Forum sur le commerce électronique

Le commerce électronique a connu un développement rapide et l’on ne cesse de mettre en avant son impact sur l’activité économique. Pourtant, les responsables gouvernementaux continuent de s’interroger sur la valeur et les effets réels de cette nouvelle forme de commerce. Avec quelle rapidité le commerce électronique se développe-t-il ? Dans quels délais les pouvoirs publics devraient-ils réagir ? Comment celui-ci affectera-t-il les relations entre les pouvoirs publics et les entreprises ? Quels sont les aspects négatifs du commerce électronique et quelles incidences peut-il avoir sur le respect de la vie privée, l'information et, bien entendu, la fiscalité ?

L'OCDE est l’une des nombreuses organisations internationales qui s’attachent à examiner ce type de questions. En 1998, elle a réuni des représentants à haut niveau de gouvernements, d'entreprises, de syndicats et d'organisations non gouvernementales dans le cadre d'une conférence tenue à Ottawa. Un an plus tard, à l'occasion du Forum sur le commerce électronique qu'elle a organisé à Paris en octobre 1999, il est apparu de façon manifeste que plusieurs thèmes mis en lumière à l'époque restaient sans conteste d’actualité : il s'agit notamment de susciter la confiance, de développer l'infrastructure, d'améliorer l'accès, de mettre en place un cadre réglementaire approprié et de maximiser les retombées pour tous. Les défis à relever sont de taille et il sera difficile de trouver des solutions communes. En effet, les pays, membres ou non de l'OCDE, ne sont pas préparés au commerce électronique de la même manière et le nombre de personnes ayant accès à Internet diffère d’un pays à l’autre.

Une ou deux nouvelles tendances intéressantes sont apparues lors du Forum d'octobre. Comme à Ottawa, cette manifestation a rassemblé les délégations des 29 pays membres de l'OCDE, des Communautés européennes et de 12 pays non membres, ainsi que des représentants des entreprises, des syndicats, de la société civile et d'une douzaine d'organisations internationales et organismes mondiaux et régionaux. L'importance d'une participation de l'ensemble des parties prenantes à l'étude des enjeux soulevés par le commerce électronique a été largement reconnue. Certains ont mis en garde contre le fait que le commerce électronique pourrait éventuellement renforcer ce que l'on appelle le « fossé numérique », qui existent entre pays riches et pays pauvres, et entre citoyens nantis et instruits et citoyens moins instruits. Il appartient aux pouvoirs publics d’éviter que la situation ne s'aggrave.

Le commerce électronique reste largement dominé par les transactions d'entreprise à entreprise qui représenteraient, selon les différentes sources, entre 70 et 85 % du total des transactions. En 1997, seuls 30 % des ménages de 11 pays membres de l'OCDE possédaient un ordinateur (voir Banque de données page XX). Pour que les consommateurs soient davantage impliqués dans le commerce électronique, il faut trouver un moyen d’instaurer la confiance. Indépendamment du coût de la technologie, qui est en baisse, c'est la confiance (ou plutôt l'absence de confiance) qui est l'un des principaux obstacles à une diffusion plus rapide et généralisée du commerce électronique. L'OCDE élabore actuellement des lignes directrices pour la protection des consommateurs et les mécanismes de règlement des litiges doivent faire l'objet d'un examen plus attentif. Une question importante est celle de l'authentification, et les travaux sur ce thème vont se poursuivre. Autre sujet de préoccupation important, la protection de la vie privée. Les Lignes directrices de l'OCDE de 1980 qui régissent la protection de la vie privée conservent leur utilité, mais on continue de s'interroger sur la façon de les mettre en œuvre de manière efficace dans le monde d'aujourd'hui qui fonctionne en réseau, notamment pour ce qui est du règlement des litiges et de l'application des décisions.

En ce qui concerne le développement de l'infrastructure et l'amélioration de l'accès, des progrès restent à accomplir pour améliorer les infrastructures à large bande, notamment pour les liaisons sans fil à large bande. Il faudrait également encourager davantage la concurrence. S'agissant de l'instauration d'un cadre réglementaire stable et prévisible, la principale question est celle de la fiscalité. Dans ce domaine, l'OCDE s'efforce d'obtenir la participation du public, par le biais de groupes consultatifs techniques (GCT) auxquels participent des entreprises, des ONG, des pays membres de l'OCDE et des économies non membres, avec l'appui d'un forum de discussion électronique sur Internet ouvert au public.

Une importante nuance du principe d’imposition a été explicitée lors du forum, à savoir que les tarifs douaniers et les taxes sont deux choses différentes. Le fait qu’il n’y ait pas de tarif douanier pour le réseau Internet ne signifie pas l'absence de taxes. Le consensus international sur les taxes est que celles-ci devraient s'appliquer de façon neutre, de sorte qu'il n'y ait pas de discrimination entre commerce électronique et commerce traditionnel. Il ne faudrait pas que le cyberespace devienne le paradis fiscal du prochain millénaire.

Cela nous conduit à un problème crucial qui est celui de savoir comment maximiser pour tous les retombées du commerce électronique.

Dans un premier temps, les pouvoirs publics devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour permettre la poursuite du développement d'Internet et du commerce électronique. Cela implique de trouver le juste équilibre entre autorégulation par l'industrie et les ménages et régulation par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics verraient leur rôle d'autorité de régulation remplacé par celui de facilitateur et de fournisseur d'informations, par exemple dans le cadre de stratégies d'éducation ou de campagnes de sensibilisation du public. Tel est précisément ce que signifie l'expression « société interactive ». Pour maximiser les retombées du commerce électronique, il appartient aux pouvoirs publics de renforcer le dialogue et les échanges d'expériences avec les entreprises, les syndicats et la société civile.

Les participants au Forum ont également noté l'importance du commerce électronique pour le libre échange de biens et de services. Mais ils ont aussi noté l'importance du libre-échange pour le commerce électronique. Parmi les questions à considérer figurent notamment la protection de la propriété intellectuelle pour les brevets sur les nouveaux services en ligne, la privatisation des systèmes de noms de domaine et les pratiques anticoncurrentielles.

Pour se procurer certaines interventions de groupes de défense des consommateurs, de syndicats et d'ONG et se faire une idée de leur rôle dans la formulation des politiques en matière de commerce électronique, voir le site : http://www.thepublicvoice.org/

Pour plus de précisions, veuillez contacter la Direction de la Science, de la Technologie et de l'Industrie, à l'adresse : dsti.contact@oecd.org.

Le compte rendu complet du Forum de Paris est disponible sur le site Internet de l'OCDE consacré au commerce électronique: http://www.oecd.org/subject/e_commerce/

Note : La librairie en ligne de l'OCDE dispose d'un système de paiement sécurisé permettant la commande et le paiement en ligne d'ouvrages. Pour plus d'informations, veuillez contacter : jill.colonna@oecd.org

© L’Observateur de l’OCDE, Nº219, Décembre 1999




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