Incidents médicaux : quel remède ?

Les demandes d’indemnisation pour incidents médicaux ont augmenté ces dernières années, de même que les montants réclamés. Quelles sont les solutions ?

©Faber

En octobre 2006, Lisa Norris, 16 ans, est morte chez elle en Ecosse après avoir reçu 17 surdoses de rayons au cours d’une radiothérapie pour une tumeur du cerveau. Selon une étude réalisée en 2004 par Health Grades, presque 200 000 personnes pourraient mourir chaque année aux États-Unis à cause d’incidents médicaux en milieu hospitalier.
Une enquête récente de l’Eurobaromètre pour la Commission européenne révèle que quatre Européens sur cinq pensent que les incidents médicaux constituent un problème sérieux dans leur pays, tandis que presque un sur quatre indique que lui-même ou un membre de sa famille en a été victime.La médecine est censée guérir. Lorsqu’elle tue ou blesse, les sombres nouvelles s’étalent à la une des journaux. Mais quand elle fait correctement son travail au quotidien, les media n’ont rien à rapporter, à moins qu’une découverte spectaculaire – et, de préférence, facile à expliquer – ne soit faite.« Quelqu’un doit être cité à comparaître » dit Mme Ramsbottom dans un poème humoristique de Marriott Edgar, lorsque son fils Albert est avalé par le lion Wallace au zoo de Blackpool. Aujourd’hui, les hôpitaux, les médecins, les assureurs et les autorités de nombreux pays sont convaincus que les patients et leurs avocats sont saisis de cette même compulsion dès qu’un traitement tourne mal.On évoque partout les montants exorbitants des dédommagements versés pour des préjudices insignifiants, l’énormité des frais de justice, l’escalade des primes d’assurance et la désaffection des professionnels de santé et des assureurs pour les spécialités à haut risque comme l’obstétrique et la neurochirurgie. Et tout cela offre des arguments aux partisans d’une réforme de la justice qui permettrait de restreindre la fréquence et les coûts des procès et de contenir les limites des primes d’assurance. D’importantes campagnes médiatiques ont été menées aux États-Unis, et certains États ont déjà légiféré.Un rapport récent du Comité des assurances et des pensions privées de l’OCDE, Aspects fondamentaux des assurances : Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux, souligne que les demandes d’indemnisation pour incident médical sont en hausse depuis quelques années, tout comme les montants réclamés. Aux États-Unis, l’exemple le plus frappant, ces demandes augmentent de presque 10 % par an depuis 2000, et les montants des dommages-intérêts versés ont totalisé 28,7 milliards de dollars en 2004.En Autriche, les dommages-intérêts ont progressé de 50 % entre 2002 et 2003, tandis qu’au Japon, le nombre de procès en première instance pour incident médical a plus que doublé entre 1990 et 2000. Par ailleurs, une société d’assurance de responsabilité médicale australienne, UMP/AMIL, a été placée en liquidation provisoire en 2002.En grande partie à cause de la multiplication des demandes d’indemnisation depuis 2000, les bénéfices des compagnies d’assurance dans ce secteur se sont effondrés et se traduisent dans certains cas par des pertes nettes. Ainsi, le taux de perte était d’environ 190 en Autriche et de 250 en Italie en 2003, de 145 aux États-Unis et de 112 en Grèce en 2002.Selon le rapport de l’OCDE, ces tendances génèrent trois effets néfastes principaux. En premier lieu, il y a une contraction de l’offre dans le domaine de l’assurance médicale, avec des réductions de la couverture d’assurance ainsi que des retraits du secteur.Deuxièmement, il y a dans certains cas une diminution du nombre de médecins choisissant d’exercer dans des disciplines pour lesquelles il est difficile de s’assurer et/ou pour lesquelles les montants des primes d’assurance ont augmenté de manière exponentielle. Par exemple, les primes pour l’obstétrique et la gynécologie ont plus que doublé depuis 2000 dans certains États des États-Unis. Une enquête réalisée en 2004 par la Société américaine des chirurgiens thoraciques montre que plus de 30 % des chirurgiens cardiothoraciques interrogés ont déménagé, fermé leur cabinet ou cessé de pratiquer des interventions à haut risque, principalement à cause de la hausse des coûts associés à la responsabilité civile.La troisième conséquence concerne le développement de la médecine défensive afin de réduire les risques de litige. Les médecins sont ainsi poussés à demander plus de tests que nécessaire, à prescrire plus de médicaments, à consulter plus de spécialistes, voire à recommander des procédures invasives telles que des biopsies pour confirmer leurs diagnostics. Ces mesures sont chères, et peuvent même être risquées. Selon une enquête Harris Interactive de 2004, 76 % des praticiens américains déclarent que leur crainte d’un procès restreint leur capacité de prodiguer des soins de qualité et les conduit à pratiquer une médecine défensive. Dans un rapport publié en 2003, le Département américain des Services sociaux et de santé va plus loin et montre que l’argent dépensé à pratiquer une médecine défensive limite les efforts consacrés à l’amélioration de la qualité des soins.Toutefois, ces considérations n’offrent pas nécessairement un tableau complet de la situation. L’accroissement des montants réclamés et obtenus ne signifie pas simplement que les plaideurs présentent des demandes d’indemnisation excessives. Cette évolution reflète en partie des facteurs comme la hausse du coût des soins. Par ailleurs, en dépit de la crainte d’une judiciarisation de la société, la plupart des patients ne poursuivent ni leurs médecins ni les hôpitaux.En outre, les hausses des primes d’assurance sont souvent dues à des évolutions générales du marché et peuvent être partiellement cycliques. Dans son ouvrage The Medical Malpractice Myth, Tom Baker, qui dirige l’Insurance Law Center à la Faculté de droit de l’Université du Connecticut, estime que les affaires médiatisées telles que les procès pour incident médical pèsent bien moins lourd d’un point de vue financier que des demandes d’indemnisation plus banales concernant par exemple les accidents de voiture ou du travail. Il souligne qu’en 2003, les entreprises américaines ont versé 27 milliards de dollars pour les primes d’assurance automobile et 57 milliards de dollars pour les primes d’assurance contre les accidents du travail, alors que les professionnels de la santé n’ont déboursé qu’environ 11 milliards au total pour les primes d’assurance couvrant les incidents médicaux.M. Baker en déduit que cela fait une prime annuelle moyenne (en 2003) d’environ 12 000 dollars par médecin, même s’il admet que certains doivent verser des cotisations bien plus élevées. Il évoque également des procédures nouvelles qui permettraient aux patients victimes de dommages corporels d’en connaître les causes sans avoir à déposer plainte au préalable. Le droit de la responsabilité médicale et des systèmes de couverture varient largement selon les pays. Ainsi, dans de nombreuses juridictions, le régime de responsabilité médicale est fondé sur la faute, bien que ce principe soit interprété différemment selon les pays, tandis que certains pays comme la Finlande, le Danemark, la Suède et la Nouvelle-Zélande ont introduit divers systèmes d’indemnisation en l’absence de faute. En outre, l’assurance de responsabilité médicale peut être contractée auprès de multiples organismes : sociétés d’assurance commerciales, mutuelles à but non lucratif, systèmes publics d’assurance, etc.Par conséquent, même si les problèmes de fond liés à l’indemnisation et à la couverture des incidents médicaux sont analogues dans tous les pays de l’OCDE, il semble difficile de proposer des solutions uniformisées. Différentes options sont néanmoins envisageables.Plusieurs pistes sont par exemple étudiées dans le rapport récent de l’OCDE relatif à la couverture des incidents médicaux. L’une des plus radicales consiste à remplacer le régime de responsabilité médicale fondée sur la faute par un régime global de responsabilité sans faute. Dans cette perspective, il convient de prendre en compte l’accroissement éventuel des coûts liés à cette réforme et à la période de transition au regard du contexte national, et de déterminer les modalités d’indemnisation, les types de dommages devant être indemnisés ainsi que le système de financement du régime, notamment par la fiscalité, par des prélèvements imposés aux professionnels de la santé et/ou par des mécanismes de marché.On peut également conserver le régime de responsabilité fondée sur la faute (droit de la responsabilité délictuelle ou civile) et adapter les procédures contentieuses et les dispositions relatives à l’assurance. Parmi les mesures possibles, figurent des mécanismes de règlement des litiges tels que des systèmes d’arbitrage ou de médiation. En outre, le montant des indemnisations peut être plafonné, les délais prévus pour intenter une action peuvent être réduits et le législateur peut introduire des distinctions plus précises entre les dommages corporels facilement évitables ou non.Il est également possible de renforcer la couverture d’indemnisation des dommages médicaux. Par exemple, des organismes à but non lucratif tels que des organisations de défense des médecins peuvent être encouragés à élaborer des mécanismes de financement privés, en particulier pour les praticiens qui ne parviennent pas à contracter une assurance appropriée sur le marché classique. En contrepartie, ces médecins s’engageraient à appliquer un code de pratiques médicales rigoureuses. L’introduction de fonds réservés et/ou de pools d’assurance et de réassurance destinés à couvrir les sinistres d’un coût élevé ou les risques particulièrement importants pourrait également contribuer à améliorer l’assurabilité de la responsabilité médicale et à renforcer les capacités du marché de l’assurance dans ce secteur.Toutefois, il est encore plus important de mettre en place des procédures de gestion des risques médicaux permettant de réduire les possibilités de se tromper. Les incidents les plus courants sont souvent relativement simples, comme par exemple administrer des médicaments par erreur ou ne pas diagnostiquer une affection sous-jacente parce qu’elle est masquée par une autre.Les conséquences de ces incidents peuvent être dramatiques. En Angleterre, une fillette de trois ans a ainsi été victime d’une fasciite nécrosante qui n’a pas été détectée tout de suite parce que l’enfant avait également contracté la varicelle. Des procédures d’examen adéquates et un cadre encourageant la communication volontaire des incidents figurent parmi les premières mesures à adopter pour améliorer la situation. MR
Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de l’assurance de la responsabilité médicale, contacter Flore-Anne.Messy@oecd.orgVoir www.oecd.org/daf/assuranceRéférences bibliographiquesOCDE (2007), Aspects fondamentaux des assurances – Prévenir, assurer et couvrir les incidents médicaux, Paris.Baker, Tom (2005), The Medical Malpractice Myth, University of Chicago Press, disponibles sur : www.press.uchicago.eduCull, Helen (2001), Review of Processes Concerning Adverse Medical Events, Ministère de la santé, Wellington.Hillman, Richard et Allen, Kathryn G. (2003), “Malpractice Insurance: Multiple Factors Have Contributed to Increased Premium Rates”, US Government Accountability Office, Washington, D.C., juin.US Department of Health and Human Services (2003), “Addressing the New Health Care Crisis: Reforming the Medical Litigation System to Improve the Quality of Health Care”, Washington, D.C., mai.Hospitals of the European Union (2004), “Insurance and Malpractice”, Bruxelles, avril.Kohn, Linda, Janet Corrigan, et Molla Donaldson, (1999), To Err is Human: Building a Safer Health System, Institute of Medicine, Washington, D.C.
 
Hommage : cet article a été écrit par notre cher ami, Michael Rowe, soudainement décédé en avril 2007 après une importante opération. Michael était un journaliste réputé et reconnu, qui avait de nombreux amis dans les médias français et ailleurs. Il avait le don d’exposer des questions compliquées au grand public, dans un style naturel et fluide. Michael était par exemple un expert en fiscalité et, à part de nombreux articles sérieux (dont un ou deux pour ce magazine), il était connu des journalistes indépendants en France pour son brillant petit guide « Tax for Hacks ». C’était aussi un amoureux de l’Espagne. ¡ Adiós, Michael !
  ©L’Observateur de l’OCDE nº 262, juillet 2007


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