Blanchiment de capitaux : les dernières tendances

Aujourd’hui, le cliché traditionnel du blanchisseur de capitaux ne se limite plus à un individu suspect qui transporte des liasses de billets dans une valise. Pourtant, les motivations des blanchisseurs n’ont pas changé puisqu’il s’agit toujours de donner une existence légale à des biens acquis illégalement, en camouflant des profits et en dissimulant leur origine. Seulement, pour y parvenir, ces derniers recourent dorénavant à des moyens de plus en plus raffinés et de plus en plus complexes pour parvenir à leurs fins.
D’après le Fonds monétaire international, le volume du blanchiment d’argent dans le monde pourrait se situer dans une fourchette de 2 à 5 % du PIB mondial. Si l’on s’en réfère aux statistiques de 1996, le blanchiment de capitaux aurait représenté de 590 à 1500 milliards de dollars. Face aux préoccupations croissantes que suscitent ces activités, un certain nombre d’initiatives ont été prises pour lutter contre ce phénomène à l’échelle internationale. Des organismes internationaux tels que les Nations Unies et le Comité de Bâle se sont penchés sur ce problème dès la fin des années 80. Toutefois, ce n’est qu’avec la création du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) par le G-7 en 1989 qu’une action coordonnée a réellement pu être mise en place. L’une des premières tâches de cet organisme qui regroupe 26 pays et territoires, deux organisations internationales et trois membres observateurs, a été d’énoncer un certain nombre de mesures que les gouvernements nationaux doivent prendre pour appliquer des plans efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent. Il s’agit des ‘quarante Recommandations’. Celles-ci traitent du système de justice pénale et des questions opérationnelles, du système financier et de sa réglementation. Par ailleurs, des organisations internationales tels que l’Union européenne et l’Organisation des États américains, pour n’en citer que quelques uns, ont défini des normes anti-blanchiment à l’intention de leurs pays membres tandis que les pays et territoires des Caraïbes, d’Asie et d’Europe de l’Est ont crée des groupements régionaux de type GAFI.Des progrès ont certes été enregistrés, notamment dans les pays qui ont adopté des mesures anti-blanchiment, mais le processus est loin d’être enrayé. Les structures et les mécanismes utilisés par les blanchisseurs évoluent constamment pour contourner les mesures préventives qui ont été mises en place. Si les criminels se risquent moins à injecter des espèces dans le système financier des pays, ils les transportent dans d’autres pays ou des territoires où l’on ne pose pas de questions sur l’origine des fonds. Les montages faisant appel aux ‘centres financiers extraterritoriaux’ semblent présenter certaines caractéristiques communes : une série de transactions financières par l’intermédiaire du centre, l’utilisation de prête-noms ou autres intermédiaires chargés de gérer ces activités et un réseau international de sociétés écrans. Souvent une opération de blanchiment de capitaux va faire appel à plusieurs de ces centres. L'incapacité d'obtenir des renseignements pertinents sur les propriétaires réels des entités étrangères ayant la personnalité morale constitue l'un des principaux obstacles à la détection, aux enquêtes et aux poursuites envers les personnes soupçonnées de blanchiment international de capitaux. En ce sens, les pays et territoires non-coopératifs, c’est-à-dire ceux qui refusent explicitement de coopérer avec le GAFI, restent un domaine de préoccupation majeure.Cependant, la question du blanchiment de l’argent sale n’est pas uniquement une affaire de pays ou de territoire. Elle concerne aussi les prestataires de services professionnels –– comptables, avocats et autres professions analogues –– qui opèrent aussi bien dans des zones extraterritoriales qu’au sein même de certains pays du GAFI. Ces derniers mettent en place et gèrent des entités dotées de la personnalité morale, perfectionnant ainsi les mécanismes de blanchiment des capitaux par un vernis supplémentaire de respectabilité. Actuellement, seuls quelques pays imposent aux prestataires de services professionnels une obligation de déclaration des transactions suspectes, mais le volume de déclarations effectives reste encore limité.DES MÉTHODES DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉESLe développement des instruments financiers offre d’autres opportunités aux opérations de blanchiment. Les marchés des instruments dérivés et des valeurs mobilières semblent particulièrement vulnérables au recyclage de l’argent sale, tant les contrôles sont faciles à brouiller. Un courtier peut très bien blanchir une somme d’argent en opérant une transaction parfaitement légale, sans même établir de faux en écriture. Il lui suffit d’imputer d’authentiques pertes de transactions au compte sur lequel les revenus d’origine criminelle seront déposés. Un exemple : un courtier a la possibilité sur un marché à terme d’instruments financiers de détenir en toute légalité deux contrats qui pourront se compenser ultérieurement. En répartissant les gains et les pertes sur deux comptes différents, l’un ‘régulier’, l’autre destiné à recevoir les fonds blanchis, il pourra procéder à une opération de blanchiment à perte mais en toute légalité.Les produits d’assurance peuvent aussi intéresser les blanchisseurs de capitaux, notamment les assurances vie, les assurances de biens ou encore les bons de capitalisation à long terme. Ces derniers paient généralement l’assurance à l’aide d’espèces provenant de leur activité criminelle ; ils demandent ensuite un remboursement anticipé de la prime ou une indemnisation au titre d’une assurance de biens, et obtiennent ainsi un règlement de la compagnie d’assurance sous forme de monnaie scripturale.Les transferts électroniques de fonds restent la méthode privilégiée d’empilement de revenus d’origine criminelle dès lors qu’ils pénètrent dans le système financier légitime. Ces revenus sont souvent sortis en contrebande d’un pays afin d’être déposés auprès d’un système financier d’un autre pays, puis rapatriés par virement dans le pays d’origine. Les nouvelles technologies de paiements - cartes préchargées, banque sur Internet et monnaie électronique - peuvent théoriquement augmenter les possibilité de blanchiment. En effet, si l’institution financière en ligne est établie dans une zone connue pour la rigueur du secret bancaire et qui n’exige peu, voire pas de preuve d’identité pour l’ouverture d’un compte, il suffit au blanchisseur de transférer des capitaux depuis son ordinateur. De même, certains systèmes de cartes préchargées ou porte-monnaie électroniques présentent un risque dans la mesure où aucune limite maximale de montant n’est fixée à leurs opérations. De plus, si la plupart des ces systèmes ne permettent pas encore de transactions directes de carte à carte, d’autres systèmes actuellement en cours de développement auront peut-être la capacité de transmettre des fonds sans recours à un intermédiaire financier. En l'absence de normes cohérentes et de surveillance appropriée de la part des autorités de tutelle, ces nouvelles technologies de paiement pourraient se révéler vulnérables aux opérations de blanchiment de capitaux. L’OR, UNE ‘VALEUR REFUGE’A l’instar des marchés de matières premières à forte valeur, le rôle potentiel du marché de l'or suscite des inquiétudes quant à sa capacité à favoriser les opérations de blanchiment. Plusieurs membres du GAFI ont indiqué avoir reçu des déclarations de transactions suspectes concernant des transactions en or. Dans certains cas, cela semblait correspondre à des tentatives d’échapper à des taux de TVA élevés en procédant à de gros achats d’or dans des pays à faible taux de TVA, pour réexporter les lingots vers le pays d’origine. Le recours à l’or comme moyen de blanchiment d’argent fait aussi souvent partie intégrante de mouvements de fonds à travers divers systèmes bancaires parallèles, tel que le système hawala / hundi pratiqué en Asie du Sud. Fondé sur un système de confiance et de relations d’affaires étroites, ces mécanismes permettent de transférer de l’or sans le déplacer physiquement. C’est moins onéreux et moins bureaucratique que le transfert de fonds par des systèmes bancaires officiels. Ces pratiques de blanchiment, largement utilisées dans le sous-continent indien, ne se limitent pas à une seule région du monde. Néanmoins, les États du Golfe en sont l'épicentre, à destination et en provenance de l'Asie du Sud.L’INTRODUCTION DE L’EUROL'introduction de l'euro dans onze des pays membres de l'Union européenne peut susciter quelques inquiétudes. Des mesures préventives ont été prises pour contrecarrer toutes tentatives de blanchiment d’argent. Cependant, les experts craignent que la forte augmentation de l’ensemble des opérations de change durant la période de passage à l’euro submerge le personnel des institutions financières qui pourrait laisser échapper ou négliger d’éventuels indices de transactions illicites. Tel pourrait être le cas durant la période de janvier à juin 2002, lorsque les pièces et les billets en euros remplaceront les monnaies nationales. Toutefois, les mesures préventives existantes - identification des clients, devoir de diligence, déclaration des soupçons, etc. - devraient permettre de détecter d'éventuelles transactions suspectes. Certains pays membres du GAFI ont malgré tout décidé de prendre des mesures supplémentaires pour réactiver ou renforcer leur dispositif de lutte contre le blanchiment.Il reste que les blanchisseurs ont démontré à maintes reprises leur ingéniosité à contourner les dispositifs mis en place. Aucune raison à priori ne laisse à penser qu’il n’en sera plus ainsi dans les années à venir. De ce fait, il est impérieux de concentrer tous les efforts nécessaires afin d’acquérir une expérience et une connaissance aussi approfondies que possible des méthodes et techniques de blanchiment de l’argent. Les tendances du blanchiment au niveau des entreprises et des professions non financières ainsi que de nouvelles technologies de paiement devront notamment faire l’objet d’une attention particulière. De même, dans le contexte actuel de mondialisation, les exercices sur les typologies de blanchiment devront être étendus à d’autres régions du monde : Asie, Afrique, Amérique latine, Europe centrale et orientale.© L’Observateur de l’OCDE, Nº220, Avril 2000


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