Adhésion à la convention

Unité anti-corruption
Les pays non membres qui souhaitent s’associer à la Convention de l’OCDE et au Groupe de travail peuvent présenter une demande d’adhésion. Comme le stipulent la Convention (article 13) et les Commentaires qui s’y rapportent, la Convention est ouverte aux pays non membres qui deviennent participants à part entière au groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans les transactions internationales, conformément aux procédures clairement définies.
En tant que dépositaire de la Convention, l’OCDE décide, par l’intermédiaire de son Conseil, si un pays non membre est invité à devenir participant à part entière ou observateur du Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales. Les pays qui souhaitent s’associer aux travaux de l’OCDE concernant la lutte contre la corruption doivent avoir la volonté et la capacité de satisfaire toutes les obligations et tous les engagements inhérents à la participation au Groupe de travail et à l’adhésion à la Convention. Toutes les informations sur ce point seront communiquées sur demande, y compris les conditions d’adhésion à la Convention et aux autres initiatives de l’OCDE pour combattre la corruption et promouvoir une éthique rigoureuse et une bonne gouvernance.Avant leur adhésion, les Etats seront soumis à un examen approfondi de leur situation économique et de leur environnement institutionnel et juridique. En outre, tout autre facteur pertinent sera pris en compte.Si l’évaluation qui ressort de cet examen est favorable, l’Etat candidat sera invité à être associé aux travaux du Groupe de travail en qualité d’observateur pendant une période d’essai. Ensuite, en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre des dispositions anti-corruption et suivant sa participation aux réunions du Groupe de travail, l’Etat pourra être invité à devenir participant à part entière du Groupe de travail et à adhérer à la Convention.Certains pays peuvent vouloir prendre part à la lutte contre la corruption sans toutefois adhérer à la Convention. Ceci peut donner lieu à l’organisation d’autres manifestations à l’échelle régionale et à l’instauration de nouvelles formes de dialogue, par exemple en association avec le Centre pour la coopération avec les non-membres (CCNM). La portée de ces dispositifs d'échange d’information peut également être élargie par la formation de nouveaux réseaux de lutte contre la corruption ou par l’extension des réseaux existants. La collaboration avec différents organismes qui travaillent dans ce domaine pourrait également être intensifiée. Parmi les autres initiatives possibles, citons l’élaboration d’une "Déclaration anti-corruption" qui permettrait à un Etat d’affirmer son adhésion aux principes anti-corruption de l’OCDE, geste qui pourrait permettre d’appuyer les programmes nationaux de lutte contre la corruption. Une réunion d’information informelle destinée aux pays non membres qui ont manifesté leur intérêt pour la Convention et pour l’action du Groupe de travail se tiendra en juin 2000. Elle sera l’occasion de faire connaître aux participants les principaux éléments de la Convention et les autres activités anti-corruption de l’OCDE, et permettra d’étudier d’éventuelles nouvelles initiatives.© L’Observateur de l’OCDE, Nº220, Avril 2000


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