Environnement: des paroles aux actes

Direction de l'environnement
Se lamenter sur l’état de l’environnement ne suffit pas. Il est temps, en particulier pour les pays industriels, qui sont à l’origine d’une grande partie des dommages, de passer des paroles aux actes. Avant qu’il ne soit trop tard.
Au cours des 20 à 30 dernières années, la lutte contre de nombreux problèmes environnementaux a beaucoup progressé dans les pays de l’OCDE, comme en témoignent l’élimination presque complète des émissions de chlorofluorocarbones (CFC) destructeurs d’ozone et des émissions de plomb des véhicules à moteurs, et l’accroissement sensible du rendement de l’utilisation des ressourcesnaturelles et de l’énergie.Est-ce pour autant suffisant et ces pays sont-ils vraiment sur la voie d’un développement écologiquement viable ? La réponse est malheureusement « non ». Les émissions de gaz à effet de serre des pays de l’OCDE, loin de diminuer conformément à l’accord sur le changement climatique conclu à Kyoto en 1997, devraient augmenter d’un tiers d’ici 2020 si on ne met pas de nouvelles politiques en place, essentiellement en raison de l’accroissement des déplacements et de la consommation d’énergie. La qualité de l’air dans les villes devrait se détériorer, avec les conséquences qui en découlent pour la santé humaine. La perte de biodiversité et la disparition d’habitats naturels devraient également se poursuivre, et la pollution des nappes phréatiques par les éléments nutritifs et les produits chimiques toxiques s’aggraver.Les modes de consommation et de production actuels des pays de l’OCDE affectent directement les ressources et les écosystèmes, dans les pays de l’OCDE comme dans les autres pays. Ainsi, la plupart des pays de l’OCDE ont beau être parvenus à stabiliser, voire à augmenter, la superficie totale de leurs espaces boisés, la déforestation ne s’en poursuit pas moins à un rythme alarmant dans les pays non membres de l’OCDE, au moins en partie à cause de la demande de produits ligneux des consommateurs des pays de l’OCDE. La surexploitation des ressources halieutiques constitue un autre problème environnemental majeur : les trois quarts des stocks mondiaux sont pleinement exploités, surexploités ou en voie de reconstitution (voir l’article de Paul Wallis dans cette même section). Les pays de l’OCDE abritent moins de 20 % de la population mondiale mais sont responsables d’environ la moitié des émissions de à effet de serre. Ils ont donc un rôle crucial à jouer pour ralentir ou inverser la dégradation de l’environnement, même si la plupart des dommages environnementaux qui résulteront de l’évolution des systèmes climatiques touchent des pays non membres de l’OCDE. Que doit-on faire pour réduire ces pressions sur l’environnement ? Le défi est de préserver l’intégrité des systèmes indispensables à la vie sur terre et de découpler la dégradation de l’environnement de la croissance économique. Si nous ne relevons pas ce défi, le risque de voir les écosystèmes s’effondrer sera imminent.Pour prendre la mesure du problème, l’OCDE a lancé des Perspectives de l’environnement, qui analysent les tendances récentes des problèmes environnementaux auxquels les pays de l’OCDE doivent faire face, tout en donnant des projections à l’échéance 2020. Sur la base de ces conclusions, les pays de l’OCDE élaborent une Stratégie de l’environnement reposant sur les actions concrètes qui doivent être menées au niveau national pour faire face aux problèmes les plus pressants. Cette Stratégie sera présentée, pour adoption, aux ministres de l’Environnement des pays de l’OCDE lors d’une réunion qui se tiendra à Paris le 16 mai 2001.La Stratégie de l’environnement définit des critères essentiels de viabilité écologique et indique les mesures qui doivent être prises pour inverser les tendances non viables de la dégradation des écosystèmes, en mettant l’accent sur la biodiversité, le système climatique et les ressources d’eau douce. La Stratégie exhorte les pays de l’OCDE à prendre l’engagement d’agir pour préserver la capacité de régénération et d’assimilation des écosystèmes, empêcher des processus irréversibles tels que la disparition d’espèces, et éviter les problèmes économiques liés au manque de ressources renouvelables. Il s’agit notamment d’intégrer ces préoccupations dans les activités d’aménagement de l’espace, d’éviter que les changements d’affectation des terres n’entraînent la destruction ou le morcellement des habitats, ainsi que de développer les marchés assurant une utilisation durable des ressources naturelles. Les pays de l’OCDE sont également invités à soutenir les efforts des pays non membres pour protéger la biodiversité mondiale. Pour cela, ils doivent notamment élaborer des accords équitables sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, et renforcer les capacités et le transfert des technologies qui favorisent la conservation des écosystèmes. En modifiant leurs modes de consommation – par exemple en réduisant la demande de produits à base de bois tropicaux – les pays de l’OCDE peuvent également favoriser une utilisation plus durable des ressources dans d’autres pays.Au niveau politique, le plus urgent est de stabiliser à un niveau acceptable les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Les objectifs de réduction des émissions que cela impose ne seront atteints que si les pays de l’OCDE modifient leurs modes de consommation énergétique et de transport. Ils devront également réduire le taux de carbone des sources d’énergie qu’ils utilisent et améliorer leurs pratiques agricoles et leur utilisation des terres, afin de renforcer les « puits » de carbone – les forêts par exemple – qui absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère. En deux mots, l’objectif est de découpler les pressions pesant sur l’environnement de la poursuite de la croissance économique, de réduire l’intensité de carbone de l’économie et d’augmenter sensiblement la productivité des ressources et de l’énergie.La question est de savoir comment y parvenir. Des incitations appropriées peuvent y contribuer, en particulier à travers l’innovation technologique (piles à hydrogène par exemple), des instruments reposant sur les mécanismes du marché comme les taxes sur le carbone, la suppression des subventions à la consommation ou à la production d’énergie, ainsi que des cadres réglementaires forts. Selon les Perspectives de l’environnement de l’OCDE, en appliquant une taxe sur l’utilisation des combustibles et carburants (dont le taux augmenterait de 1,2 à 2 % par an) et en supprimant toutes les subventions énergétiques, en 2020 on pourrait réduire les émissions de dioxyde de carbone de 25 % pour les pays de l’OCDE et de 11 % au niveau mondial, par rapport aux niveaux qu’elles atteindraient si ces mesures n’étaient pas prises. Cela entraînerait aussi une réduction spectaculaire de la pollution atmosphérique liée aux secteurs de l’énergie et des transports.La Stratégie de l’environnement souligne également la nécessité de réduire le ruissellement des matières nutritives et des produits chimiques à partir des terres agricoles (l’une des principales sources de contamination des eaux souterraines) et de découpler d’autres pressions pesant sur l’environnement de l’accroissement de la production agricole. Là encore, les mesures-clés consisteraient à éliminer les subventions agricoles dommageables pour l’environnement et à appliquer une taxe sur les produits chimiques utilisés dans le secteur agricole. Les Perspectives de l’environnement montrent qu’on obtiendrait des améliorations considérables en matière d’environnement en supprimant toutes les subventions dans les pays de l’OCDE, en appliquant une taxe sur les combustibles et les carburants, et en introduisant une taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’utilisation de tous les produits chimiques, dont le taux augmenterait de 2 points de pourcentage par an. Outre les avantages tirés de la réduction des émissions de dioxyde de carbone et autres polluants atmosphériques, la charge azotée des cours d’eau serait inférieure de 30 % en 2020 au niveau qu’elle atteindrait sans ces mesures. Cet arsenal des mesures se traduirait par une amélioration de l’environnement très peu coûteuse en termes économiques : en 2020, le niveau du PIB de la zone de l’OCDE serait inférieur de moins de 1 % au niveau qu’il atteindrait si l’on s’en tenait au statu quo.Mettre en oeuvre ces mesures n’est cependant pas chose facile. Les protestations massives soulevées l’année dernière dans plusieurs pays de l’OCDE par l’augmentation des prix du pétrole sont là pour nous le rappeler. De telles inquiétudes tendent à bloquer l’adoption de politiques environnementales d’un bon rapport coût-efficacité et à se solder par des exemptions en faveur des secteurs les plus polluants ou les plus énergivores. La Base de données OCDE/CE sur les taxes liées à l’environnement recense déjà plusieurs centaines de réductions ou d’exonérations fiscales de ce type dans les pays de l’OCDE (exonérations de la taxe sur le carburant pour les industries à forte intensité énergétique par exemple). Le monde des entreprises craint que la compétitivité diminue dans les secteurs affectés par les politiques environnementales (industries grosses consommatrices d’énergie, agriculture et pêcheries par exemple). Et l’on s’inquiète en outre que l’augmentation du prix de l’essence ou de l’eau, destinée à décourager leur surconsommation, ne pénalise injustement les ménages à faibles revenus ou les exploitants agricoles. Mais ces deux obstacles peuvent être surmontés. En général, on peut venir à bout du premier en menant une analyse plus poussée de la situation et en accroissant la coopération internationale en vue d’uniformiser les règles du jeu entre les pays. Quant à la crainte de pénaliser les ménages à faibles revenus, on peut y répondre en adoptant des mesures s’attaquant directement aux préoccupations sociales, comme l’augmentation des garanties de ressources, sans encourager les activités portant atteinte à l’environnement.La plupart des actions recommandées dans la Stratégie de l’environnement doivent être entreprises à l’échelon national ou local. Mais elle souligne aussi le rôle que doit jouer la coopération internationale, notamment pour mettre en oeuvre la réforme des subventions et des pratiques fiscales dommageables à l’environnement, ou mettre en place une gestion appropriée des ressources mondiales et régionales. Les pays de l’OCDE sont investis d’une responsabilité particulière dans le règlement des problèmes environnementaux d’ampleur mondiale : non seulement ils sont souvent les principaux responsables de ces problèmes, mais ils disposent aussi des ressources permettant de s’y attaquer.© L’Observateur de l’OCDE, Nº226/227, Été 2001Références• Base de données OCDE/CE sur les taxes liées à l’environnement : www.oecd.org/env/policies/taxes/• Perspectives de l’environnement de l’OCDE, Paris, 2001.• Waller-Hunter, J., 20/20 : A Clearer View of the Environment, en Observateur de l’OCDE, no. 221/222, juin 2000 ; également disponible à l’adresse suivante : www.oecdobserver.org


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