Les biotechnologies à l’OCDE

Comité de la politique scientifique et technologique - Groupe de travail sur la biotechnologie

Le principal objectif du Groupe de travail du CPST sur la biotechnologie est d’étayer l’élaboration des politiques des pays Membres dans les domaines scientifiques et technologiques impliquant des biotechnologies, notamment la santé publique, le développement industriel durable et les centres de ressources biologiques (collections de cultures, banques de données, bioinformatique, etc.). Les travaux du Groupe de travail sur les biotechnologies liées à la santé humaine visent en priorité les tests génétiques, la xénotransplantation, les technologies moléculaires pour une eau potable, ainsi que les biotechnologies et le vieillissement. Le Groupe de travail lance un grand projet sur les biotechnologies au service du développement durable qui, entre autres, fournira à l’industrie et aux pouvoirs publics des orientations pour la mise en œuvre des bioprocédés dans le secteur industriel.

Comité des politiques d’environnement - Sous-groupe sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

Le Sous-groupe sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie est principalement chargé d’aider à dégager un consensus international dans l’optique de favoriser l’harmonisation des réglementations et de faciliter les échanges. L’essentiel des activités du Sous-groupe consiste à publier des documents de consensus sur des thèmes particuliers, qui peuvent être utilisés pour évaluer les risques environnementaux liés à la dissémination des organismes génétiquement modifiés. Le Sous-groupe poursuivra aussi la mise au point du site Internet BioTrack Online, afin de diffuser largement les résultats de ses travaux.

Comité des politiques d’environnement - Groupe d’étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale

Le nouveau Groupe d’étude sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale (y compris les OGM) se réunit pour la première fois pour travailler à l’élaboration de documents de consensus traitant des problèmes de sécurité posés par certaines plantes cultivées utilisées pour l’alimentation humaine et animale. Ces documents viendront compléter les documents de consensus existants sur l’évaluation des risques environnementaux, qui sont établis par le Sous-groupe sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie.

Comité de l’agriculture

Au cours de leurs récentes réunions de juin dernier, le Groupe de travail sur les politiques et les marchés agricoles et le Groupe de travail mixte du Comité de l’agriculture et du Comité des échanges sont respectivement convenus :

d’inclure une analyse des répercussions des biotechnologies sur les marchés et les échanges dans la prochaine édition des Perspectives agricoles qui paraîtra au début de l’an 2000, et de poursuivre cette analyse dans les publications annuelles ultérieures.

d’examiner, dans le cadre de son programme de travail général sur les échanges agricoles, les conséquences pour les échanges des réglementations nationales en matière de sécurité et de qualité des denrées alimentaires. Trois thèmes devraient être retenus : les biotechnologies modernes, l’éthique de la production alimentaire (bien-être des animaux), et les labels d’origine.

Systèmes de l’OCDE pour la certification des semences

Les Systèmes de l'OCDE pour la certification des semences, qui sont administrés par le Comité de l’agriculture, ont été mis en place pour réguler le commerce international des semences ainsi que la multiplication des semences à contre-saison entre l’hémisphère Nord et l’hémisphère Sud. Ces systèmes sont appliqués au total par quarante-six pays Membres de l’OCDE ou non membres répartis sur tous les continents. Ils ont essentiellement pour objet d’harmoniser l’évaluation et la certification de l’identité et de la pureté des cultivars (variétés de plantes cultivées) ­ y compris ceux qui ont été modifiés génétiquement ­ et des écotypes (cultivars locaux). La plupart des espèces, notamment toutes les denrées alimentaires de base, peuvent être admises, et une liste officielle publiée chaque année, appelée Liste OCDE des cultivars admis à la certification, énumère les variétés proposées par tous les pays participants. Il existe un système spécifique pour les espèces forestières.

Comité de l’agriculture - Programme de recherche en collaboration

Le Programme de recherche en collaboration - Gestion des ressources biologiques pour des systèmes agricoles durables – fait aussi partie intégrante du programme de travail du Comité de l’agriculture. Il s’articule autour de quatre thèmes : l’exploitation sans risque des micro-organismes dans les systèmes plantes/sol ; la qualité des productions animales ; l’utilisation et l’écologie des nouveaux organismes ; la qualité des eaux souterraines et de surface et les pratiques agricoles. Chacun de ces thèmes comprend des aspects liés aux biotechnologies, et de fait, on estime à 50% la proportion d’activités du Programme ayant trait aux biotechnologies. Vingt-six pays Membres de l'OCDE prennent part à ce programme, qui accorde à de jeunes chercheurs titulaires de doctorats des bourses leur permettant de travailler dans un laboratoire étranger pendant des périodes allant de deux semaines à six mois, et organise des ateliers scientifiques couvrant des domaines particuliers de la recherche. Dans le cadre de ce Programme, une Conférence sur la gestion des ressources biologiques : articuler science et action publique, s’est tenue du 29 au 31 mars 1999. La table ronde finale de la conférence a permis à des scientifiques, directeurs d’instituts de recherche, représentants de l’industrie, exploitants agricoles, consommateurs et médias d’engager un dialogue dynamique et ciblé. Lors de sa session du 19 au 21 avril, le Comité de l’agriculture a approuvé une nouvelle phase du Programme davantage axée sur les liens entre progrès scientifique et action des pouvoirs publics.

Comité des échanges

Dans le cadre des travaux du Comité des échanges, le Secrétariat a mis la dernière main, en décembre 1998, à la synthèse des contributions nationales sur les pratiques en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies. Ce document final, qui contient des données provenant de 22 pays Membres de l’OCDE, de la Commission européenne et de l’Office européen des brevets, a été déclassifié le 1er février 1999. Les informations figurant dans cette synthèse ont été communiquées au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMC, car elles concernent directement l’examen que ce dernier consacre actuellement à l’article 27.3(b) de l’Accord ADPIC relatif à la brevetabilité des animaux et des végétaux.




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