L'économie de la corruption

Dans une étude de 1995 sur les données relatives aux risques d'investissement et de crédit portant sur 52 pays, Alberto Ades et Rafael Di Tella ont découvert que si le revenu par habitant s’accroissait de 4 400 dollars, le classement d'un pays s’améliorerait de deux points par rapport à un indice de corruption (0 pour un pays totalement corrompu, 10 pour un pays parfaitement intègre). Une plus forte exposition à la concurrence entraînerait aussi une amélioration de ce classement. Ces conclusions montrent non seulement les liens entre le sous-développement et la corruption (voir article d'Irène Hors), mais elles mettent en évidence la dimension économique de la corruption.
Pour la plupart des économistes, la corruption plonge ses racines dans la délégation de pouvoir. C'est l'usage discrétionnaire du pouvoir et la position souvent monopolistique dont jouissent certains agents publics lorsqu'ils passent des marchés qui rendent possible la corruption. Les incitations à la corruption et ses occasions dépendent de la taille des rentes ou du profit personnel que les agents publics peuvent tirer de l'attribution de ces marchés.La corruption se produit donc là où convergent les intérêts politiques, bureaucratiques et économiques . On parle de corruption législative lorsque les politiciens trahissent leurs électeurs en vendant leurs votes à des groupes de pression, et de corruption administrative lorsque des fonctionnaires acceptent des pots-de-vin pour permettre à quelqu'un d'emporter un marché ou de s'assurer l'immunité après avoir fraudé le fisc. En fait, les occasions d'infractions existent à tous les niveaux, de la grande corruption chez les hauts fonctionnaires à la petite corruption tout en bas de l'échelle.A l'instar de n'importe quel marché, la corruption se fonde sur un contrat passé entre différents intérêts. Entreprises, groupes de pression et citoyens essaient de maximiser leurs gains en versant des pots-de-vin, tandis que des agents publics tentent de maximiser leurs revenus illégaux et les politiciens leur pouvoir et leur fortune. Ceux qui versent les pots-de-vin peuvent chercher à éviter ou à réduire des coûts en diminuant illégalement l'impôt dû, en appliquant de façon laxiste la réglementation, en sous-estimant le loyer d'un logement social ou en renonçant à des poursuites pénales. Les multinationales peuvent payer des pots-de-vin juste pour passer devant tout le monde en cas de liste d'attente et obtenir plus vite un local ou une ligne téléphonique. Même l'obtention d'une bourse d'étude suppose souvent un pot-de-vin. Quant aux corrupteurs, ils peuvent eux aussi se voir contraints de payer. C’est ce qu’on appelle de l'extorsion de fonds.On constate que les primes incitatives, les pots-de-vin et l'extorsion de fonds sont rares dans les pays développés, mais fréquents dans les pays en développement. Bien entendu, les pays développés ne sont pas épargnés par la corruption. Le financement douteux des partis politiques en est un exemple ; de même, avant que la Convention de l'OCDE ne voit le jour, les multinationales avaient plus de facilité qu'aujourd'hui à recevoir de l'Etat des subventions à l'exportation. Mais tant que les pays développés respectent les droits de propriété, ont des institutions matures et rémunèrent bien leurs fonctionnaires, on ne peut guère dire qu'ils souffrent de corruption systémique. L'offre est suffisamment abondante pour supprimer l'incitation à passer devant tout le monde. En outre, les contrôles dont fait l’objet la gestion des affaires publiques rendent très difficile la pratique de la corruption la corruption dans la plupart des pays de l'OCDE (voir article sur le secteur public).La situation est on ne peut plus différente dans beaucoup de pays en développement où la faiblesse de l'administration publique est endémique et les droits régulièrement bafoués. Les droits de propriété sont au mieux en cours d'institutionnalisation et laissent la porte ouverte aux abus, au moins pour quelque temps. Les jeunes démocraties ont souvent du mal à se libérer du clientélisme, du patrimonialisme ou du corporatisme qui affligent les régimes non démocratiques. Des pots-de-vin continuent d'être encaissés, souvent pour venir grossir les poches des élites et acheter un soutien politique.Le rattrapage économique peut conduire à la corruption. S'il y a des ressources naturelles à exploiter, comme au Mexique et au Nigeria après la découverte de pétrole, il est probable qu'elles seront vendues à des prix supérieurs aux prix du marché parce que des pots-de-vin accompagneront généralement la vente de concessions.LES COÛTS DE LA CORRUPTIONLes coûts de la corruption sont difficiles à calculer, en partie à cause du secret qui entoure ces opérations et aussi parce que les distorsions induites ne sont guère mesurables. Certains effets sont toutefois hors de doute. Ainsi, la corruption réduit le montant global des investissements. Une étude de Paolo Mauro réalisée en 1997 auprès de 67 pays et couvrant la période 1960 à 1985 a montré que si un pays comme l'Egypte améliorait son efficacité administrative et réduisait son niveau de corruption pour le ramener à celui de l'Argentine, obtenant ainsi une note de 6/10 au lieu de 4/10 (rappelons que 0 signifie totalement corrompu et 10 parfaitement intègre), son taux d'investissement augmenterait de 3 pour cent et son taux de croissance de 0.5 pour cent. Une autre étude réalisée par Shang-Jin Wei, la même année, prétend qu'une dégradation de l'excellent score de Singapour (10/10) ramené au niveau de celui du Mexique (3.25/10) équivaudrait à augmenter le taux d'imposition de 21 points.La corruption a aussi pour effet de faire basculer les dépenses publiques vers les projets qui permettent plus facilement d'encaisser des pots-de-vin, aux dépens de programmes prioritaires. D'où la prolifération de projets non aboutis qu'on appelle des "éléphants blancs". En général, les dépenses d'armement ont la préférence par rapport aux dépenses d'éducation, car il est difficile de comparer les prix d'équipements de haute technologie fabriqués "sur mesure".La corruption peut être responsable de la dégradation des biens et des services publics, et même menacer la sécurité. Ainsi, l'effondrement d'immeubles à Séoul et en Turquie lors du dernier tremblement de terre est en partie imputable à des contrats non conformes aux normes et à une construction au rabais.La corruption fausse aussi le rôle redistributif de l'Etat. Elle alimente le secteur informel et incite à la fraude fiscale. Elle dénature également les programmes de lutte contre la pauvreté et mine les programmes internationaux d'aide et de reconstruction.Il importe de faire la distinction entre les effets politiques et les effets économiques de la corruption, car ils ne sont nullement identiques (voir ci-dessous). La corruption qui a accompagné la réforme agraire au Maroc au début des années 70 a peut-être contribué à la stabilité politique du pays, mais non à sa croissance économique. Cependant, cette même stabilité politique a peut être favorisé la dynamique économique à long terme.Il ne faudrait toutefois pas conclure que toute corruption porte atteinte à la croissance. La Banque Mondiale a découvert que les pays qui ont un système de corruption plus prévisible ont aussi des taux d'investissement plus élevés. Ainsi, des pays où la corruption était endémique, mais prévisible, tels que la Thaïlande et l'Indonésie, ont connu une forte croissance des investissements.Des enquêtes effectuées en 1998 et 1999 par la Banque Mondiale dans des économies européennes en transition engagées dans des réformes administratives ont mis en évidence des phénomènes intéressants . La faiblesse du système judiciaire est l'une des principales causes de la corruption en Albanie, tandis que les défaillances réglementaires sont plus graves en Géorgie et en Lettonie. Les pots-de-vin absorbent en effet 7 pour cent des recettes des entreprises en Albanie et en Lettonie, et 15 pour cent en Géorgie. Quelque 14 pour cent des ménages géorgiens admettent payer des pots-de-vin ; 11 pour cent en Lettonie. Il n'est pas étonnant que l'enquête, qui couvrait entre 350 et 450 entreprises, ait aussi fait apparaître que les entreprises seraient prêtes à payer un supplément d'impôt si la corruption était éliminée.Les pertes peuvent même être plus élevées. En Ouganda, selon la Banque Mondiale, les dépenses publiques consacrées à l'enseignement primaire ont triplé dans la période 1991-93 sans que les taux d’inscription n'augmentent. Une enquête auprès de 250 écoles a montré que plus de 70 pour cent des dotations en capital avaient été mal affectées.Alors, comment cette analyse économique peut-elle nous aider ? Elle nous donne une idée des causes de la corruption, en passant par les concepts d'asymétrie d'information, de pouvoir, de monopoles et de rentes. Ces causes, à leur tour, mettent en évidence les rôles de la pauvreté, de la faiblesse des salaires des fonctionnaires et des clivages sociaux. Malheureusement, la plupart des études souffrent d'un manque de données et elles ont surtout porté jusqu'ici sur les pays en développement. Pourtant, comme on l'a indiqué, la corruption est bien présente aussi dans les pays développés, surtout au niveau des réseaux d'entreprises. La poursuite des travaux dans ce domaine permettrait de brosser un tableau plus clair, plus complet, de la corruption en général et de ses coûts. En attendant, la corruption continuera d'être une affaire plutôt obscure. * * * * * * * * * * * * * * * * * *CORRUPTION DÉLIBÉRÉE ET PRÉDATIONIl importe de distinguer les effets politiques des effets économiques de la corruption ; ils ne sont aucunement identiques. Le concept de pouvoir de marché va nous aider à faire cette distinction.Il existe quatre permutations possibles des pouvoirs impliquant la demande (agents publics) et l'offre (agents privés).On observe souvent le premier cas de figure, appelé monopole bilatéral, lorsque le pouvoir est également réparti entre le secteur public et le secteur privé et que les élites politiques et économiques sont peu nombreuses et homogènes. C'est le type de situation que l'on trouve en Europe et aux Etats-Unis. Les élites interdisent la petite corruption des bureaucrates et, si la démocratie est bien en place, les électeurs peuvent même la sanctionner.Dans la deuxième relation de pouvoir, la demande domine l'offre ; c'est ce qu'on a appelé les "cleptocraties" du monde en développement, comme autrefois le Zaïre et le Pakistan. Dans ce cas, ce sont les bénéficiaires des pots-de-vin qui fixent les prix de transaction. C'est de l'extorsion de fonds. Elle se nourrit en mettant constamment en concurrence les chasseurs de rentes et en recourant parfois à la violence et à l'intimidation. L'extorsion se produit lorsque la société civile ou le secteur privé est faible, et que les droits de l'homme et de la propriété sont peu développés, voire inexistants. Le pouvoir politique peut être fortement fractionné entre régions, groupes ethniques ou factions à l'intérieur des partis. C'est dans cette situation de prédation que la corruption produit les effets les plus négatifs. Les rentes des matières premières ou de l'aide internationale se tarissent parce qu'elles sont surexploitées ou parce qu'elles s'épuisent. Les tensions autour de leur distribution s'accroissent, le système social se désagrège et c'est l'escalade de la violence. La guère civile n'est pas loin.Dans le troisième cas de figure, l'offre domine la demande. Une élite privée ou des entreprises multinationales exercent leur pouvoir sur des agents publics en situation d'infériorité. L'Etat se laisse intimider par des organisations criminelles, souvent sous la menace de la violence. C’est l’influence des pots-de-vin qui diminue l'ampleur de la corruption et les prix par rapport aux systèmes dominés par la demande.Parfois, l'offre et la demande sont fragmentées, ce qui correspond à la quatrième permutation, l'atomicité de l'offre et de la demande, comme on l'a vu en Ukraine où de multiples corrupteurs se font concurrence entre eux. J. C-B. * * * * * * * * * * * * * * * * *Bibliographie:* Ades, A. et R. Di Tella, "Rent, Competition and Corruption", Oxford University, ronéoté, 1995.* Cartier-Bresson, J. , "Quelques propositions pour une analyse comparative de la corruption en Europe de l'Ouest", Revue Internationale de Politiques Comparées, v.4, n°2, 1997.* Mauro, P. "The Effects of Corruption on Growth, Investment and Government Expenditure", in Elliot, K. (ed), Corruption and the Global Economy, pp. 83-109, 1997.* Wei, S-J. , How Taxing is Corruption on International Investors?", NBER Working Paper, n°6030, 1997.* Banque Mondiale, Using Surveys for Public Sector Reform, Premnotes N° 23, Washington, 1999.


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