L’entreprise mondiale : à la recherche de cadres appropriés

Le réexamen approfondi des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales est un exercice difficile. En effet, tout accord doit prendre en compte la diversité des valeurs, des traditions juridiques et des niveaux de développement économique qui caractérisent les nombreux pays intéressés. Les Principes directeurs sont des recommandations, non contraignantes sur le plan juridique, formulées à l’intention des entreprises par les gouvernements de 32 pays (les Membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent l’Argentine, le Brésil et le Chili), et qui couvrent de multiples aspects de l’éthique des affaires.

L’éventail s’étend des relations du travail et de l’environnement à la lutte contre la corruption et à la protection des consommateurs. Malheureusement, nombre des recommandations formulées dans les Principes directeurs n’ont guère été modifiées depuis leur adoption en 1976. Aussi l’OCDE a-t-elle résolu de les mettre à jour et de les améliorer, en tirant parti de consultations avec les entreprises, les syndicats, les ONG et les pays non membres.

Le projet de texte révisé est divisé en dix chapitres : concepts et principes, politiques générales, publication d’informations, emploi et relations professionnelles, environnement, lutte contre la corruption, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence, fiscalité.

A l’origine, les Principes directeurs ont été adoptés dans le contexte de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, qui offre un cadre équilibré définissant à la fois les droits et les responsabilités des entreprises. Mais en 1976, les entreprises multinationales faisaient tout juste leur apparition sur le devant de la scène économique mondiale. Par leurs activités de commerce et d’investissement et leur influence positive sur la technologie et les ressources humaines, elles s’avéraient porteuses de retombées économiques substantielles pour leurs pays d’origine et d’accueil. Cependant, leur aptitude à organiser des activités par delà les frontières nationales faisait craindre des conflits avec les politiques économiques des pays hôtes et une concentration du pouvoir économique et politique entre les mains des multinationales elles-mêmes.

Beaucoup, parmi celles-ci, ont tenté de répondre à ces inquiétudes, souvent en œuvrant de concert avec la société civile. Inaugurant l’une des tendances les plus marquantes de l’activité économique internationale ces dernières décennies, nombre de multinationales ont publié leurs propres codes de conduite et pris des engagements qui couvrent souvent les mêmes questions que les Principes directeurs (les aspects le plus souvent traités dans les codes privés sont les relations du travail et l’environnement). Elles ont également affiné et renforcé les contrôles et pratiques de gestion qui les aident à respecter ces engagements dans leurs activités quotidiennes. Ce mouvement a sensibilisé les entreprises et renforcé le savoir-faire des gestionnaires dans des domaines tels que la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption, à un degré qui aurait été impensable il y a 20 ans. De fait, contrairement à ce que l’on dit parfois d’elles, les multinationales sont souvent les premières à définir et mettre en œuvre des normes élevées de conduite d’entreprise.

Les entreprises multinationales font partie intégrante de l’économie mondiale qu’elles ont elles-mêmes contribué à construire. Elles jouent sans conteste un rôle vital dans les flux de capitaux et la diffusion des technologies. De surcroît, elles représentent une importante source de recettes fiscales. Toutefois, la société civile demeure circonspecte devant les effets sociaux, économiques et environnementaux de leurs activités. Les Principes directeurs de l’OCDE, quoique non contraignants, cherchent à répondre à ces préoccupations, pour partie en intensifiant les efforts que les entreprises multinationales ont déjà déployés. A cet effet, ils offrent un cadre de référence commun qui aidera les multinationales à faire en sorte que leurs opérations et leurs activités répondent aux attentes de leurs pays d’origine et d’accueil. A titre d’exemple, les pays Membres de l’OCDE et la plupart des pays non membres s’attachent à promouvoir les droits de la personne humaine sur le lieu de travail. Les entreprises multinationales, agissant de leur propre chef et par le biais de leurs chaînes d’approvisionnement, peuvent apporter une importante contribution dans ce domaine. Les Principes directeurs offrent un cadre institutionnel qui permet aux gouvernements des pays signataires d’encourager ces efforts.

Les Principes directeurs sont à l’heure actuelle le seul code de conduite approuvé à l’échelle multilatérale qui couvre un aussi grand nombre d’aspects de l’éthique des affaires. Lorsqu’ils auront pris leur forme définitive, ils exprimeront le point de vue consensuel de 32 pays sur une conduite d’entreprise appropriée, parmi lesquels les pays hôtes de la plupart des principales multinationales. L’observation des Principes directeurs par les entreprises est volontaire, mais il revient aux gouvernements, de concert avec les responsables du monde des affaires, d’en assurer le respect.

Le réexamen actuel, qui vise à situer les Principes directeurs dans un monde en pleine évolution, devrait donner naissance à un instrument revitalisé et plus transparent. Preuve de cette transparence nouvelle, au début de janvier 2000 le projet de texte a été diffusé dans le public pour commentaires et il a suscité de nombreuses réponses (voir ci-après l’adresse du site Web). En outre, l’OCDE étudie activement les procédures de suivi et l’on s’attend que les Principes directeurs révisés aient une portée géographique mondiale. Les résultats de ce processus devraient être adoptés sous leur forme définitive à la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, à la fin du mois de juin. Les perspectives s’annoncent favorables à cet égard. Les représentants des milieux d’affaires et des salariés ont toujours approuvé les Principes directeurs et il y a tout lieu de croire que ce sera le cas à l’issue de ce réexamen. On espère également que les organisations non gouvernementales s’associeront à ce partenariat avec les gouvernements, les salariés et les employeurs, afin que tous puissent contribuer à la réalisation d’un objectif commun : l’amélioration continue du cadre de l’entreprise multinationale, en vue d’accroître le bien-être et le niveau de vie des populations du monde entier.




Données économiques

PIB +0.6% T3 2017
Échanges exp +4.3% ; imp +4.3% T3 2017
Inflation annuelle 2,3% septembre 2017
Chômage 5.7% septembre 2017
Mise à jour: 14 nov 2017

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