Russie : assouplir les restrictions

Selon un récent rapport de l'OCDE, la Russie devrait assouplir les restrictions aux prises de participations étrangères dans les secteurs de la banque et de l'assurance, des transports intérieurs et de l'énergie et rendre la réglementation plus transparente afin d'attirer plus d'investissements.
Dans la série des Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement, la publication intitulée Fédération de Russie : Progrès et enjeux de la réforme dresse un bilan des progrès réalisés par ce pays ces trois dernières années. Quelques avancées sont à noter. Le code des impôts a été clarifié, la nouvelle législation sur les échanges internationaux a été révisée de façon plus conforme aux normes préconisées par l'OCDE et un nouveau code a accéléré les procédures de dédouanement.Pourtant, la Russie pourrait faire davantage pour attirer les investisseurs étrangers. Actuellement, la façon dont les tribunaux russes font appliquer la loi et la corruption gangrenant le secteur public sapent la confiance des investisseurs dans le système juridique. La Russie doit mieux protéger les droits de propriété, lutter contre la corruption et faciliter la vérification et l'exécution des contrats. Les autorités doivent aussi agir plus résolument pour imposer des règles équitables permettant aux sociétés étrangères de concurrencer les entreprises nationales lors des privatisations d'entreprises publiques. Vu le manque de cohérence et les contradictions de la législation actuelle, les investisseurs s'inquiètent d'une possible contestation de la légalité des privatisations déjà réalisées. Les autorités devraient clarifier les lois en vigueur et les procédures de sélection des soumissionnaires.L'OCDE encourage également la Russie à réformer le secteur gazier et le processus réglementaire d'agrément. Il conviendrait, notamment, d'assouplir les restrictions aux prises de participation étrangères au capital du monopole gazier Gazprom ainsi que du principal fournisseur d'électricité, United Energy Systems. Enfin, la législation sur l'investissement étranger dans le secteur des télécommunications doit être clarifiée : si une loi de 2003 autorise les entreprises étrangères à investir dans les opérateurs, les modalités de délivrance des licences demeurent, en pratique, dissuasives pour les investisseurs. Cela dit, le rapport note une amélioration du gouvernement d'entreprise dans plusieurs domaines. En témoigne l'engagement pris par le gouvernement d'adopter rapidement les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).Cet Examen peut être commandé sur www.ocdelibrairie.org. Pour plus d'informations sur l'investissement international, consultez le site de la Direction des affaires financières et des entreprises. ©L’Observateur de l’OCDE N°246/247, décembre 2004-janvier 2005


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