Mettre la nouvelle économie au service des droits de l’homme

Au premier abord, le lien entre les droits de l’homme et « les partenariats dans la nouvelle économie », thème du Forum 2000 de l’OCDE, est tout sauf évident. La discrimination raciale et les inégalités entre hommes et femmes sont encore le lot quotidien de millions de personnes dans le monde ; torture, exécutions arbitraires et traite de femmes et d’enfants restent monnaie courante dans de nombreux pays : quand subsistent autant de violations aussi graves aux droits de l’homme, quel est l’intérêt pour leurs défenseurs de débattre de la nouvelle économie ?
À mon sens nous devons évidemment sans cesse redoubler d’efforts pour combattre l’intolérance et l’oppression, mais pour autant nous ne devons sous-estimer ni le rôle croissant joué par l’économie mondiale sur la jouissance des droits de l’homme, ni les retombées favorables que les partenariats peuvent avoir pour tous les habitants de la planète. Exploiter ce potentiel et tirer pleinement profit des perspectives offertes par la nouvelle économie est selon moi un des enjeux majeurs de l’action internationale en faveur des droits de l’homme à l’aube du siècle qui s’amorce.Il ne fait aucun doute qu’au cours des 50 dernières années la croissance économique et la création de richesses ont atteint une ampleur auparavant inimaginable. Cette expansion s’est accompagnée d’une amélioration significative des indicateurs de développement humain, espérance de vie, niveau d’instruction ou niveau de nutrition.Mais il est également désormais évident que l’économie mondiale et la révolution des technologies de l’information favorisent ceux qui détiennent les atouts que sont l’éducation et les ressources économiques, au détriment de ceux qui en sont privés. L’accroissement des inégalités entre riches et pauvres est difficilement contestable. À l’échelle de la planète, l’écart entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres a été multiplié par deux entre 1940 et 1990. Et si le fossé s’élargit entre pays riches et pays pauvres, la pauvreté et de l’exclusion s’amplifient aussi au sein des sociétés. Le fossé qui sépare les plus pauvres des plus riches s’est creusé de façon spectaculaire dans de nombreux pays en développement, y compris ceux dont la richesse nationale nette s’accroît. Si la croissance économique ne parvient pas à le combler, comment inverser alors la tendance et faire bénéficier tout le monde des opportunités de la nouvelle économie ?REVENIR AUX PRINCIPES FONDAMENTAUXEn premier lieu il faut jeter un regard nouveau sur la Déclaration universelle des droits de l’homme qui a vu le jour il y a maintenant un demi-siècle. Cette Déclaration affirme pour tout individu le droit à l’éducation, à la sécurité sociale, au travail et à un niveau de vie suffisant -- notamment en termes d’alimentation, de logement et de soins médicaux -- au même titre qu’à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne, à l’égalité devant la loi, à la libre circulation et à la liberté de religion. Ces droits de l’homme ont bien été transcrits dans des dispositifs internationaux contraignants, dont les plus complets sont les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques, ainsi que la Convention sur les droits de l’enfant. Force est cependant de constater que tous les droits qui composent ce vaste ensemble n’ont pas été promus avec la même vigueur.Une « approche fondée sur les droits » destinée à mettre la nouvelle économie au service de tous exige pourtant que chacun de ces engagements soit pris au sérieux. Cette approche permettrait d’intégrer complètement les normes, prescriptions et principes du système international des droits de l’homme, dans les plans, les politiques et les processus sociaux et économiques. L’objectif est de créer les conditions nécessaires à la participation de la population au processus décisionnel et de renforcer les institutions publiques et la démocratie, et d’associer ainsi les individus à l’exercice du pouvoir. Suivre cette approche c’est reconnaître qu’une culture des droits de l’homme ne peut pas prospérer là où les individus n’ont pas accès à l’alimentation, aux soins de santé ou à l’éducation. En un mot, cette approche fondée sur les droits signifie qu’à tous les niveaux, la conduite des affaires publiques doit avoir pour priorité le respect de l’ensemble des droits de l’homme.La Commission des droits de l’homme des Nations unies vient de prendre une initiative importante dans ce sens. Lors de sa dernière session elle a adopté une résolution relative au rôle d’une bonne gestion des affaires publiques dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Selon cette résolution, la bonne gestion des affaires publiques repose sur système de gouvernement transparent, responsable, rendant compte de ses actes et assurant la participation des citoyens, qui soit capable de répondre aux besoins de la population : c’est la condition sine qua non pour promouvoir les droits de l’homme.À travers ses travaux sur l’éthique et la bonne gestion des affaires publiques, l’OCDE a mis en lumière qu’un exercice avisé du pouvoir et des processus décisionnels judicieux jouaient un rôle important dans tout un éventail de secteurs économiques, sociaux ou environnementaux (cf. l’article de William Witherell). Toutefois, de nombreuses dimensions du lien existant entre la bonne gestion des affaires publiques et les droits de l’homme exigent encore un effort approfondi de réflexion et de recherche. La résolution de la Commission a prié le Bureau que je dirige d’inviter tous les États membres à fournir des exemples concrets d’activités ayant permis de promouvoir la bonne gestion des affaires publiques.Pour que la situation des droits de l’homme s’améliore, il faut d’abord et avant tout que les gouvernements soient fidèles à leurs engagements, ce qui suppose que les bonnes priorités soient définies et qu’une réelle volonté politique soit mise en œuvre. On observe à cet égard des signes encourageants. De plus en plus de gouvernements adoptent des plans d’action nationaux en faveur des droits de l’homme, s’inspirent des pratiques exemplaires appliquées ailleurs et prennent conscience du pouvoir de la coopération. Cependant les meilleures intentions ne suffisent pas toujours, de nombreux pays souffrant d’un manque cruel de ressources, du poids écrasant de la dette extérieure et d’un système financier et commercial international qui, bien souvent, les défavorise. La nouvelle économie ne pourra être mise au service des droits de l’homme que si les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises, les organisations non gouvernementales et les réseaux plus vastes de la société civile forment des alliances innovantes et profitables à tous, capables de réaliser ce qu’aucun d’eux ne pourrait accomplir seul.LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUECes partenariats seront bien sûr dans une large mesure tributaires du principal levier de la nouvelle économie qu’est la révolution numérique. Dans son rapport au prochain Sommet du millénaire, le Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, souligne que cette révolution pourrait stimuler considérablement la croissance et le développement économiques à condition que des ressources suffisantes soient dégagées et que des engagements appropriés soient pris. Le pouvoir de l’information -- le produit central de la révolution numérique – est immense et pourrait modifier la vie de ceux qui ont jusqu’ici été exclus des bienfaits de la mondialisation.Le projet d’un centre télémédical annoncé dans le rapport de M. Annan illustre concrètement ce pouvoir de l’information et des partenariats. Ce centre, appelé à mettre en place et à gérer 10 000 sites Internet dans des hôpitaux, des dispensaires et des centres de santé publique des pays en développement, donnera accès aux données sanitaires et médicales les plus récentes, spécialement adaptées aux besoins de ces pays. Cette initiative sera menée par l’Organisation mondiale de la santé et la fondation WebMD, en coopération avec d’autres fondations et des entreprises partenaires.Aux yeux d’un nombre croissant de chefs d’entreprise, pour être durable la nouvelle économie doit se fonder sur des valeurs partagées et répondre aux aspirations des populations dans le monde entier. Il s’agit là d’un défi capital que les Nations unies ont choisi de relever à travers un projet sans précédent de Contrat mondial. Cette initiative du Secrétaire général entend associer le secteur privé et la société civile dans son ensemble aux travaux menés par les Nations unies pour faire progresser les droits de l’homme, les normes fondamentales du travail et la viabilité écologique, afin de rendre la mondialisation attentive aux besoins de l’être humain. Dans le domaine des droits de l’homme, les principes du Contrat mondial appellent les entreprises à s’assurer en premier lieu qu’elles défendent et respectent ces droits, et en second lieu qu’elles ne se rendent pas complices de leur violation.Dans le cadre du Contrat mondial, le Bureau que je dirige se prépare à inciter les entreprises à mettre en œuvre ces principes, à les soutenir et à les conseiller dans cette démarche. On imagine aisément le rôle que des partenariats reposant sur ces principes pourraient jouer pour assurer à tous un meilleur accès à l’éducation, ou la contribution que l’innovation technologique pourrait apporter à la satisfaction des besoins alimentaires, énergétiques et en matériaux de construction. Autant d’avancées qui favoriseraient également la concrétisation des droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle et les Pactes internationaux.Même si leur rôle est essentiel, les entreprises ne sont qu’un des acteurs du processus. Les principes du Contrat mondial devraient également orienter l’action des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile. Que se passera-t-il si nous ne collaborons pas plus efficacement pour promouvoir et protéger les droits de l’homme ? Si nous ne prenons pas dès à présent des mesures concrètes pour faire des droits de l’homme une réalité pour tous, dans le monde de plus en plus interdépendant dans lequel nous vivons je crains fort que les progrès accomplis par de nombreux pays et l’ouverture des sociétés à la démocratie dans toutes les régions du monde ne soient que des phénomènes éphémères. Comme l’a dit Franklin Roosevelt il y a plus de 60 ans, « le critère de nos progrès n’est pas d’accentuer la richesse de ceux qui ont déjà beaucoup, mais d’apporter suffisamment à ceux qui ont trop peu. »Les populations sont les acteurs essentiels de tout partenariat. Elles ne sauraient se cantonner à un rôle passif au sein de la nouvelle économie, mais doivent au contraire participer activement à l’amélioration de leurs propres conditions de vie. Pour atteindre cet objectif, les droits de l’homme doivent faire partie des critères fondamentaux de toutes les grandes décisions prises à l’ère de la mondialisation.


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