Doha, une étape cruciale

Le cycle du développement de Doha, lancé en novembre 2001, est dans l’impasse depuis juillet 2006. Les échanges internationaux sont beaucoup plus libres qu’il y a une trentaine d’années, mais les obstacles et les restrictions restent nombreux, laissant un potentiel important inexploité. Cependant Doha, à la différence des cycles précédents, se concentre sur le développement, à travers une participation accrue des pays pauvres aux échanges mondiaux. Voici quelques raisons pour lesquelles il importe de sauver le processus de Doha.

Nord-Sud = gains issus de la libéralisation dans le Nord bénéficiant aux pays du Sud
Source : OCDEProspérité Agricole
Gains de Productivité
Échanges Sud-Sud
Se préparer aux marchés
Prospérité AgricoleLe cycle de Doha est peut-être une étape facile dans l’organisation des échanges mondiaux, mais les négociations tendues n’ont pas permis d’arriver à un résultat. La libéralisation du secteur agricole est le point qui a soulevé le plus de difficultés. Pourtant, selon les études de l’OCDE, de fortes réductions des droits de douane et des autres obstacles à l’accès aux marchés agricoles offriraient les plus grands avantages aux pays développés comme aux pays en développement. C’est particulièrement important pour ces derniers puisqu’un meilleur accès aux marchés des économies riches leur permettrait d’accroître leur production, d’accentuer leur spécialisation et d’améliorer leur productivité, générant un excédent économique ou une épargne qu’ils pourraient investir dans la modernisation de leurs économies.Source : OCDELe cycle d’Uruguay a conduit aux premières évolutions sur l’agriculture, fixant les droits de douane dans ce secteur afin que les pays ne puissent pas les relever ensuite, et convertissant de nombreux obstacles non tarifaires, tels que les mesures sanitaires, en droits de douane. Les réformes de 1994 ont aussi introduit des contingents tarifaires permettant à un pays d’importer une quantité déterminée de produits agricoles à un taux réduit de droits de douane. Cependant, les contingents tarifaires étaient généralement très restreints et les droits de douane globaux souvent très élevés, parfois supérieurs à 100 %, ce qui a rendu impossible tout bénéfice commercial dans le secteur agricole.L’objectif du cycle de Doha est le développement, ce qui rend la réforme agricole indispensable à la réussite des négociations. Les discussions portent surtout sur l’accès aux marchés, notamment sur les droits de douane, forme de soutien la plus répandue et qui cause le plus de distorsions dans les échanges, et donc la plus avantageuse à réformer. Les exportateurs agricoles performants, comme l’Australie, le Brésil, la Thaïlande et les États-Unis, en seraient les principaux bénéficiaires, mais les consommateurs des pays de l’OCDE en tireraient profit aussi. On notera que les pays de l’OCDE sortiraient gagnants d’une réduction de moitié des mesures de soutien agricole, même si les pays non membres de l’Organisation y gagneraient aussi.Pour que les pays en développement soient vraiment bénéficiaires, il importe de s’attaquer aussi à d’autres formes de soutien dans les pays de l’OCDE, notamment les paiements directs en fonction de la production ou de la consommation d’intrants et les subventions à l’exportation. Autrement, les avantages éventuels des réductions tarifaires pourraient être annulés. Prenons l’exemple du coton : certains pays de l’OCDE accordent de tels niveaux de soutien aux producteurs nationaux que les pays pauvres d’Afrique subsaharienne, qui devraient normalement jouir d’un avantage comparatif dans cette culture, ne peuvent soutenir la concurrence ni obtenir les emplois et la croissance que devraient leur assurer la vente de ce produit. Par ailleurs, les réductions tarifaires peuvent aussi favoriser les réformes intérieures dans les pays de l’OCDE, car les autres mesures de protection des intérêts des agriculteurs deviennent moins défendables et plus coûteuses en l’absence de protection tarifaire.La progressivité des droits de douane pose aussi problème, puisque des droits plus élevés pour les aliments transformés entravent l’exportation de produits à haute valeur ajoutée par les pays en développement. Par exemple, le Japon ne taxe pas les importations de cacao mais les droits sur les importations de pâte de chocolat atteignent 25 %. Ces politiques limitent les possibilités des pays pauvres de s’enrichir grâce à leurs produits agricoles, et les cantonnent dans la culture de produits de base. En d’autres termes, la libéralisation des échanges libérerait aussi le potentiel des agriculteurs.Gains de ProductivitéComment un meilleur accès aux marchés aide-t-il les pays pauvres à se développer ? Grâce à la productivité. Des gains de productivité durables, fondés sur de nouveaux savoirs et sur l’innovation, représentent le principal moyen, pour les pays, d’améliorer leur niveau de vie. Avec un taux de croissance annuel moyen de la productivité de 1 %, il faudra près de 70 ans à un pays pour doubler son niveau de vie. Avec un taux de 2 %, il lui faudra deux fois moins de temps.En un mot, le commerce augmente le niveau de productivité général d’une économie, et donc sa capacité à fournir un meilleur niveau de vie.Comment cela se passe-t-il ? La libéralisation des échanges déplace le travail et le capital vers les activités qui ont le plus fort potentiel de hausse de la productivité, aux dépens de celles qui ont un potentiel faible. Par la concurrence et l’accès à de nouveaux marchés, et grâce aux retombées en termes de technologie et de savoir, les pays peuvent se spécialiser davantage et accroître leur production dans la perspective de débouchés plus larges. Le niveau global de productivité est donc plus élevé : au lieu de produire, comme avant, 100 articles pour de petits marchés, les entreprises en produisent 1 000, moins chers et de meilleure qualité. La main-d’oeuvre est plus qualifiée, la technologie est meilleure, les méthodes de gestion sont plus pointues et les marchés sont plus accessibles. Cette dynamique crée davantage de richesse.Ce phénomène s’observe dans les pays développés et en développement. Les constructeurs automobiles américains, japonais et allemands ont déplacé leur axe de productivité en adoptant de nouvelles techniques de production et en se concentrant sur les composants ayant la plus forte intensité de savoir. Ainsi, les pays en développement s’occupent des composants de moindre valeur, qui représentent néanmoins pour eux d’intéressantes possibilités de productivité, et leur permettront de passer à des activités de valeur plus élevée dans l’avenir. Par ailleurs, l’accord de libre-échange signé par le Mexique avec ses voisins nord-américains a ouvert des marchés et attiré l’investissement, augmentant le potentiel de productivité du pays. Hors de la zone OCDE, on observe des cercles vertueux analogues entre échanges et productivité dans le Taipei chinois et à Singapour, ainsi qu’en Chine et en Inde.Un récent rapport de l’OCDE sur la Chine montre que la production de technologie de l’information à bas coût a permis aux entreprises des pays de l’OCDE d’acquérir des technologies chinoises pour renforcer leur productivité grâce à une meilleure gestion et à une meilleure utilisation de ces technologies. Paradoxalement, ces gains de productivité n’ont pas encore eu lieu dans les entreprises chinoises, qui ne possèdent souvent pas le savoir-faire nécessaire pour tirer des mêmes systèmes de TI un avantage en termes de productivité.Les nouvelles entreprises sont l’un des moyens les plus rapides d’introduire de nouveaux savoirs et de nouvelles technologies dans l’économie. Pour que les pays en développement bénéficient de la libéralisation commerciale, il faut donc prêter attention au cadre offert aux entreprises, et notamment leur permettre de se développer grâce à la concurrence. Les procédures de création d’entreprise, les normes de fonds propres, les licences, l’obtention de crédit, les impôts, le respect des contrats, le recrutement de salariés et l’enregistrement des titres de propriété : tout cela contribue au cadre de croissance, et renforce l’attractivité pour l’investissement étranger productif.Cependant, les obstacles commerciaux nuisent à la productivité en maintenant des coûts élevés, en ralentissant l’innovation et en étouffant les incitations à améliorer la gestion. Certaines branches d’activité peuvent préférer rester un certain temps à l’écart des échanges mondiaux pour se renforcer avant d’affronter la concurrence. Les pouvoirs publics doivent évidemment gérer la situation, travaillant en partenariat pour encourager l’ajustement, la bonne gouvernance, l’investissement, la formation, une meilleure gestion etc., tout en visant la libéralisation des échanges. L’histoire le montre : les échanges, et non le protectionnisme, améliorent la productivité.Échanges Sud-SudAu delà de l’amélioration de l’accès aux marchés des pays riches, il y a un aspect du commerce vital pour que le cycle de négociations de Doha débouche sur une réduction de la pauvreté : les échanges entre pays en développement, ou « échanges Sud-Sud ». Le potentiel est énorme. Les pays pauvres auraient plus à gagner que beaucoup ne l’imaginent à s’ouvrir les uns aux autres et à commercer davantage entre eux. Les études de l’OCDE et d’autres sources montrent que les pays en développement gagneraient au moins autant à la libéralisation des échanges Sud-Sud qu’à l’ouverture de l’accès aux marchés des pays industrialisés. Cela vaut tout particulièrement dans le domaine des droits de douane pour le secteur agricole. Il y a des signes encourageants. Les échanges Sud-Sud de marchandises se sont accrus plus rapidement que les échanges Nord-Nord ou Nord-Sud depuis le début des années 90, même si le point départ était nettement plus bas : ils sont passés à 6 % des exportations mondiales en 2003, soit le double du niveau des années 80 et le niveau le plus élevé depuis 50 ans. En témoigne l’expansion du commerce entre l’Inde et la Chine, ainsi qu’avec les pays de l’ASEAN. Les échanges Sud-Sud de services représentent tout juste 10 % du commerce mondial des services.Cela dit, les échanges Nord-Sud dominent toujours le commerce des pays en développement, le commerce Sud-Sud représentant tout juste 14 % de leurs échanges totaux de marchandises. De plus, les pays les plus pauvres ne jouent qu’un rôle mineur dans le commerce mondial : à peine 1 % du total.Les obstacles auxquels se heurtent les échanges entre pays en développement sont environ trois fois plus élevés que ceux qui s’opposent au commerce Nord-Nord ou Nord-Sud. Les droits de douane sont habituellement plus élevés, de même que les frais de dédouanement et autres coûts liés aux échanges. En effet, les pays les plus pauvres ont généralement les droits de douane les plus élevés, en partie parce que ces droits représentent un pourcentage important des recettes publiques. Pour réaliser leur potentiel d’ouverture des marchés, ces pays devront adopter d’autres mesures, en plus de la libéralisation commerciale, afin de faciliter l’ajustement.Cependant, le message est clair : les pays en développement en tant que groupe ont plus à gagner en termes de revenu national de la réussite des négociations de Doha que les pays développés. Le montant de leurs gains dépendra en fin de compte de leurs propres dispositions à ouvrir leurs marchés et à accroître leurs échanges entre eux.Se préparer aux marchésLes grandes nations commerciales ne se sont pas édifiées en un jour. Transport maritime, installations portuaires, institutions financières et juridiques, compétences et pratiques, cela s’est développé au cours des siècles. Il n’est pas étonnant que certains pays en développement, ayant du mal à accéder aux marchés, soient effrayés par la libéralisation des échanges mondiaux. Néanmoins, pour pouvoir profiter d’un meilleur accès aux marchés et s’élever dans la chaîne de valeur, il leur faut se doter d’une infrastructure, de facilités de crédit et d’autres services améliorant le fonctionnement du marché. Cela leur sera plus facile s’ils sont convaincus d’obtenir un accès potentiel aux marchés et des possibilités de croissance. Mais ces pays, particulièrement les plus pauvres, ont souvent besoin d’aide pour renforcer leurs capacités.AT/RCLC = Assistance technique/Renforcement des capacités liées au commerce
AC = Aide au commerceSource : Base de données du Système de notification des pays créanciers (OCDE) et base de données de l’OMC et de l’OCDE sur le renforcement des capacités commerciales.
C’est pourquoi l’aide internationale est si importante. Le montant de l’assistance technique liée au commerce et de l’aide au renforcement des capacités s’est accru de 50 % depuis le lancement du cycle de Doha il y a cinq ans. De plus, les donneurs sont intervenus dans le domaine plus général de l’aide au renforcement des capacités commerciales : en 2004, près de 23 milliards de dollars lui ont été consacrés, soit 25 % du total de l’aide publique bilatérale au développement, allègement de la dette exclu. L’aide concerne les douanes, les assurances et d’autres domaines juridiques et réglementaires ; l’infrastructure permettant d’acheminer les produits et de les exporter ; les initiatives pour améliorer l’environnement commercial.Selon la plupart des évaluations, l’impact de ces programmes d’aide pourrait être amélioré. Il est parfois difficile de déterminer qui reçoit l’aide et à quelles fins. Les principes directeurs, notamment ceux de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, sont loin d’être appliqués, notamment sur l’appropriation des programmes et l’évaluation des résultats.Le plus imprtant est d’assurer l’efficacité des dépenses d’aide aux échanges. Le secteur privé pourrait s’impliquer davantage, car les entreprises sont bien placées pour identifier les besoins réels dans le domaine commercial. Elles pourraient aussi aider à responsabiliser les autorités locales quant à leurs résultats.Les institutions ne doivent pas cesser de contrôler l’efficacité de l’aide, non seulement les engagements d’aide mais leur impact sur le terrain. La base de données OCDE/OMC sur le renforcement des capacités commerciales et le dialogue avec les organisations multilatérales et les pays partenaires sont des étapes dans la bonne direction. DC, RJCRéférences et contactsPour plus de références et de documentation sur les échanges, l'agriculture et le développement dans le cadre de Doha, voir www.oecd.org/doha-fr.Pour plus d’information sur les questions agricoles dans le Programme de Doha pour le développement, contactez Ken.Ash@oecd.org.Sur la productivité et les échanges Sud-Sud : Przemyslaw.Kowalski@oecd.org.Sur le renforcement des capacités : Frans.Lammersen@oecd.orgL’Observateur de l’OCDE, n°257, octobre 2006


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