ils pourraient être plus largement utilisés.

Ils occupent en effet une place à part parmi les initiatives sur la RSE. Adoptés en 1976 et révisés en 2000, ils figurent parmi les tous premiers instruments globaux visant à accorder davantage les entreprises avec les politiques publiques et avec les sociétés dans lesquelles elles développent leurs activités.

Contrairement aux initiatives privées, les Principes directeurs ont été élaborés par les 30 pays membres de l'OCDE, qui y ont tous adhéré, en étroite consultation avec les organisations patronales et syndicales, et le soutien d’ONG. En outre, 11 pays non membres de l'OCDE adhèrent aux Principes directeurs, et la candidature d'autres pays est en cours d'examen**. Cela signifie que, avec la Déclaration de principes tripartite de l’OIT (1977) et le Pacte mondial des Nations Unies (2000), les Principes directeurs de l’OCDE restent l’un des rares instruments d'orientation sur la responsabilité des entreprises qui jouissent d’une reconnaissance gouvernementale officielle.

Reste à savoir quel usage en font les entreprises. Certaines initiatives privées reposent sur un système d’adhésion expresse, ce qui permet de connaître le nombre de leurs utilisateurs. Il est moins facile de connaître l'usage qui est fait des Principes directeurs de l’OCDE, car les entreprises ne sont pas tenues de mentionner leur utilisation. La pratique grandissante des rapports de RSE et de « durabilité » devrait progressivement combler ce manque d’informations.

En juillet 2008, l’agence européenne Vigeo, qui mesure les performances des entreprises en termes de responsabilité sociale, a étudié l’utilisation par les principales entreprises européennes cotées en bourse des trois instruments cités précédemment (OCDE, ONU et OIT). Ceux-ci ont été retenus en partie parce qu'ils avaient spécifiquement reçu l'appui des dirigeants du G8 lors du sommet de 2007.

Cette enquête a été menée de concert avec l'OCDE et l'Initiative mondiale sur les rapports de performance (GRI, Global Reporting Initiative), qui offre un cadre de référence pour les rapports de développement durable. 89 entreprises européennes y ont répondu, et Vigeo a également recueilli les résultats d'une analyse indépendante des rapports de RSE et de développement durable de 281 sociétés, réalisée pour l'OCDE.

Il est ainsi apparu que, pour la majorité des entreprises interrogées, leur approche de la RSE était « fondée sur ou inspirée par » le Pacte mondial des Nations Unies, la Déclaration de principes tripartite de l'OIT et les Principes directeurs de l'OCDE.

De même, une grande majorité d'entreprises indiquaient qu’elles se référaient à ces instruments dans leurs rapports de RSE ou de développement durable annuels. Le Pacte mondial des Nations Unies, qui repose sur 10 principes universels relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, était cité dans les rapports de 87 % des répondants. Quant à la Déclaration de l'OIT et aux Principes directeurs de l'OCDE, ils étaient cités respectivement par 53 % et 39 % des entreprises interrogées. Dans la mesure où les entreprises ne sont pas tenues d'indiquer si elles font usage de ces instruments, c’est une performance fort honnête.

Interrogées sur la valeur qu'elles accordaient aux Principes directeurs de l’OCDE, une grande majorité des entreprises indiquaient qu’ils pouvaient les aider à rendre compte à leurs parties prenantes de leurs pratiques en termes de responsabilité sociale, tandis que seule une minorité estimait qu'ils n'apportaient « rien de concret ». De fait, plus des trois quarts des entreprises considéraient que les Principes directeurs pouvaient contribuer à pallier les risques de dumping social et écologique sur le marché mondial.  Et à peine plus d'un quart considéraient que les Principes directeurs pouvaient pénaliser les pays développés dans leur concurrence avec les pays en développement.

Autre tendance révélée par l'enquête, l’approche de la RSE par les entreprises s’appuie sur plusieurs instruments. Ainsi, plus de 80 % des répondants qui se référaient aux Principes directeurs de l'OCDE dans leur rapport citaient également la GRI. Des recherches indépendantes menées pour l’OCDE  confirment la tendance, en indiquant que plus de 30 % des sociétés étudiées par l'enquête Vigeo et ayant adhéré au Pacte mondial des Nations Unies se réfèrent également aux Principes directeurs de l'OCDE.

Près des trois quarts des entreprises de ce dernier groupe citent également la GRI. Quelque 86 % des sociétés ayant répondu à l'enquête de Vigeo ont indiqué qu'elles utilisaient le cadre de la GRI pour préparer leurs rapports de RSE ou de développement durable. Ces résultats concordent avec les conclusions des consultants de KPMG International, qui montrent que la GRI est utilisée par trois quarts des 250 premières entreprises du classement mondial du magazine Fortune.

Notons que cette tendance à faire volontairement référence à des instruments internationaux ne se limite pas aux sociétés européennes. Mes recherches, comme celles de Kernaghan Webb, professeur agrégé à la Faculté de droit et de commerce de l'École de gestion Ted Rogers, à Toronto, indiquent un comportement similaire parmi les entreprises multinationales du monde entier qui cherchent à s'imposer en termes de pratiques responsables.

Plus d'un quart des sociétés du Dow Jones Sustainability Index (DJSI) se réfèrent aux Principes directeurs de l'OCDE dans leurs rapports de RSE de 2007. Ce sont essentiellement des entreprises européennes, mais aussi canadiennes et japonaises. De même, les Principes directeurs étaient mentionnés par près d'un quart des sociétés figurant dans le classement mondial 2008 des 100 entreprises « les plus durables » établi par le magazine canadien Corporate Knights et la société Innovest Strategic Value Advisors. Il s'agissait notamment de sociétés établies en Australie, au Canada, aux États-Unis et en Suisse.

Par ailleurs, 14 % des entreprises figurant en 2008 dans le FTSE4 Good Global Index font référence aux Principes directeurs. Ce sont surtout des entreprises européennes, mais on y trouve aussi des entreprises américaines et australiennes.

Selon les mêmes travaux, les Principes directeurs de l'OCDE font partie des initiatives ou instruments mondiaux sur la responsabilité des entreprises les plus utilisés, avec la norme ISO 140001 relative aux systèmes de management environnemental, les Lignes directrices de la GRI, le Pacte mondial des Nations unies et divers instruments de l'OIT.

L’OCDE et les autres pays qui ont adhéré aux Principes directeurs  peuvent se féliciter que ceux-ci soient cités parmi les instruments de RSE les plus utilisés. Cela indique à la fois qu’ils ont une valeur intrinsèque pour les entreprises, et un statut particulier reconnu. L'apparition de rapports de RSE doit également être saluée, car elle a non seulement rendu les pratiques des entreprises plus transparentes, elle a aussi offert un cadre pour la reconnaissance de leurs valeurs et de leurs performances.

Néanmoins, les recherches soulèvent des questions plus vastes. On peut notamment s'interroger sur le niveau global de connaissance des Principes directeurs de l'OCDE par les entreprises, et sur l’étendue de leur application. Le groupe OECD Watch, qui comprend 84 organisations de la société civile, a indiqué les lacunes qu’il percevait dans la mise en œuvre des Principes directeurs, et a recommandé des réformes.

Les gouvernements peuvent élargir et approfondir l'utilisation des Principes directeurs assez simplement, notamment en encourageant les points de contact nationaux à les promouvoir plus activement auprès des entreprises, et en saluant leur utilisation croissante pour les rapports de RSE et de développement durable. Les gouvernements pourraient aussi exiger des entreprises qui répondent aux appels d'offres publics, ou souhaitent obtenir des garanties d'investissement, qu'elles montrent leur connaissance des Principes directeurs. Par ailleurs, les gouvernements pourraient favoriser la recherche sur la manière dont les entreprises peuvent optimiser ces Principes et les outils complémentaires de RSE.

Pour traiter des problèmes mondiaux de plus en plus urgents tels que la pauvreté et le changement climatique, il sera essentiel que les entreprises soient soumises aux mêmes règles du jeu. En cela, les Principes directeurs de l'OCDE peuvent jouer un rôle clé.

* Ancien diplomate auprès de l'OCDE, Paul Hohnen est consultant spécialisé dans les initiatives responsables des entreprises et le développement durable.

** Les 11 pays non membres de l'OCDE ayant adhéré aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Égypte, l'Estonie, Israël, la Lettonie, la Lituanie, le Pérou, la Roumanie et la Slovénie.

 

Références

KPMG International (2008), « International Survey on Corporate Responsibility Reporting », octobre.

OCDE (2008) « Overview of Selected Initiatives and Instruments Relevant to Corporate Social Responsibility », juin.

Vigeo (2008), « La norme publique internationale dans la conception et l'exercice de la responsabilité sociale des grandes entreprises européennes : Enquête sur la prise en compte volontaire des instruments internationaux par les entreprises européennes engagées en faveur de la responsabilité sociale », octobre ; voir  www.vigeo.com.

Pour en savoir plus sur :

le Pacte mondial des Nations Unies, voir www.unglobalcompact.org/

la Déclaration tripartite de l'OIT, voir www.ilo.org

la norme ISO sur la responsabilité sociale en préparation, voir www.iso.org/sr

©L’Observateur de l’OCDE n° 270/271, décembre 2008-janvier 2009




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