Transparence : la corruption à l’index

Les palmarès de la corruption de Transparency International ne font peut-être pas l’unanimité ; du moins ont-ils contribué à exposer au grand jour la corruption régnant dans certains pays. En 1999 Transparency International a publié son indice de corruption des pays exportateurs (ICPE). Ses répercussions pourraient bien être considérables.
OCDE Observateur
En septembre 1998, Transparency International (TI) publiait l’indice le plus complet jamais réalisé sur la perception de la corruption dans quatre-vingt-cinq pays du monde. Depuis sa création en 1995, l’indice des perceptions de la corruption (IPC) a eu le mérite de susciter le débat et a déclenché d’importantes réformes anti-corruption dans plusieurs pays.
Transparency International, qui s’intéresse principalement à la corruption dans le secteur public, définit la corruption comme étant l’abus d’une fonction publique au bénéfice d’intérêts privés. C’est cette utilisation abusive du pouvoir à des fins individuelles que vise à éradiquer l’indice de Transparency International.L’IPC permet de classer les pays en fonction du degré de corruption perçue chez leurs fonctionnaires et leurs responsables politiques. L’indice de 1999, réalisé à partir de 17 sondages différents menés par 10 instituts indépendantes auprès d’hommes d’affaires, du grand public et de spécialistes nationaux, porte sur 99 pays.UN ACCUEIL CRITIQUEForce est de constater que l’indice de la corruption a joué un grand rôle dans la prise de conscience, par l’opinion, du phénomène. Selon ses auteurs, il a même été dans certains cas le catalyseur de réformes. Mais l’indice n’est pas à l’abri des reproches. Une partie des critiques dont il fait l’objet porte sur la méthodologie d’enquête. Selon certains, l’indice est faussé du fait du dimensionnement inégal des enquêtes dans les différents pays. D’autres mettent en cause la sélection des pays : ainsi, seul un Etat du Moyen-Orient, la Jordanie, figure sur la liste. Transparency répond de sa méthodologie, même si l’organisation ne disconvient pas qu’elle pourrait être encore améliorée. Un autre grief exprimé tient à la fiabilité de l’indice, puisqu’il repose sur des perceptions et non sur des données réelles constatées. Pourtant, même les données réelles (par exemple le nombre de poursuites intentées ou de procès pour corruption) deviennent moins probantes dès lors que l’on s’interroge sur la qualité des responsables des poursuites et des tribunaux.D’aucuns ont souligné – critique plus recevable – que l’indice de la corruption ne s’intéresse qu’à un côté de l’équation de la corruption : la destination .Si bien qu’il ne prend pas en ligne de compte ceux qui payent les pots-de-vin. Sans surprise, les pays les plus corrompus se recrutent dans leur grande majorité parmi les pays pauvres. Tous les pays qui affichent de faibles niveaux de corruption sont des pays avancés et développés. Mais qui paye ces pots-de-vin ? L’organisation TI n’a-t-elle pas parmi ses principes fondateurs de mettre en évidence la corruption dans sa globalité même ? Après tout, quelque 100 milliards de dollars partent chaque année sous forme de pots-de-vin et autres dessous-de-table, dont la majeure partie provient des pays riches.En 1999, Transparency International a donc créé un nouveau classement pour mesurer la propension des principaux pays exportateurs à verser des pots-de-vin, l’indice de corruption des pays exportateurs (ICPE). C’est, selon les termes de Transparency International, la réponse logique à la Convention de l’OCDE de 1999, en vertu de laquelle la plupart des grands pays industriels s’engagent à prendre des mesures pour empêcher leurs multinationales de verser des pots-de-vin à l’étranger. Selon Transparency International, le nouvel indice de la corruption vise à sensibiliser l’opinion à la nécessité d’une application et d’une mise en œuvre globales de la Convention ;il représente en outre un moyen de mesurer le succès de la Convention.DU CÔTÉ DES CORRUPTEURSLe nouvel indice de la corruption classe les principaux pays exportateurs en fonction de la perception de la propension qu’ont leurs entreprises à verser des pots-de-vin à l’étranger. Il est le résultat d’une enquête internationale spéciale effectuée par Gallup International Association pour Transparency International dans quatorze pays des marchés émergents dans le monde : cinq en Asie-Pacifique, trois en Afrique, trois en Amérique du Sud et trois en Europe. Ces quatorze pays totalisent environ 60 pour cent des importations des pays émergents. Ceci est important, car l’indice de la corruption vise à décrire le degré de responsabilité des pays exportateurs dans la corruption et l’incidence du phénomène sur les économies en développement et en transition, que Transparency International qualifie de "ligne de front" de la corruption internationale.Gallup a interrogé 55 à 60 répondants dans chaque pays, dont de hauts responsables de grandes sociétés étrangères et nationales de secteurs d’activité variés, des dirigeants de cabinets d’avocats spécialisés en droit commercial et de grands cabinets d’experts-comptables et des responsables de l’activité commerciale dans de grandes banques. Environ 90 pour cent des répondants étaient ressortissants de pays n’appartenant pas à l’OCDE.QUELQUES SURPRISESQuelles sont les principales tendances qui se dégagent des enquêtes de 1999 ? D’abord, dans l’index de la perception de la corruption, plusieurs pays développés importants comme la France et l’Italie, n’apparaissent pas assez "propres" pour figurer au palmarès des 20 meilleurs, bien que ces deux pays aient été à l’avant-garde de la lutte contre la corruption, comme en témoignent l’opération "mains propres" en Italie et la multiplication des poursuites dans le cadre des "affaires" en France. On compte en revanche dans les 20 "meilleurs" d’autres pays européens qui reconnaissent le secret bancaire, dont certains mis en cause par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux.Les deux lanternes rouges sont deux pays africains limitrophes, le Nigeria et le Cameroun. Mais, comme le souligne Transparency International, ils sont perçus comme les plus corrompus de la liste en un instant précis, et leur position pourrait changer si la liste des pays examinés était rallongée. Un autre critère discriminant entre les pays les mieux et les moins bien classés est le pourcentage de la dépense publique par rapport au PIB : plus faible que la moyenne dans les pays les plus corrompus de l’échantillon, il est considérablement supérieur à la moyenne dans les pays les moins corrompus. Bien sûr, cette différence ne repose que sur les chiffres de la dépense publique officiellement enregistrés.S’agissant de l’indice de corruption des pays exportateurs (ICPE), c’est encore un pays scandinave, la Suède cette fois, qui est perçu comme le moins corrupteur. Ceci est d’autant plus intéressant que la Suède est l’un des pays de l’OCDE dans lesquels la déductibilité fiscale des pots-de-vin n’était pas entièrement interdite jusqu’à l’an dernier (voir l’article de Martine Milliet-Einbinder). La Chine arrive en queue de classement, derrière la Corée, pays de l’OCDE perçu comme le plus corrupteur. Selon au moins un sondage d’opinion paru dans la presse après la publication de l’indice, le public coréen n’est d’ailleurs pas loin de partager ce sentiment. Les pressions qui s’exercent sur les économies émergentes (en particulier dans un contexte de sortie de crise) ne sont sans doute pas étrangères au mauvais résultat de la Corée en matière de versements de pots-de-vin (voir l’article de Jean Cartier-Bresson).On ne s’étonnera pas que le nouvel Indice de corruption des pays exportateurs ait fait grand bruit lors de sa publication en octobre 1999. En Allemagne, pays qui, comme les Etats-Unis, se retrouve assez médiocrement classé, Hans-Olaf Henkel, le président du BDI, la fédération de l'industrie allemande, a sommé les exportateurs allemands de lutter plus énergiquement contre la corruption à l'étranger. Selon lui, de nombreuses entreprises en Allemagne ignorent encore l’existence de la nouvelle convention de l’OCDE qui interdit la corruption d'agents publics étrangers. Pour souligner le caractère collectif de la dynamique en jeu, M. Henkel a demandé au gouvernement allemand d’accroître ses pressions sur les pays de l’OCDE qui n’ont toujours pas ratifié la convention anti-corruption.QUELS SECTEURS ?En 1999, Transparency International a également innové en publiant les perceptions de la corruption par secteur d’activité. Les résultats ne sont pas particulièrement surprenants : selon les dirigeants d’entreprises et des professionnels des principaux pays parmi les marchés émergents, la corruption internationale est la plus répandue dans les secteurs des travaux publics et de la construction, suivis par l’industrie de l’armement. Il est intéressant de noter que les activités de banque et de finance sont perçues comme assez faiblement corrompues. R.C* * * * * * * * * * * * * * * * *Bibliographie :* Lambsdorff J.G., « An Empirical Investigation of Bribery in International Trade », European Journal of Development Research, 10 (1), 1998. Une version actualisée de cette étude est actuellement en préparation.* * * * * * * * * * * * * * * * *INDEX DES PERCEPTIONS DE LA CORRUPTION 1999DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL (IPC)*Rang______Pays_________________Score_1________Danemark_____________10.0_2________Finlande_____________9.8_3________Nouvelle-Zélande_____9.4__________Suède________________9.4_5________Canada_______________9.2__________Islande______________9.2_7________Singapour____________9.1_8________Pays-Bas_____________9.0_9________Norvège______________8.9__________Suisse_______________8.911________Luxembourg___________8.812________Australie____________8.713________Royaume-Uni__________8.614________Allemagne____________8.015________Hong Kong____________7.7__________Irlande______________7.717________Autriche_____________7.618________Etats-Unis___________7.519________Chili________________6.920________Israël_______________6.880________Arménie______________2.5__________Bolivie______________2.5 82________Equateur_____________2.4__________Russie_______________2.484________Albanie______________2.3__________Géorgie______________2.3__________Kazakhstan___________2.387________République kirghize__2.2__________Pakistan_____________2.2__________Ouganda______________2.290________Kenya________________2.0__________Paraguay_____________2.0__________Yougoslavie__________2.093________Tanzanie_____________1.994________Honduras_____________1.8__________Ouzbékistan__________1.896________Azerbaïdjan__________1.7__________Indonésie____________1.798________Nigeria______________1.699________Cameroun_____________1.5* L’IPC décrit la perception du degré de corruption aux yeux de membres de la communauté des affaires, des analystes du risque, et du grand public. Les notes vont de 10 (très honnête) à 0 ( très corrompu).* Le tableau présenté ci-dessus est un extrait, où ne figurent que les 20 pays les mieux classés et les 20 pays les moins bien classés. Le tableau complet peut être consulté sur le site de Transparency International dont l’adresse est la suivante : www.transparency.de * * * * * * * *INDICE DE CORRUPTION DES PAYS EXPORTATEURS (ICPE) 1999Classement des 19 principaux pays exportateursRang______Pays________________________Score_1________Suède_______________________8.3_2________Australie___________________8.1__________Canada______________________8.1_4________Autriche____________________7.8_5________Suisse______________________7.7_6________Pays-Bas____________________7.4_7________Royaume-Uni_________________7.2_8________Belgique____________________6.8_9________Allemagne___________________6.2__________Etats-Unis__________________6.211________Singapour___________________5.712________Espagne_____________________5.313________France______________________5.214________Japon_______________________5.115________Malaisie____________________3.916________Italie______________________3.717________Taiwan______________________3.518________Corée du Sud________________3.419________Chine (y compris Hong Kong)_3.1L’ICPE porte sur le versement de pots-de-vin aux fonctionnaires par les principaux pays exportateurs. Une note de 10 représente un niveau de perception de la corruption pratiquement nul, alors que 0 signifie que les répondants perçoivent un niveau très élevé de corruption.


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