L’honnêteté : politique exemplaire par excellence

Les années 90 ont vu se multiplier les initiatives de lutte contre la corruption internationale, comme en témoignent les campagnes largement médiatisées menées entre autres par la Banque mondiale, le Conseil de l’Europe ou l’Organisation des États américains. En Italie, l’opération "mains propres" a permis à une équipe de juges milanais de purger le secteur public d’une façon drastique et avec une détermination qui a incité d’autres pays à leur emboîter le pas.
En 1995, Transparency International a créé l’Indice des perceptions de la corruption, et malgré les critiques dont fait l’objet ce classement, aucun pays ne souhaite y figurer en mauvaise place. Enfin, quatre ans plus tard, en février 1999, a vu le jour la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Cette initiative, l’une des plus importantes dans le domaine, prévoit que les États puissent incriminer toute offre, toute promesse ou tout paiement de pots-de-vin à des agents publics étrangers destinés à obtenir ou à conserver des contrats commerciaux internationaux.Autant de bonnes volontés réunies pourraient laisser penser que la bataille contre la corruption est en passe d’être gagnée. Il n’en est rien. Une enquête récente de Transparency International révèle qu’aux yeux d’un tiers des personnes sondées la corruption aurait plutôt gagné du terrain au cours des dernières années. Les résultats de cette enquête sauraient d’autant moins être pris à la légère qu’elle a été menée auprès d’acteurs du monde des affaires d’économies émergentes et en transition, pays particulièrement vulnérables à la corruption selon Transparency International.Des progrès tangibles ont pourtant été accomplis. Dans les années 70, il était encore monnaie courante dans de nombreux pays de l’OCDE de verser des dessous-de-table à des fonctionnaires pour sceller un contrat. C’est aujourd’hui un délit pénal dans la plupart d’entre eux. Les raisons d’un tel revirement sont simples.La corruption dilapide les ressources publiques, entrave le développement et fausse la concurrence ; et ce constat est désormais chose admise. Si les États sont attachés à la Convention, c’est parce qu’elle peut les aider à empêcher la corruption de porter atteinte à la démocratie. Si les chefs d’entreprise et les responsables syndicaux la soutiennent, c’est parce qu’ils savent que la corruption nuit aux échanges et à l’emploi.Pourtant, chaque année environ 100 milliards de dollars sont versés sous forme de pots-de-vin dans le monde. Soit près de deux fois le PIB de la Nouvelle-Zélande. Et ce n’est peut-être la partie émergée de l’iceberg. La Convention est un grand pas en avant, mais il faut à l’évidence aller plus loin encore. Qu’est-ce que les gouvernements des pays de l’OCDE peuvent faire de plus ?Tout d’abord, veiller à ce que la Convention soit bien appliquée. S’entendre sur les lois à adopter n’est pas suffisant, et c’est une erreur de différer leur mise en œuvre en prétextant le laxisme d’autres États. L’essentiel des pots-de-vin qui gangrènent les échanges est en effet le fait des grandes sociétés exportatrices, dont un grand nombre ont leur siège dans des pays de l’OCDE. Les États signataires qui n’ont pas encore adopté la législation nécessaire doivent donc le faire aussi vite et aussi complètement que possible. Il est vital de mettre en œuvre la Convention, mais les gouvernements ne sauraient s’arrêter là, comme le montre notre rubrique Coup de projecteur. Ils doivent également s’assurer que leur législation est opérante et interdire la déductibilité fiscale des pots-de-vin, qui était pratiquée naguère dans certains pays de l’OCDE.Il incombe aussi aux gouvernements de faire tout leur possible pour combattre la corruption dans le secteur privé, comme le prévoit le mandat de l’OCDE. De nombreuses entités du secteur public où de telles pratiques existaient ont en effet été privatisées et échappent désormais à la Convention. L’objectif essentiel doit cependant être d’empêcher que ne se développe un marché illicite de secrets industriels, ainsi que les délits d’initiés avant les fusions d’entreprises privées. Les gouvernements de l’OCDE doivent également renforcer leur défense commune contre un blanchiment de capitaux dont les techniques se sont perfectionnées avec l’évolution de la technologie et des marchés.Combattre la corruption exige plus que des lois répressives. L’éthique et le gouvernement d’entreprise doivent aussi être améliorés à tous les niveaux. Dans cette optique, l’OCDE a mis en place un programme d’aide aux gouvernements destiné à promouvoir l’excellence dans la gestion du secteur public et à renforcer l’infrastructure éthique. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui sont évoqués dans ce numéro, ont la même ambition pour le secteur privé. Même si leur raison d’être initiale n’est pas de lutter contre la corruption, comme c’est aussi le cas des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, ils contribuent à cette lutte en permettant d’édifier un marché mondial plus honnête.La corruption doit être combattue non seulement dans les pays développés, mais aussi sur les marchés en transition et émergents et dans les pays en développement. À ce titre, l’OCDE a un rôle majeur à jouer, notamment par ses travaux en faveur du développement, ses programmes de partenariat avec les pays en transition et la diffusion d’informations, entre autres grâce à son réseau en ligne de lutte anti-corruption. Rappelons-le, cinq pays non membres ont adhéré à la Convention et de nombreux autres envisagent de s’associer à ses principes.Pour eux comme pour nous, la Convention de l’OCDE contre la corruption n’est pas seulement affaire de marchés : elle est aussi affaire de valeurs. L’opinion montre de plus en plus de répugnance à l’égard de la corruption, comme l’atteste le rôle croissant de la société civile dans la lutte contre la corruption partout dans le monde. L’honnêteté au sein de l'administration et des entreprises est la pierre de touche des démocraties modernes, tout comme la confiance du public. Que cette confiance soit perdue et c’est le socle même sur lequel reposent nos sociétés qui vacille. La Convention soutient l’édifice de nos valeurs et de nos principes et notre devoir est de la faire fonctionner. Seulement ainsi pourrons-nous réaffirmer que l’honnêteté est la politique exemplaire par excellence.


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