Niveaux d’imposition

Impôts sur les salaires : 2005-2006, Édition 2006.

OCDE

Si la mort et les impôts sont inéluctables, qu’en est-il du niveau des impôts ? La réponse à cette question dépend du statut social et du pays. Selon le dernier recueil annuel de données fiscales de l’OCDE, Les impôts sur les salaires, les couples mariés avec deux enfants et titulaires d’un seul revenu paient toujours le plus d’impôts en Turquie, en Pologne et en France, et le moins en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Islande.
Les impôts sur les salaires étudie l’impôt sur le revenu et d’autres prélèvements, et compare les différences entre le revenu net disponible des salariés, allocations sociales comprises, et les coûts totaux de ces revenus pour les employeurs. Ce « coin fiscal » résulte de l’effet combiné d’un ensemble d’instruments politiques : l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, les impôts sur les salaires et les allocations. Il constitue par conséquent un indicateur précis du coût total de la main-d’œuvre.Pour les travailleurs célibataires sans enfant, le coin fiscal est le plus important en Belgique, à 55,4 % du salaire moyen dans les secteurs des services et des industries. Il est comparable en Allemagne (52,5 %) et en Hongrie (51%). Par conséquent, le revenu net disponible moyen représente moins de la moitié du coût total du travail pour les employeurs.Le cas du Mexique est différent : pour une personne seule sans enfant, rémunérée au salaire moyen, le coin fiscal n’est que de 15 %. En Corée, il est de 18,1 %. En d’autres termes, les salaires effectifs représentent quatre cinquièmes du coût de recrutement de ces salariés pour les employeurs.Pour les couples mariés disposant d’un seul revenu moyen et ayant deux enfants, le coin fiscal se réduit encore : de 42,8 % en Turquie et 42,2% en Pologne à 2,3 % en Irlande et 2,6 % en Nouvelle-Zélande. Pour ces salariés dans ces pays, il y a donc peu de différence entre le coût du travail pour l’entreprise et le revenu net disponible. Le coin fiscal moyen pour les pays de l’OCDE est de 27,5 %.Les impôts sur les salaires traite une question d’actualité touchant au régime fiscal des salaires minimums. Un chapitre spécifique note que 21 des 30 pays membres de l’OCDE appliquent des salaires minimums légaux et que, dans à peine plus de la moitié de ces pays, ces salaires minimums ont augmenté légèrement plus vite que les salaires moyens au cours des dernières années. Les États-Unis font exception : les gains réels des salariés percevant la rémunération minimum ont fortement baissé. Les cotisations sociales et les impôts sur les salaires ajoutent en moyenne environ 18 % au coût de l’emploi de titulaires du salaire minimum. Les débats sur le salaire minimum se concentrent souvent sur l’emploi : un salaire minimum obligatoire augmente-t-il le coût de la main-d’œuvre pour aboutir à une réduction de la demande de travail, ou stimule-t-il au contraire cette demande en augmentant la consommation ? Tout dépend de la structure du marché du travail, du coût total de la main-d’œuvre, de la productivité, etc. Mais le rapport souligne que ce n’est qu’un aspect de la problématique du salaire minimum, d’autres considérations tenant à la redistribution des revenus et à l’équité. L’étude constate également que l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales versées par les titulaires du salaire minimum sont considérables. En fait, leurs cotisations sociales dépassent leur impôt sur le revenu dans la plupart des pays et tendent à être les principaux déterminants de la charge fiscale globale. Référence  L’Observateur de l’OCDE Nº 260, Mars 2007


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