Contrefaçon et piratage

Impostures, faits et chiffres
Direction de la science, de la technologie et de l'industrie

Les produits contrefaits ne sont pas bon marché. En réalité ils coûtent très cher à l’industrie, aux États et aux consommateurs. Il y a beaucoup d’arguments en faveur d’une action publique pour lutter contre la contrefaçon dans les pays de l’OCDE ; mais tout le problème est de savoir comment réaliser des progrès.

Vous avez envie d’une luxueuse montre suisse ? Tout le monde ne peut pas s’en offrir une vraie – une Patek Philippe peut valoir plusieurs milliers de dollars, et une Vacheron-Constantin dépasser le million ! Cependant vous en avez peut-être trouvé une très ressemblante sur un marché lors d’un voyage. Le modèle authentique est composé de plusieurs centaines de pièces et a nécessité des milliers d’heures de recherche et développement, mais l’imitation semble bien fonctionner et a de l’allure. Vous haussez les épaules et l’achetez parce que, « de toute façon, la contrefaçon ne fait de mal à personne » ! Mais que diriez-vous si l’avion dans lequel vous vous apprêtez à monter avait été réparé avec des pièces détachées de contrefaçon? Vous n’auriez peut-être plus si fière allure…Les contrefacteurs modernes copient ou recyclent absolument tout, pourvu qu’il y ait des gains à la clé, et améliorent constamment leur savoir-faire. C’est finalement le consommateur qui en fait les frais. Les produits contrefaits ou piratés peuvent sembler séduisants, mais le volume d’activités qu’ils génèrent n’est ni insignifiant, ni inoffensif. En achetant de fausses lunettes griffées ou un CD piraté, vous financez peut-être le crime organisé voire le terrorisme, et chaque euro dépensé est source d’énormes profits pour le contrefacteur. En fait, la contrefaçon et le piratage peuvent s’avérer plus lucratifs que le trafic de drogues, alors que les risques sont moins grands.La criminalité est une bonne raison de prendre le problème de la contrefaçon au sérieux, mais il en existe d’autres. La contrefaçon représente une menace pour la sécurité et la santé publiques. Elle détruit des entreprises en réduisant les profits, la confiance des consommateurs et la valeur des marques. Elle influe sur le marché du travail lorsque les emplois se déplacent des détenteurs de droits vers les contrefacteurs, ce qui influe sur l’économie et sur le bien-être des salariés, exerçant souvent ces activités illicites et clandestines dans des conditions misérables. Cette situation freine le développement et porte préjudice aux institutions publiques. De plus, elle compromet le processus même d’innovation, de nos jours si indispensable à la croissance économique et au bien-être. En bref, la contrefaçon porte atteinte à la coopération et au développement économiques à l’échelle mondiale, et c’est pourquoi les gouvernements des pays de l’OCDE doivent réagir.

Saviez-vous qu'en achetant de fausses lunettes de créateur ou un CD piraté, vous financez peut-être le crime organisé, voire le terrorisme ?

La contrefaçon est probablement aussi ancienne que les marchés eux-mêmes – une légende raconte que le vin grec était autrefois contrefait par les Romains ! Mais l’ampleur et la complexité du problème se sont aggravées avec la mondialisation et les nouvelles technologies de communication.Si les dégâts de la contrefaçon sur le plan économique et social et sur celui du développement sont considérables, des informations plus complètes et détaillées permettraient d’évaluer précisément le manque à gagner, les pertes de recettes fiscales, la dégradation des conditions de travail, etc. Les échanges internationaux donnent une idée de l’ampleur du phénomène – 200 milliards de dollars en 2005, d’après un rapport de l’OCDE à paraître. Et ces chiffres ne tiennent pas compte des biens contrefaits et piratés vendus sur les marchés nationaux, ni d’ailleurs de l’ensemble des produits numériques piratés diffusés sur Internet. La contrefaçon et le piratage à l’échelle mondiale pourraient donc représenter au total plusieurs centaines de milliards de dollars supplémentaires.S’ils sont produits et consommés dans presque tous les pays, les contrefaçons proviennent principalement d’Asie. La contrefaçon est également un fléau dans certains pays en transition, notamment en Russie. Cependant, les statistiques douanières font état de saisies de produits contrefaits ou piratés dans presque tous les pays membres de l’OCDE !Les consommateurs qui achètent délibérément des contrefaçons pensent probablement faire des affaires, mais la différence de qualité finit par apparaître lorsque la montre s’arrête ou que les fausses lunettes se brisent. Toutefois, les consommateurs ne sont bien souvent pas conscients d’acheter des contrefaçons, notamment parce que les emballages et les étiquettes sont désormais si bien imités qu’il est devenu difficile de distinguer le vrai du faux. En outre, loin d’être vendus en cachette, les produits contrefaits se sont introduits dans les circuits de distribution officiels et se retrouvent sur les rayonnages des supermarchés, à côté des produits authentiques. Ils échappent à la réglementation, et donc aux tests rigoureux et aux normes de sécurité. Ils présentent donc des risques graves pour la santé et la sécurité, des piles pour jouets non conformes aux normes pouvant fuir ou exploser, ou du lait pour bébé contrefait pouvant provoquer des maladies voire la mort.Les composants automobiles, depuis les pièces du châssis jusqu’aux dispositifs d’airbag en passant par les pneus et les pédales de frein, font aussi l’objet de contrefaçons, de même que les médicaments contre le cancer, le sida et les maladies cardiovasculaires. Ces produits ne sont pas homologués et donc potentiellement dangereux. Fabriqués dans des conditions insalubres, ils peuvent exposer les patients à des risques graves.Outre les dangers pour les consommateurs, les marchés court-circuités et le manque à gagner pour les entreprises, on note d’autres répercussions sur l’économie : la contrefaçon décourage réellement l’innovation et l’investissement. Qu’il s’agisse des maîtres de l’horlogerie, des ingénieurs informatique ou des chercheurs en pharmacie, le capital intellectuel accumulé et des milliers d’heures de R-D se trouvent anéanties. La contrefaçon et le piratage impliquent toutes sortes d’activités illicites enfreignant les droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les marques, droits d’auteurs, brevets, etc. L’OCDE consacre de nombreux travaux à ces infractions telles qu’elles sont décrites dans l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).Il faut évidemment lutter contre la contrefaçon, mais comment ? Les contrefacteurs ont souvent une étape d’avance sur les autorités. Leurs mafias, triades et autres organisations criminelles sont disséminées dans le monde entier et sont souvent impliquées dans le trafic de drogues, d’armes ou d’être humains, la prostitution, le blanchiment d’argent et la corruption. Leur environnement est complexe, et la fabrication de produits contrefaits et piratés puis leur acheminement et leur distribution sur les marchés réglementés suppose des compétences et des ressources.

La contrefaçon décourage réellement l'innovation et le développement.

L’ampleur même du volume de marchandises qui transite par les ports et le changement constant des tactiques des contrefacteurs contrarie les efforts des douaniers, peu nombreux, et des services de police et de justice. Ces dernières années, les zones de libre échange, où les contrôles sont moindres, se sont multipliées, principalement (mais pas seulement) dans les pays en développement. Elles sont devenues des espaces privilégiés pour le trafic de produits contrefaits et piratés. Les contrefacteurs y dissimulent leurs réseaux de distribution en changeant d’entreprise de livraison ou en fractionnant leurs cargaisons, ensuite acheminées grâce à tout un réseau de moyens de transport. Puis, il y a bien entendu Internet, et sa multitude de sites de ventes aux enchères, de portails indépendants de commerce en ligne et de sollicitations par e-mail, le tout formant un réseau mondial. C’est pourquoi toute tentative de lutte contre la contrefaçon devrait s’appuyer sur une bonne compréhension de cette dimension « virtuelle ».La contrefaçon a peut-être toujours existé, mais des efforts redoublés pour la combattre, tant à l’échelle nationale qu’internationale, sont nécessaires. Il n’y a pas de remède miracle, mais un prochain rapport de l’OCDE dressera la liste des moyens pour améliorer les informations et analyses, renforcer les cadres juridiques et réglementaires et les faire respecter, et enfin approfondir l’évaluation des programmes d’action et des diverses pratiques.La contrefaçon est un problème mondial et les gouvernements, entreprises et consommateurs doivent conjuguer leurs efforts pour la combattre. Il serait évident de commencer par renforcer la législation, en s’inspirant des initiatives mondiales comme l’Accord de l’OMC sur les ADPIC qui contraint les gouvernements à faire appliquer les DPI et à infliger des sanctions. De nombreux pays disposent déjà d’un cadre réglementaire adéquat, mais son application atteste souvent d’un manque de ressources ou de problèmes de corruption. Des informations inexactes peuvent également entraver les efforts : il ne suffit pas aux autorités de savoir qu’il y a un problème, il leur faut des renseignements exploitables pour pouvoir agir. S’attaquer au comportement des consommateurs peut être utile, en particulier sur les marchés où les gens cherchent délibérément à faire des affaires. Toutefois les campagnes de sensibilisation seront moins efficaces lorsque les consommateurs pensent acheter un article de marque, comme c’est souvent le cas.Une coopération renforcée entre pouvoirs publics et entreprises aiderait à réduire le champ d’action économique et juridique des contrefacteurs. De nombreux groupes industriels et associations ont lancé des programmes de lutte contre la contrefaçon. Une enquête réalisée en 2007 par l’une de ces organisations, la Business Action to Stop Conterfeiting and Piracy, indique que les efforts des groupes industriels sont axés sur le perfectionnement des technologies. Il s’agit certes d’un aspect important mais il y a d’autres possibilités d’action, notamment la création de plateformes d’échange d’informations et l’amélioration de la surveillance des marchés pour réussir à déceler les produits contrefaits plus en amont dans les chaînes d’approvisionnement.Les mesures anti-contrefaçon exigent de l’argent et des ressources. Cependant, certaines initiatives gouvernementales, comme la saisie des profits tirés d’activités criminelles et la réinjection partielle de ceux-ci dans les services chargés de faire respecter la loi, peuvent être salutaires.La collecte de données détaillées et comparables est un préalable indispensable, mais comment élaborer et organiser cette base de données ? Les pays de l’OCDE pourraient s’inspirer du cadre prometteur de l’Organisation mondiale des douanes. Il répertorie un ensemble d’éléments, depuis la date de saisie et la valeur du produit jusqu’à l’itinéraire parcouru, en passant par le type d’infraction.Est-il possible de contrer les contrefacteurs ? Il y a dix ans, on jugeait acceptable que les pots-de-vin soient déductibles des impôts ; ce n’est plus le cas. Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, l’OCDE a montré qu’il était possible d’obtenir des résultats grâce à une information solide et à une coopération ouverte et déterminée. Notre rôle est de contribuer à un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale, ce qui signifie aussi d’endiguer la contrefaçon. Pour ce faire, une coopération mondiale fondée sur la connaissance des faits est primordiale.RéférencesOCDE (2007), L’impact économique de la contrefaçon et du piratage, Paris, à paraître.IACC (2005), « The negative consequences of international intellectual property theft: Economic harm, threats to the public health and safety, and links to organized crime and terrorist organizations », International AntiCouterfeiting Coalition, White Paper, Janvier, Washington D.C. Voir www.iacc.org Voir également www.oecd.org/sti/contrefaconL’Observateur de l’OCDE nº 262, juillet 2007


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