Le salaire minimum doit payer

Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales

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Les salaires minimums sont très débattus comme moyens d’améliorer l’équité et de soutenir les salaires des travailleurs peu qualifiés. Tous les pays de l’OCDE appliquent, d’une manière ou d’une autre, un salaire plancher. Atteignent-ils leurs objectifs ?

Il y a quelques années, le site de recherche d’emploi Jobdumping.de a fait sensation lors de son lancement en Allemagne. L’idée était d’une simplicité rudimentaire : un employeur affiche une offre d’emploi et indique le salaire qu’il est prêt à payer. Les demandeurs font des offres et l’employeur embauche le travailleur le moins cher ou relève son offre pour recruter le travailleur qu’il préfère. Le concept a eu du succès. Des emplois se sont arrachés à des salaires bas, voire très inférieurs à la moyenne allemande dans certains secteurs dont celui du nettoyage. Plusieurs blogs ont dénoncé un encouragement à l’exploitation des travailleurs en période de chômage élevé, d’autres ont fait observer que cela était contraire aux strictes dispositions des conventions collectives.Le marché du travail allemand est bien réglementé, même si l’Allemagne fait partie des neuf pays de l’OCDE qui n’ont pas de salaire minimum national. Ce groupe de pays, qui comprend aussi l’Autriche, l’Italie et les pays scandinaves, recourt traditionnellement aux conventions collectives pour fixer des salaires planchers, et ceci concerne une très large proportion de la main-d’œuvre. Toutefois, certains travailleurs en sont exclus, et la législation est parfois intervenue. Par exemple, l’Allemagne a adopté en 1997 un salaire plancher pour le secteur de la construction, en partie pour empêcher un dumping salarial de la part d’entrepreneurs faisant appel à de la main-d’œuvre bon marché, souvent étrangère. Et en mars 2007, les législateurs ont décidé de fixer un salaire minimum pour 850 000 agents de nettoyage.Les minima salariaux existent depuis longtemps dans de nombreux autres pays. Un salaire minimum a été institué pour la première fois en 1894 en Nouvelle-Zélande, suivie quelques années plus tard par l’Australie. Aux États-Unis, le salaire minimum fédéral a été inscrit dans la législation en 1938. Le Japon et la Corée appliquent aujourd’hui des salaires minimums, et c’est aussi le cas pour l’Espagne, la France, la Grèce, le Portugal, les pays du Benelux et beaucoup de pays d’Europe centrale et orientale. L’Irlande et le Royaume-Uni (dans ce cas, il ne s’agissait pas d’une première) ont instauré des minima salariaux nationaux dans les années 90.Actuellement, 21 des 30 pays membres de l’OCDE appliquent un salaire minimum légal. Dans un peu plus de la moitié d’entre eux, les minima salariaux ont augmenté légèrement plus vite que le salaire moyen ces dernières années. Aux États-Unis seulement, les gains réels des travailleurs au salaire minimum ont fortement diminué depuis quelques années, et des pressions considérables s’exercent pour les rehausser.Quels sont les avantages et les inconvénients d’un salaire minimum ? Il dissuade les employeurs de s’approprier les allégements fiscaux destinés à améliorer la rémunération nette des travailleurs à bas salaire, ou de répercuter l’effet des prélèvements sociaux en abaissant les salaires. Il peut accroître l’équité en relevant les bas revenus, et inciter les personnes en marge du marché du travail, notamment les moins qualifiées, à rechercher un emploi. S’il est fixé à un niveau trop bas, il perd ces avantages. En revanche, à un niveau trop élevé, le salaire minimum empêche les employeurs de recruter du personnel peu qualifié et peut finir par protéger les travailleurs intégrés.Pour certaines entreprises, le coût peut être un obstacle à l’embauche de personnel supplémentaire, même au salaire minimum. De fait, les cotisations sociales et les autres prélèvements salariaux majorent en moyenne d’environ 18 % le coût d’un salaire minimum. Dans la plupart des pays, les taux de prélèvement sont similaires pour les salaires minimums et pour les salaires élevés, mais des taux préférentiels s’appliquent en Belgique, en France, en Hongrie, en Irlande et au Royaume-Uni.Si plusieurs pays appliquant un salaire minimum légal ont des taux de chômage bas, c’est surtout parce que le montant du salaire minimum y est délibérément fixé de façon à ne pas entraver l’emploi. Au Royaume-Uni, une commission spéciale a été très efficace pour faire en sorte que le salaire minimum suive le coût de la vie et la croissance, sans pour autant être trop élevé.Les données montrent qu’un salaire minimum convenablement fixé n’a pas nécessairement de forts effets négatifs sur les perspectives d’emploi, surtout si les planchers salariaux sont bien modulés (taux réduits pour les jeunes travailleurs, par exemple) et si les coûts de main-d’œuvre non salariaux sont maîtrisés. Mais qu’en est-il de l’objectif de stimuler les revenus des travailleurs faiblement rémunérés ? Prenons la rémunération brute. En moyenne pour 21 pays de l’OCDE, la rémunération brute d’un travailleur à plein temps rémunéré au salaire minimum représentait près de 38 % du salaire moyen, l’éventail allant de quelque 25 % en Corée et au Mexique à plus de 45 % en Australie, en France, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. De plus, depuis 2000, le salaire minimum brut a augmenté en moyenne de près de 8,5 % en termes réels dans les 21 pays en question.Dans quelle mesure ces rémunérations améliorent-elles le salaire net des intéressés ? Un relèvement du salaire minimum brut peut augmenter le revenu brut, mais ce qui compte vraiment, c’est le salaire net disponible, qui dépend du régime fiscal et des transferts applicable aux petits salariés. Les travailleurs au salaire minimum perçoivent les salaires les plus bas, mais paient néanmoins des impôts. Si l’on y ajoute les cotisations sociales, le total des prélèvements sur ces travailleurs reste considérable, entre 15 et 28 % dans la moitié des pays. En moyenne, pour les 21 pays examinés, les impôts sur le revenu et les cotisations sociales amputent d’un peu moins de 15 % la rémunération des travailleurs à plein temps payés au salaire minimum.Après ajustement aux différences de prix à l’aide des parités de pouvoir d’achat pour 2006, on trouve un revenu horaire net d’environ 4,50 dollars aux États-Unis et au Japon. Un emploi à plein temps au salaire minimum atteint son taux horaire le plus élevé dans certains pays d’Europe occidentale et en Australie, soit environ 7,50 dollars.La valeur après impôt du salaire minimum horaire va de 27 % du salaire moyen net en Corée à 60 % en Irlande. Elle dépasse 50 % dans sept pays, et dans six autres, dont les États-Unis et le Japon, elle est inférieure à 40 % (voir le graphique).Une dizaine de pays ont récemment allégé la pression fiscale sur les bas revenus. Sur la période 2000-2006, les réductions d’impôts les plus fortes en faveur des travailleurs au salaire minimum ont été observées en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas et, en dépit d’un relèvement considérable du salaire minimum, en Hongrie. Par ailleurs, l’allégement de la charge fiscale a été moindre pour les salaires moyens que pour les salaires minimums.En d’autres termes, un relèvement du salaire minimum peut alourdir les coûts de main-d’œuvre sans stimuler les revenus nets autant qu’il le devrait. Les décideurs publics obtiendraient sans doute de meilleurs résultats en améliorant le revenu disponible par des ajustements du système d’impôts et de transferts. Ces mesures, associées à un salaire minimum convenablement fixé, peuvent rendre le travail lucratif. ~Références
  • OCDE (2007), Les impôts sur les salaires 2005-2006, étude spéciale : « Le régime fiscal des salaires minimums », Paris.
  • OCDE (2006), Perspectives de l’emploi 2006 : Stimuler l’emploi et les revenus, Paris.
  • Voir www.oecd.org/emploi
  • OCDE (2003), Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2003 : « Rendre le travail rémunérateur et accessible à tous », Paris.
  • Anne St. Martin et Peter Whiteford (2003), « Vers des emplois plus nombreux et meilleurs », L’Observateur de l’OCDE n°239, Septembre, Paris.
©L’Observateur de l’OCDE No. 261, Mai 2007


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