Vaincre la corruption

Secrétaire général de l’OCDE

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La Convention contre la corruption de l’OCDE aura dix ans cette année. Durant ce temps, ce texte s’est affirmé comme le premier véritable instrument efficace à l’échelle mondiale pour lutter contre la corruption dans les opérations commerciales transnationales. Malgré d’énormes progrès, ce combat doit se poursuivre, et la clé de nouvelles avancées réside dans la détermination et la volonté des pays de l’OCDE.
Depuis l’adoption de la Convention en 1997, l’OCDE et six autres pays partenaires ont attribué la qualification pénale pour la corruption d’agents publics étrangers dans des transactions commerciales, et ce partout dans le monde. La Convention change la donne dans le monde des affaires.Les gouvernements ont établi de nouvelles lois anticorruption ; ils ont créé des services d’enquête spécialisés et des procureurs spéciaux. De nombreuses entreprises multinationales ont également modifié leur façon de travailler. La Convention est renforcée par un suivi rigoureux de sa mise en œuvre – qualifié « d’étalon or » par Transparency International – ainsi que par les solides instruments anticorruption de l’OCDE et par ses compétences en matière de fiscalité, de crédits à l’exportation, d’aide au développement ainsi que de gouvernance. L’époque où les pays de l’OCDE autorisaient la déduction fiscale des pots-de-vin est définitivement révolue !Partout dans le monde, l’OCDE a sensibilisé les autorités, les entreprises et le grand public aux ravages de la corruption. La corruption est un cancer qui ronge la valeur, la confiance et le bien-être social. Elle détruit la concurrence sur les marchés, mène à des routes inachevées, des écoles qui s’effondrent et des systèmes de santé paralysés. La démocratie en est affaiblie et des millions de gens restent dans la pauvreté.L’OCDE prend très au sérieux son rôle moteur dans ce combat. Les entreprises établies dans nos pays assurent une grande partie de l’activité commerciale mondiale. Nous devons veiller à ce que nos entreprises opèrent de façon correcte sur ces marchés, et aider tous les pays. Nous devons continuer de travailler avec les Nations unies sur la mise en œuvre de leur propre Convention et apporter notre assistance aux donneurs dans leurs programmes d’aide.La bonne nouvelle, c’est que nos efforts sont payants ! Chaque année, de plus en plus d’enquêtes sur des faits de corruption transnationale sont ouvertes. Le nombre de condamnations s’accroît. Plus de 100 affaires sont actuellement examinées et certaines ont été couronnées de succès. Les condamnations prononcées en Corée et en Suède et le procès intenté contre une grande entreprise d’ingénierie en Allemagne doivent beaucoup aux nouvelles lois inspirées par la Convention de l’OCDE. Des médias influents évoquent désormais cette Convention comme une référence pour juger de la bonne gestion des affaires publiques. Le progrès est incontestable.Prenons l’exemple de la fameuse affaire de contrats de fourniture de matériel militaire entre le Royaume-Uni et l’Arabie Saoudite. La poursuite de l’examen de l’efficacité des lois britanniques a été décidée par les autres adhérents à la Convention, autrement dit les pairs du Royaume-Uni. Des examens complémentaires analogues ont eu ou auront lieu pour le Japon et l’Irlande. D’autres suivront peut-être. Tous ces examens seront traités avec fermeté et dans l’esprit coopératif et constructif que nos membres attendent.Il faudra voir comment nos évaluations sont reprises à leur compte par nos membres et comment les autorités réagissent, car c’est là que se situe la véritable responsabilité. Il est encourageant de noter que l’Irlande comme le Royaume-Uni ont affirmé qu’ils allaient mettre à jour leurs lois sur la corruption. Des progrès significatifs seront nécessaires, mais c’est la preuve de l’efficacité que peuvent avoir les pressions entre pairs.Cependant, les poursuites dans les pays de l’OCDE devraient être beaucoup plus nombreuses. Dans trop de pays, aucune affaire n’a encore donné lieu à des poursuites ! Il faut davantage d’enquêtes pour confirmer l’utilité de la Convention pour combattre la corruption et améliorer les conditions de concurrence sur le marché mondial. Ces enquêtes sont des repères pour nous rappeler ce qui est en jeu. Certes, sans la Convention, une bonne part de la corruption provenant de la zone de l’OCDE ne serait jamais détectée. Mais le succès réel de la Convention de l’OCDE pour s’attaquer à la corruption du côté de l’offre dépend des initiatives de nos membres. Aucun pays ne doit prendre du retard dans ses obligations car cela porterait préjudice aux efforts de ses partenaires et permettrait à la corruption de gagner du terrain. Vaincre la corruption requiert des efforts constants. Cela nécessite des ressources et un soutien politique, ainsi que de grandes capacités techniques et une volonté commune des partenaires de dépasser des intérêts très puissants.L’OCDE intensifie constamment ses efforts. De nouvelles procédures pour une future phase de suivi de l’application de la Convention sont en cours d’élaboration, et nos instruments anticorruption sont renforcés pour répondre aux normes les plus exigeantes. La coopération avec d’autres organismes et grandes économies se développe.Mais quelle que soit l’ampleur de nos efforts, notre efficacité dépendra de la volonté de nos dirigeants politiques de renforcer leurs lois anticorruption. Bien sûr, il y aura de nouvelles affaires, mais c’est uniquement en les traitant sérieusement que nous parviendrons tous à améliorer nos résultats.C’est la raison d’être de l’OCDE : des démocraties avancées qui coopèrent entre elles pour mieux faire fonctionner l’économie mondiale. Le combat contre la corruption fait partie intégrante de cette mission et c’est un combat dont l’OCDE entend bien sortir vainqueur. ©L’Observateur de l’OCDE N°260, mars 2007


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